Rapport de Monsieur Georges Quesnel, expert chimiste 

 

Georges QUESNEL ANCIEN PRESIDENT De la compagnie nationale des experts chimistes judiciaires. Maître de conférence honoraire université Pierre et Marie Curie.

 

Je soussigné, QUESNEL-Georges,

-Chevalier de I'ordre national du Mérite,

-Ancien President de 1a Compagnie Nationale des Experts-Chimistes judiciaires

-Maître de Conference honoraire a l'Universite Pierre et Marie Curie.

-Ancien professeur aux Ecoles Nationales supérieures du Bois et des Poudres.

consulte par Monsieur MEAR au sujet d'un litige l'opposant devant le Tribunal de Grande Instance de Brest a:

-Monsieur X....Architecte.

-Les Ateliers Y....

-Monsieur Z...,

relatif à des malfaçons dans la construction de leur maison.ayant provoqué des problemes de santé à son épouse et a lui même, émet l'avis suivant:

Le rapport du Professeur LAPlUYE sur "les analyses d'air et de matériaux provenant de la maison de Monsieur et Madame MEAR"(effectuées par son sapiteur,Monsieur FLAUGNATI,Expert National,directeur du laboratoire municipa1 de Rouen) appelle les quelques precisions complémentaires suivantes,nécessaires pour justifier les dommages subis par les époux MEAR.

 I-Date des prélèvements.

Les prélèvements ont été effectués contradictoirement le 27 mai 1993.soit 3 ans et 7 mois apresl'entrée dans les lieux des époux MEAR. (Novembre 1989)

Ils ont prouvé 1a présence de substances dangereuses dans l'atmosphère de leur habitation

 II-Substances dangereuses.

II-I-LINDANE ET PENTACHLOROPHENOL

Ces deux produits toxiques par inhalation.sont faiblement volatils.

Leur émission dans l'air est proportionnelle,notamment a leur concentration dans les supports sur lesquels ils ont été appliqués.

Au fur et à mesure de leur dispersion dans l'atmosphère,leur concentration dans le bois diminue et, par conséquent, les résultats de leurs analyses, dans des prélevements atmosphériques,baissent proportionnellement au temps écoulé depuis leur application.

Les résultats donnés par le laboratoire Municipal de Rouen et leurs commentaires par Monsieur le Professeur LAPLUYE doivent donc être considérés inférieurs proportionnellement a ceux qui auraient pu être obtenus et déduits a partir de prélèvements identiques, effectués à l'entrée dans les lieux par les Epoux MEAR

Un calcul relativement simple permet d'évaluer les quantites de pentachlorophénol et de lindane présentes dans l 'atmosphère à cette époque.

Les concentrations de ces deux produits dans les bois traités,au moment de l 'entrée dans les lieux peut être déterminée a + ou - 10% près en se reférant à la composition du produit K... et à la note technique relative aux directives préconisées,par son fabricant,pour imprégner les bois:

K...

-Utilisation: 200 à250g/m2

-Composition:

Pentachlorophénol: 3,8%:

Lindane 0,8%

-Les Quantités de produits au mètre-carré-étataint donc au minimum de:

Pentachlorophénol 7,6g/m2, 7.600.000 microgrammes/m2

Lindane 1,6g/m2, 1.600.000 microgrammes/m2

A 1a date des prélèvements effectués par les experts, les résultats suivants ont été obtenus:

-Quantités de produits remanents dans les bois:

Pentachlorophénol 1.880 microgrammes/m2

Lindane 236 microgrammes/m2

-Quantités de produits présents dans 1'atmosphère:

Pentachlorophénol 161 nanogrammes/m3

Lindane 13 nanogrammes/m3

Ces données permettent de déterminer les quantités présentes dans l 'atmosphère au début de l 'occupation des lieux:

PENTACHLOROPHENOL 161x7.600.000 = 650.851 nanogrammes/m3

1.880

LINDANE 13 x1.600.000 = 88.135 nanogrammes/m3

236

 

Nous constatons que ces chiffres sont supérieurs anx normes recommandées par la D.D.A.S.S. pour l'habitat qui sont en général celles recommendées en milieu professionnel divisées par dix.soit::

 500.000/10 = 50.000nanogrammes/m3

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II-2-FORMALDEHYDE.

 Normalement,le formaldéhyde ne se trouve pas à 1'état libre dans les bois;d'ailleurs son extrême volatilité ferait qu'il serait élimine très rapidement.

 Ses proprietes physiques:

Gaz à la température ordinaire.

Point d'ébullition -19°5

 le démontrent aisément.

 Sa présence décelée dans l 'atmosphère de l'habitation des époux MEAR est expliquée par le fait que dans la construction et l'aménagement de cette maison,le Maitre d'oeuvre a preconisé une quantité importante de panneaux en contre-plaqué et de particules "INTERIEUR",Ces matériaux sont collés ou agglomérés par des colles aminoplastes à base de resines urée-formol.de formule:

CH2-N. ..
C=0

N-CH2/n

dans laquelle n

est un chiffre très élevé,moyen,appele indice de polycondensation.

Ces colles son constituées d'un mélange de macromolécules ayant cette même formule générale mais,se différencient uniquement par la valeur du nombre n.

L'humidité atmosphérique agit avec des vitesses différentes sur ces molécules, plus rapidement sur celles dont le nombre n est le moins élevé, selon la réaction suivante:

-(-CH2 -N-C0 -N-Ch2 -)-n + n H2 0 ------ n H2N-C0- NH2 + ,H-C0 -H

Urée

Formaldéhyde

Au début, cette réaction se produit car les macromolécules dont le degré de polycondensation est relativement faible, réagissent plus ou moins rapidement en fonction de l'hygrométrie de l'atmosphère, en émettant des quantités plus ou moins importantes de

formalddhyde,

tandis que celles ayant un "n" plus élevé ne sont hydrolysées que très lentement

L'émission de formaldéhyde,conséquente les premieres années, diminue ensuite pour devenir très faible mais non négligeable.

La quantité de formaldéyde décelée par analyse en mai 1993:

199 microgrammes / m3

montre que celle présente en novembre 1989 devait être bien supérieure.

Depuis cette date la concentration en ce polluant est toujours restée largement superieure à:
lOO Microgrammes/m3

norme limite fixée par l'Organisation mondiale de la santé.

 

II-3-Toluène.

Le laboratoire municipal de Rouen a également décelé du toluène,tant dans les tasseaux de bois que dans l'air prélevés chez les époux Méar.

La présence de ce solvant aromatique est anormale car son emploi est soumis à des règles très strictes du fait de sa toxicite humaine: il peut provoquer une anémie macrocytique".

Ce produit a dû être utilisé illégalement comme solvant du K.... soit pour sa préparation,soit au cours de son application.

L'étiquetage des produits qui en contiennent est soumis à 1'arrêté du 11 octobre 1993 (Journal officiel-N.C.du 21 ]anvier 1984):

Annexe I

Classe II:Substances nocives.

N°de reférence:

501-021-00-3

La présence de toluène dans le K... constituerait une faute grave de la part de son fabricant.

Son absence prouverait la responsabilité de son applicateur qui aurait dilué ce produit avec un solvant con tenant ce carbure aromatique nocif.

Seules l'analyse du produit utilise et une enquête systématique permettraient de déterminer l'origine de ce produit toxique.

Quelle que soit son origine,les époux MEAR ont été et sont encore exposés a ses effets nocifs.

 

IlI-SALUBRITE DE L'HABITATION DES EP0UX MEAR.

Nous venons de voir que l'Expertise conduite par Monsieur le Professeur LAPLUYE a mis en évidence dans l'atmosphère de l'habitation MEAR la présence de produits de nature à nuire à l'organisme.

Nous avons démontré que la concentration de ces produits avait été beaucoup plus élevée 3 ans et 7 mois avant les prélèvements d'échantillons.

Il est important de rappeler que ces concentrations de produits toxiques provenant des boiseries et des panneaux de contreplaqué ou de particules employés dans l'architecture auraient pu être considérablement abaissées par une ventilation conforme au D.T.U.

La ventilation réalisée (V.M.C.) est notamment nettement insuffisante et hors norme,elle ne pouvait,il y a près de quatre ans,ni ne peut encore, a l'heure actuelle, assurer une évacuation suffisante des différentes émanations nocives déterminées quantitativement par l'expertise ordonnée par le Tribunal.

Telles sont les déductioons et constatations que J'ai faites après avoir:

-assisté aux réunions d'expertise organisées par le Professeur LAPLUYE

-pris connaissance de son rapport.

-m'être documenté par une recherche bibliographique,consultation des textes de 1'I.N.S.des arrêtés et circulaires et instructions relatifs a la protection de l'environnement et à la sécurité des travailleurs.

Pour faire et valoir ce que de droit.

La Varenne Saint Hilaire le 20 septembre 1994
Georges QUESHEL

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