Lettre au Président de la 4 ième chambre de la cour d'Appel de Rennes

BREST le 17 juin 2000

Monsieur le Président,

Je ne peux que réagir à l'Arrêt n° 183 que vous avez rendu ce 13 avril 2000 dans l'affaire qui m'opposait à mon architecte et à deux entreprises (pollution de notre maison par les substances chimiques émises par les matériaux de construction).

Emotion et colère contenues, la lecture et relecture de votre Arrêt ne peut que m'inspirer un profond sentiment d'injustice.

Vous avez jugé "en votre âme et conscience", mais il est tout à fait regrettable que les motivations de votre Arrêt ne soient que le reflet du seul rapport de l'expert chimiste que vous aviez désigné. Or nous avions dénoncé ce rapport pour ses multiples contradictions, incohérences et erreurs manifestes. Nos observations étaient des plus précises et scientifiquement étayées.

Comme nous, vous aurez très certainement remarqué que ce rapport était des plus orientés. Les erreurs et contradictions relevées dans ce dernier ont été dénoncées par les éminents spécialistes en pollution de l'air et toxicologie que sont Madame Séverine Kirchner "Ingénieur Responsable Qualité de l'Air" au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ; Monsieur Alain Person "Ingénieur Hygiéniste Divisionnaire" au Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris" ; Monsieur le Professeur Descotes, Directeur du centre Antipoisons de Lyon ; les Dr Helmut Knoeppel et Maurizio De Bortoli, conseillers à l'Institut de l'Environnement de la Commission Européenne et Nicholas Asford, professeur à l'Ecole de Santé publique de l'Université de Harvard.

Bien que ces scientifiques ne soient pas intervenus en qualité d'experts auprès des tribunaux, deviez vous écarter leurs observations au bénéfice unique de celles de l'expert que vous aviez mandaté et dont les conclusions vont manifestement à l'encontre d'un concensus scientifique international en la matière.

Non, Monsieur le Président, nous ne sommes pas des malades psychosomatiques et il est regrettable que votre Arrêt le laisse croire.

Rien n'autorisait votre expert, inscrit sur la liste des experts judiciaires dans la catégorie "chimie, pollution, environnement", à attribuer une origine psychologique à nos troubles et ce d'autant plus que l'origine de ces derniers a été clairement établie par le Docteur Sabbah allergologue (autre expert désigné par vous même), à savoir une sensibilisation au formaldéhyde.

Monsieur le Président, malgré les nombreuses difficultés rencontrées tout au long de cette procédure judiciaire, je gardais encore foi en la justice jusqu'à ce 13 avril 2000.

Hélas ma grande crédulité m'aura trahie car c'était oublier que la petite phrase lancée à la cantonade, lors de notre expertise médicale, par un des médecins conseils de société d'assurances et dont vous avez pu prendre connaissance ( courrier adressé par le Docteur Sabbah à mon avocat, pièce 52), à savoir: "jamais les assurances n'accepteront de jurisprudence", prendrait ici tout son sens.

Puissent ces quelques mots donner matière à vos réflexions futures sur le fonctionnement de la justice et notamment sur l'influence toute puissante que peuvent avoir certains "experts" sur vos prises de décision.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes salutations distinguées.

 

Georges MEAR

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http://perso.wanadoo.fr/la.maison.empoisonnee/

Ce site a été primé par France Télécom (Net d'or) et intéresse un public de plus en plus large. Puisse son contenu vous éclairer sur la réalité d'un problème émergent en France, mais beaucoup mieux cerné dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis.

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