Pollution de l'air intérieur, habitat et santé

Sensibilisation aux produits chimiques émis par les matériaux de construction

Réglementation

Réglementation - DTU

 La réglementation française est pratiquement inexistante en ce qui concerne la pollution de l'air à l'intérieur des locaux d'habitation. Par contre, des valeurs limites pour les concentrations de différents polluants chimiques pris individuellement sont établies pour les lieux de travail. Mais la réglementation française ne donne aucune valeur limite ni recommandation pour les concentrations de polluants chimiques dans l'habitat, excepté pour le formaldéhyde où elle fixe une valeur limite à ne pas dépasser dans les maisons isolées avec une mousse urée-formol (arrêté du 6 mai 1988).

 

 

Valeurs limites


FRANCE

La valeur limite d'un composé chimique représente la concentration dans l'air que peut respirer une personne donnée pendant un temps déterminé sans risque d'altération de sa santé, même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées. Différentes valeurs limites existent en France, mais uniquement pour les lieux de travail.

Si des valeurs limites sont établies par la réglementation Française pour certaines substances et pour les lieux de travail, il n'en existe pas pour l'air ambiant dans l'habitat. Les valeurs limites établies pour les lieux de travail ne sont pas directement applicables aux atmosphères intérieures des maisons. En effet de nombreuses personnes passent plus de 90 % de leur temps dans leur maison, ce qui n'est pas le cas pour les lieux de travail. Il est généralement admis de diviser par trois les valeurs limites de moyenne exposition pour les lieux de travail pour obtenir une norme pour l'air ambiant domestique.

Mais il convient de noter que les valeurs limites ne sont valables que si la substance polluante est la seule présente dans l'atmosphère.

Elles sont donc difficilement applicables à l'habitat. En effet on trouve généralement dans l'air intérieur de nos maisons un mélange de divers polluants chimiques (composés organiques volatils). On ne connait pratiquement rien des effets de ces toxiques lorsqu'ils sont en mélange.

Il faut également préciser que les valeurs limites prises par circulaire n'ont qu'un caractère indicatif. A lire un article de Diane Demers avocate Canadienne concernant la pertinence des normes.

 

ETATS UNIS

Aux Etats Unis, les valeurs limites pour les atmosphères sur les lieux de travail sont établies par l'ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienist).

_ TLV (Threshold Limit values). Ces valeurs sont uniquement des valeurs guides ou recommendations.

_ PEL (Permissible Exposure Limits). Les PEL sont des valeurs limites réglementaires sur les lieux de travail. Elles ont établies par l'OSHA (Occupational Savety and Health Administration).

Les TLV ne sont valables que pour un seul contaminant à la fois. Ces valeurs ne déterminent pas une frontière entre les ambiances dangereuses et celles qui ne le seraient pas. Elles ne peuvent donc constituer une échelle de toxicités relatives.

 

ALLEMAGNE

En Allemagne le MAK (Maximale, Arbeitsplatz-Konzentration ou concentration maximale sur les lieux de travail) est la concentration maximale admissible qui dans l'état des connaissances actuelles n'altère généralement pas la santé du travailleur. La valeur MAK est une valeur moyenne pondérée sur une journée de travail de 8 heures pour une semaine de 40 heures.

Il n'existe pas en Allemagne de valeurs limites pour les substances cancérogènes de la catégorie A (A1, A2). A titre d'exemple, le Pentachlorophénol (fongicide potentiellement dangereux, classé dans la catégorie A2 des substances cancérogènes) est interdit en Allemagne.

La valeur MAK n'est appliquable qu'à une substance pure et ne s'applique pas aux mélanges de substances.

Les valeurs limites d'exposition ne constituent en aucun cas une valeur d'absence de risque, notamment pour les substances cancérogènes et les substances en mélange.

 

OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

L'Organisation Mondiale de la Santé a établi pour l'Europe des valeurs guides pour plusieurs substances chimiques qui peuvent polluer l'air ambiant de nos maisons. Ces valeurs sont des valeurs recommandées et n'ont aucun caractère réglementaire. Elles visent à établir une base pour protéger la santé publique des effets nocifs des polluants de l'environnement et visent à éliminer ou à réduire au minimum les expositions aux polluants susceptibles d'altérer la santé ou le bien être de l'homme.

Ces valeurs guides ne s'appliquent en général qu'aux polluants pris isolément, alors que dans la réalité nous sommes exposés à des mélanges de substances chimiques dont on ne connait pas généralement les effets de synergie. Malgré l'instauration de valeurs guides, il faut garder à l'esprit que la pollution doit être réduite à un niveau aussi faible que possible.

Vous pouvez consulter les valeurs guides de l'OMS pour l'Europe.


 

Valeurs limites et valeurs recommandées pour quelques polluants intérieurs


 Formaldéhyde


FRANCE

En France, il n'existe pas de réglementation générale en ce qui concerne les valeurs limites pour le formaldéhyde dans l'air intérieur des maisons. Cependant, l'arrêté du 6 mai 1988 (N° 88-883) fixe la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente. Cet arrêté fixe à 0,2 ppm (230 microgrammes par mètre cube) la valeur différentielle maximale de la concentration de formaldéhyde après application de la mousse isolante urée-formol.

La circulaire DRT n° 93-18 du 12 juillet 1993, modifiant et complétant la circulaire du 19 juillet 1992 modifiée relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail, fixe pour le formaldéhyde une VME de 0,5 ppm (600 microgrammes par mètre cube). Cette valeur est une valeur calculée pour 8 heures de travail par jour pendant 5 jours par semaine. Pour l'appliquer à l'atmosphère domestique il faudrait la diviser par trois.

Contrairement à différents pays européens, dont l'Allemagne, il n'existe pas en France de normes réglementaires d'émissions de formaldéhyde par les panneaux de particules (bois agglomérés) et les contreplaqués, alors ques ces derniers sont à l'origine des plus grandes concentrations de formaldéhyde dans les habitats.

En France, le formaldéhyde est classé en C3 des substances cancérogènes.

 

O M S

Les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé pour le formaldéhyde dans l'air intérieur des habitations sont de 0,1 mg/m3 (100 microgrammes par mètre cube) pour les personnes normales et de 0,01 mg/m3 (10 microgrammes par mètre cube, pendant 30 minutes) pour les personnes sensibilisées. (Pour information, cette dernière valeur de 10 microgrammes relevée dans le tableau des valeurs guide de 1995 pour l'Europe ne se trouve plus dans les valeurs établies en 2000).

 

ALLEMAGNE

En Allemagne, il existe une réglementation qui fixe à 0,1ppm (120 microgrammes par mètre cube) la concentration maximale de formaldéhyde émis par les panneaux de particules dans une pièce d'habitation. Ainsi les panneaux de particules y sont classés en trois catégories suivant leur utilisation et leur émission en formaldéhyde : E1, E2 et E3. Les panneaux de qualité E1 sont les seuls qui n'entrainent pas de concentration de formaldéhyde supérieure à 120 microgrammes par mètre cube dans une pièce . Les autres panneaux de classe E2 et E3 doivent être recouverts pour limiter leurs émissions à 0,1ppm. Il est intéressant de constater que les Allemands ont adopté cette valeur guide dès 1980, alors qu'en France, il n'existe toujours pas de réglementation.

En Norvège la valeur guide pour le formaldéhyde en atmosphère domestique est de 60 microgrammes par mètre cube depuis 1991. En Suède elle est de 130 microgrammes par mètre cube.

 

ETATS UNIS

Aux Etats Unis, les valeurs limites proposées pour le formaldéhyde dans l'atmosphère des lieux de travail sont de 0,3 ppm (360 µg/m3). le fromaldéhyde est classé en C2 (cancérogène humain suspecté).

En Californie, le Ministère de la santé recommande de réduire les concentrations de formaldéhyde dans votre maison au dessous de 0.1 ppm (120 µg/m3), même en l'absence de symptômes particuliers. Il est même recommandé de viser une concentration de 0.05 ppm (60 µg/m3) ou au dessous.

 

Canada 

Santé Canada propose depuis Août 2005 des valeurs guides pour le formaldéhyde de 123 µg/m3 pour 1 h d'exposition (exposition à court terme) et 50 µg/m3 pour une durée de 8 h (exposition à long terme)

 


 

Pentachlorophénol ou PCP (fongicide, protection des bois)


FRANCE

En France, la Valeur de Moyenne Exposition (VME) pour le pentachlorophénol dans l'atmosphère des lieux de travail est de 0,5 mg/m3. Le pentachlorophénol est classé en C3 comme substance cancérogène (circulaire DRT n° 8 du 12 Août 1996).

Le décret N° 94-647 du 27 juillet 1994, relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, réglemente l'usage de ce dernier. Son usage est très limité en France, mais n'est pas encore complètement interdit comme dans de nombreux pays et ce malgré la mise en garde de la commission de la sécurité des consommateurs qui demandait déjà son interdiction en novembre 1989 !

L'article 4 du décret du 27 juillet 1994 spécifie que : "Les bois traités dans les conditions prévues par l'article 3 ne peuvent servir ni à la construction, ni à l'aménagement de l'intérieur d'immeubles. Ils peuvent toutefois être employés comme bois de charpente ou d'ossature, à la condition qu'ils soient recouvert d'une couche type vernis s'ils sont devenus apparents dans les locaux habités ou recevant du public."

A lire différents documents concernant la législation communautaire Européenne en vigueur :

Directive 91/173/CEE. Décision de la Commission relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark, 96/211/CE. Décision de la Commission relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne, 94/783/CE .

 ALLEMAGNE

En Allemagne, l'usage du Pentachlorophénol est strictement interdit depuis 1989. Il est classé en A2 des substances cancérogènes.

Par ailleurs, le Pentachlorophénol est interdit dans les pays Européens suivants (sources 1995) : Autriche, Danemark, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays Bas, Suède. Son utilisation est sévèrement restreinte aux Etats Unis , au Canada et au Royaume Unis.

 


 

Ventilation


Il est indispensable d'avoir une bonne ventilation si on veut obtenir une qualité de l'air intérieur suffisante pour éviter les problèmes de santé.

En France, la ventilation des locaux d'habitation, maisons et immeubles, est réglementée par l'arrêté du 24 Mars 1982, modifié par l'arrêté du 28 Octobre 1983, relatif à l'aération des logements. Cet arrêté définit les besoins en ventilation et les débits d'air requis qui permettront d'assurer un renouvellement de l'air satisfaisant.

En ce qui concerne l'exécution des installations de ventilation mécanique, le DTU (document technique unifié) N° 68.2 (référence AFNOR DTUP 50-411) d'Octobre 1988 "Exécution des installations de ventilation mécanique) définit les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installation de ventilation mécanique. Le DTU 68.1 concerne et traite de la conception et du dimensionnement des installations de ventilation mécanique.

 


 

Ventilation chaufferie


La circulaire du 9 Août 1978, modifiée par les circulaires du 26 Avril 1982, 20 Janvier 1983, 18 Mai et 10 Août 1984, relative à la révision du règlement sanitaire départemental type, réglemente la ventilation des locaux où sont situées les chaudières au fuel. Le local où se trouve votre chaudière doit être correctement ventilé. Deux cas sont à distinguer :

a) Appareils d'une puissance utile totale inférieure ou égale à 70 KW : Le local doit être muni d'une amenée d'air neuf d'une section libre non condamnable d'au moins 50 centimètres carrés débouchant en partie basse et d'une évacuation d'air vicié d'une section libre non condamnable d'au moins 100 centimètres carrés placée en partie haute et débouchant directement à l'extérieur. Les dispositions ci dessus ne sont pas applicables lorsque les appareils sont situés dans des pièces ventilées suivant les modalités fixées par l'arrêté sur l'aération des logements, sous certaines conditions.

b) Appareils d'une puissance utile totale supérieure à 70 KW : Le local doit être muni d'une amenée d'air neuf et d'une évacuation d'air vicié aménagées conformément aux dispositions applicables aux chaufferies fixées par les règles d'aménagement et de sécurité des installations de chauffage (Arrêté du 23 juin 1978).

 


 

Panneaux de particules


Les panneaux de particules (bois agglomérés) et les contreplaqués sont les principales sources de formaldéhyde dans l'air intérieur des maisons. Ces panneaux de particules et contreplaqués sont fabriqués avec des résines contenant du formaldéhyde (urée-formol, phénol formol). Ils sont de qualité intérieure (CTBS) ou extérieure (CTBH) .

Contrairement à différents pays, dont l'Allemagne, il n'existe pas en France de normes réglementaires concernant les émissions de formaldéhyde par les panneaux de particules et les contreplaqués. Cependant l'utilisation des panneaux de particules est réglementée par le DTU (Document Technique Unifié) N° 36.1 de Décembre 1984 "menuiseries en bois" cahier des clauses Techniques. Il est notamment spécifié dans ce DTU que les panneaux de particules ne doivent pas être utilisés dans des milieux humides confinés. C'est le cas des salles de bains. Pour être utilisables en salle de bains ils doivent être recouverts sur toutes les faces (stratifiés ou vernis étanche) .

 

Les fabricants suisses de panneaux de particules garantissent avec le label LIGNUM CH-10, que les panneaux contiennent moins de 10 mg par 100 g. Ces panneaux sont de couleur verte. Les matériaux importés, de classe E1, respectent cette norme (0,1 ppm = 120µg/m3 ou 8mg/100g).

Il existe des panneaux d'agglomérés sans formaldéhyde. De couleur brune, ils sont repérés par le sigle V-100.Les panneaux de classes d'émission E2 et E3 ne doivent pas être utilisés pour l'aménagement intérieur, car ils conduisent à de fortes émanations.

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