Lettre à la Ministre de la Justice, Madame Elizabeth GUIGOU

BREST le 17 juin 2000

Madame la Ministre,

Je me permets d'attirer votre attention sur l' Arrêt n° 183 que vient de rendre le Président de la 4 ième chambre de la Cour d'Appel de Rennes.

Cet Arrêt est tout simplement scandaleux.

Nous demandions à ce qu'un lien de causalité soit établi entre nos problèmes de santé, à mon épouse et à moi même, et la pollution de l'air intérieur de notre maison par certaines substances chimiques émises par les matériaux de construction.

A cette fin, le Président de la Cour a commis deux experts judiciaires, à savoir:

- Le docteur A. SABBAH, expert judiciaire de sécurité sociale près la Cour d'Appel d'Angers, Chef du service d'Immuno-Allergologie - CHU, Angers.

- Monsieur Alain GERAULT, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de Rennes dans la catégorie "chimie, pollution, environnement" et titulaire des diplômes suivants; diplôme d'état de pharmacie, pharmacie tropicale; DEA d'écologie; DEA de biologie végétale; CES de biochimie climatique; Docteur d'état en sciences pharmaceutiques; CES de toxicologie et hygiène industrielle; DU de micologie; DU de Toxicologie médicale.

Dans son rapport, le Docteur SABBAH conclut très clairement à notre sensibilisation au formaldéhyde.

Par contre, Monsieur Gérault, tout en reconnaissant la réalité de nos troubles, leur attribue une origine psychologique.

La Cour entérine sans réserve aucune les conclusions de Monsieur Gérault, tout en écartant celles du Docteur Sabbah.

Or, forts des observations des grands spécialistes Français en la matière que sont Madame Séverine Kirchner "Ingénieur Responsable Qualité de l'Air" au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ; Monsieur Alain Person "Ingénieur Hygiéniste Divisionnaire" au Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris" ; Monsieur le Professeur Descotes, Directeur du centre Antipoisons de Lyon ; les Dr Helmut Knoeppel et Maurizio De Bortoli, conseillers à l'Institut de l'Environnement de la Commission Européenne et Nicholas Asford, professeur à l'Ecole de Santé publique de l'Université de Harvard, nous avions largement contesté les conclusions de l'expert chimiste.

Ces derniers ont à l'unanimité dénoncé les multiples incohérences, contradictions et erreurs relevées dans son rapport, ce qui a fait dire au Professeur Descotes que les propos tenus par l'expert étaient de "nature journalistique allant à l'encontre d'un concensus scientifique international".

Se pose donc ici le problème de l'expertise et de la compétence de certains "experts".

En France, la justice est-elle rendue par ces experts ? Nous ne sommes pas loin de le penser et les observations du Député André ASCHIERI quant à l'indépendance de l'expertise en France ("Il existe un consensus pour dire que l'indépendance totale de l'expert individuel n'existe pas. Celui-ci peut subir des influences diverses, liées aux intérêts économiques, à la carrière et au prestige."paragraphe 2.1.2. de son rapport sur la sécurité sanitaire environnementale effectué à la demande du Premier Ministre.) prennent ici toute leur dimension.

L'Arrêt de la 4 ieme chambre de la Cour d'Appel de Rennes vient de mettre un terme à mes dernières illusions en matière de justice et je le dis clairement, la justice dans cette affaire n'a pas fait ce que nous sommes en droit d'attendre d'elle. Je me dois donc de le dénoncer.

A cet effet, j'ai mis en ligne l'essentiel de mon dossier judiciaire que vous pouvez consulter à l'adresse suivante:

http://perso.wanadoo.fr/la.maison.empoisonnee/

Site primé par France Télécom (net d'or).

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'expression de mes respectueuses salutations.

Georges MEAR

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Réponse du Chef de Cabinet de Madame Guigou, Ministère de l'Emploi et de la Sodilarité, 27 Novembre 2000

Monsieur,

Vous avez appelé l'attention de Madame Elisabeth GUIGOU, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur votre état de santé.

Au vu des éléments d'information qui m'ont été communiqués par le service compétent, vous avez demandé à la justice de se prononcer sur l'existence d'un lien de causalité entre votre état de santé et la pollution de l'air intérieur de votre maison par du formaldéhyde émis par les matériaux de construction.

J'ai le regret de vous faire savoir que Madame la ministre ne peut s'immiscer dans un dossier faisant l'objet d'un examen par l'autorité judiciaire en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs administratif et juridictionnel.

Dans ces conditions, il ne peut être donné suite à votre demande.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.

Pour le Chef de Cabinet,

L'inspecteur des Affaires

Sanitaires et Sociales

Liliane UZEREAU


Ma réponse, 04 Décembre 2000

Madame Liliane UZUREAU

Madame,

J'ai pris bonne note de votre courrier, mais il semblerait que vos services aient fait une mauvaise interprétation du sens de mon courrier précédent.

En effet, je ne réclame aucune faveur auprès de Madame la Ministre. L'affaire judiciaire me concernant a été jugée d'une manière que je considère comme scandaleuse devant la Cour d'Appel de Rennes. J'ai renoncé à la Cassation, car je ne peux plus me permettre de verser un franc supplémentaire à un système judiciaire qui n'en est pas un (c'est tout au moins mon avis après 9 années de procédure). Cette affaire m'aura coûté plus de 800000 francs, pour rien .

Je tiens toutefois à vous signaler que nous avions un rapport d'expertise médical dont les conclusions étaient des plus alarmistes en ce qui concerne l'état de santé de mon épouse notamment. Le Président de la Cour d'Appel a préféré ne s'en tenir qu'au rapport d'un expert, non médecin, dont les conclusions ont été dénoncées par de nombreux spécialistes de la pollution environnementale.

J'attire à nouveau votre attention sur l'état de santé de mon épouse. Il n'est pas bon et je continue à dire que notre habitation ne répond pas aux critères qui devraient être ceux d'une maison saine. Elle continue à être polluée par le formaldéhyde émis par les matériaux de construction. Une analyse des matériaux effectuée par le CSTB en 1998 nous a permis de confirmer que nos panneaux d'agglomérés ne répondaient toujours pas, 9 ans après leur installation, aux normes d'émission de formaldéhyde imposées par l' Allemagne et les Etats-Unis et les taux mesurés se trouvaient encore bien au dessus des valeurs guides de l'OMS.

Le problème de la pollution de l'air que nous respirons dans nos maisons devra être pris au sérieux si nous ne voulons pas un désastre sanitaire supplémentaire en France.

Veuillez agréer, Madame, l'expresion de mes sincères salutations.

Georges Méar

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