Observations de Monsieur A.PERSON, ingénieur hygiéniste divisionnaire du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris concernant le pré-rapport de l'expert Monsieur Gérault

MAIRIE DE PARIS

DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE, DE L,ENFANCE ET DE LA SANTÉ

SOUS-DIRECTION DE LA SANTÉ

LABORATOIRE D'HYGIÉNE DE LA VILLE DE PARIS, 11 rue George Eastman- 75013 PARIS

Paris, le 24 mars 1997

Monsieur Georges Mear

23 Allée du Bot 29200 Brest

Monsieur,

Vous m'avez soumis une copie du pré-rapport de l'expert, Monsieur Gérault, en me demandant quelques commentaires.

Compte tenu de l'importance du document et de mon domaine de compétence, je me suis plus particulièrernent attaché à lire attentivement les parties du document relatives à l'exposition à deux composés: le toluène et le forrnaldéhyde (pages 11 à 23).

Le toluène

L'expert fait un court exposé sur les teneurs en toluène mesurées en un point de la maison .

Il souligne, avec raison, le caractère ubiquitaire du toluène, contaminant banal dans l'ensemble des microenvironnements fréquentés par l'homme au cours de sa vie quotidienne.

En comparant les niveaux mesurés ponctuellement en un point de la rnaison (693 µg/m3) à des valeurs recommandées en hygiène du travail, il considère que cette valeur est très faible. Ce point de vue est très contestable, car on peut avancer deux arguments:

- La comparaison à des valeurs recommandées en hygiène du travail n'a pas beaucoup d'intérêt. Il est préférable de se rapporter aux recommandations OMS pour la protection de la population générale. La valeur guide a été révisée récemment. Elle est désormais de 260 µg/m3 pour une semaine d'exposition.

- Le pré-rapport ne donne aucune information sur les niveaux de toluène mesurés habituellement dans l'air des habitats. Il s'agit pourtant d'un polluant bien documenté. L'expert n'aurait aucune difficulté à recenser des résultats publies ces demières annéés au niveau international. Parmi les études dignes d'intérêt, je peux signaler à titre d'exemple un rapport anglais (1) qui porte sur plus de 150 maisons britanniques étudiées au début des années 90 pendant plus d'un an dans la région de Bristol . Des prélévements de 4 semaines ont été réalisés à fréquence mensuelle. Pour 95 % des habitats, la teneur moyenne annuelle est inféreure à 90 µg/m3. retour observations Arrêt / retour Dire 2 /

En définitive, même si on ne dispose que d'une seule valeur ponctuelle (697 ug/m3 dans le cas présent), elle ne doit pas être considérée arbitrairement comme une valeur banale pour une atmosphère de maison située en ville et construite depuis plus de 3 ans. (retour conclusions avocat)

La présence du toluène a été attribée au traitement du bois de bardage . Affirmer sans réserve que ce type de solvant en raison de sa volatilité disparait généralement en huit jours et, au grand maximum, en deux mois me paraît contestable. Dans le cadre d'essais réalisés en atmosphère contrôlée, il a été montré pour de nombreux matériaux que les phénomènes de transfert en phase almosphérique n'étaient pas gouvernés uniquement par ia volatilité du produit.

On ne peut exclure que les émissions puissent se prolonger pendant des mois, voire pendant plusieurs années dans le cas de bois imprégnés.

retour Dire 2

Finalement, un raisonnement tout à fait différent de l'expert peut être opposé. Pourquoi ne pas admettre l'idée que les teneurs en toluène dans le pavillon à l'issue de la phase de construction étaient beaucoup plus élevées que celles mesurées 43 mois après?

Le formaldéhyde

Valeurs de référence dans l'air ambiant

L'OMS (1987) a recommandé une valeur guide de 100 µg/m3 et non de 120 µg/m3, comme il est signalé dans le rapport. Cette valeur est associée à une durée d'exposition de 30 minutes pour prévenir les plaintes de personnes sensibles.

Cette valeur a été révisée au cours de ces demiers mois pour les populations à risque. Elle est désormais de 10 ug/m3.

En France, il est faux d'écrire qu'il n'existe que des valeurs pour la médecine du travail: une valeur limite de 0,2ppm (soit de l'ordre de 240 µg/m3) a été fixée par décret ministériel, pour les habitations isolées avec des mousses urées formol .

Mesure de la concentration de formaldéhyde dans les atmosphères intérieures.

Il est inexact d'écrire qu'il n'existe pas de méthodologie fiable pour mesurer les faibles concentrations de formaldéhyde dans l'air des locaux. Je me suis déjà manifesté sur ce point par un courrier daté du 2 janvier 98. Les techniques de prélèvements et d'analyses font l'unanimité dans le monde scientifique. Il est désormais possible de détecter avec précision des concentrations de l'ordre du µg/m3 sur des durées variant de quelques heures à plusieurs jours consécutifs.

retour "mes observations" / retour conclusions avocat / retour Dire 2 /

Par ailleurs, je ne comprends pas la nécessité de mesurer en continu pendant un an tes teneurs en formaldéhyde dans un habitat pour juger si les niveaux de formaldéhyde sont susceptibles d'induire périodiquement des effets néfastes sur la santé.

En effet pour des composés à caractère irritant, dont les effets se manifestent sur le court terme, il est préconisé d'appréhender les pics d'exposition sur des durées courtes, de 30 à 60 minutes, par des mesurages à des moments où les conditions sont jugées détavorables. Ces dernières doivent bien sûr rester représentatives des conditions d'occupation réelles du logement. Sur ce plan, je n'ai pas le sentiment que les rnesures réalisées en 1993 soient critiquables (la température de 24 °C n'a rien d'anormale en période estivale). Elles me paraissent conformes aux recommandations établies par un groupe d'experts europens (2), reprises par la suite dans le cadre d'une norme française (3).

On peut être étonné que l'expert s'appuie sur des résultats d'enquêtes menées principalement dans des habitats américains. La consultation de données européennes plus récentes et plus représentatives de l'habitat français, le conduirait probablement à réviser à la baisse « le taux normal de base » dans l'habitat ancien (page 21) . Le rapport anglais mentionné précèdemment (1) signale des teneurs moyennes annuelles se situant au niveau de 25 ug/m3 alors que la plus forte valeur était de 76 ug/m3.

J'ajouterai par ailleurs qu'au titre de mon activité professionnelle, j'ai été confronté à plusieurs cas dans l'agglomération parisienne (bureaux, habitat collectif et individuel) pour lesquels les occupants se sont plaints d'irritations des muqueuses en relation avec du formaldéhyde émis par des équipements en bois . Les niveaux de forrnaldéhyde mesurés n'exédaient pas 200 ug/m3, valeur bien inférieure à la valeur de 370 µg/m3 (soit 0,3 ppm) retenue par l'expert.

retour conclusions avocat / retour Dire 2 / retour remarque 40 /

Pour conclure, j'espére que ces quelques éléments d'information vous serons utiles pour la suite de votre affaire. Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.

A. PERSON

Ingénieur Hygiéniste Divisionnaire


références bibliographiques

(1): indoor air quality in homes. Building Research Establishment Report Construction Research Communication Ltd. 151 Rosebery Avenue, London EC1R 4QX(1996)

(2): C13 EUR EN: stratégie pour l'échantillonnage de substances chimiques dans l'air intérieur. COST-projet 613-CEE/JRC-lnstitut de l'Environnernent à Ispra (Italie) décembre 89

(3): AFNOR- XP - 43-402 Echantillonnage des polluants chimiques de l'atmosphère intérieure des locaux

LABORATOIRE D'HYGIÉNE DE LA VILEE DE PARIS

Retour Justice