Rapport de l'expert chimiste le Professeur LAPLUYE

PROFESSEUR Gérard LAPLUYE

Docteur ès Sciences Physiques

Ingénieur E.S.C.I.L.

Expert près la Cour d'Appel de Paris

Expert Agréé par la Cour de Cassation

17, rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS

TéL: (1) 42 19 06 93 - Fax: (1) 39 50 14 38

1

AFF : MONSIEUR ;

C/ MOSTINI étal

TGI BREST

N/REF : 93/402

MONSIEUR J.P. JEGOU, Expert

MONSIEUR G. LAPLUYE, Sapiteur

RAPPORT SUR LES ANALYSES D'AIR

 

ET DE MATERIAUX PROVENANT DE LA MAISON DE

 

MONSIEUR ET MADAME MEAR

 

Il est important de noter en préambule, que les résultats des analyses sur air prélevé et sur échantillons de bois, ont fait liobjet d'un premier rapport du laboratoire Municipal et Régional de Rouen, en date du 9 Juillet 1993 (lettre d'envoi du 12 Juillet 1993).

Par suite d'une erreur d'adresse, Monsieur MEAR a été le destinataire effectif et unique de ce rapport.

Le sapiteur n'a eu connaissance du texte de ce rapport, suite à sa réclamation auprès du laboratoire, que par une télécopie du 6 Septembre 1993.

Un deuxième rapport en date du 10 Septembre 1993, concernant l'analyse d'échantillons de bois remis par Monsieur JEGOU, a été normalement reçu par le sapiteur.

Les deux bulletins d'analyse sont numérotés respectivement 3941 et 4634.

Leur photocopie est jointe en annexes au présent rapport.

Une deuxième version du premier rapport a été adressée au sapiteur le 7 Octobre 1993.

Elle comporte deux corrections.


2

ANALYSE DE L' AIR AMBIANT

Les méthodes d'analyse mises en oeuvre, méthodes normalisées, sont parfaitement adaptées à l'objectif des mesures.

Les conditions des mesures (mise en température des locaux, aérations fermées) répondaient à la nécessité de connaître les teneurs maximales des produits recherchés, teneurs pouvant être atteintes en période hivernale.

Les dosages ont concerné les pentachlorophénols (PCP), le Lindane (alpha et gamma HCH), le Formaldéhyde (Formol),.et le Toluène.

PENTACHLOROPHENOLS

La teneur la plus élevée a été observée au point 1 de prélèvement (Salle de bains au ler étage), une teneur nettement plus faible a été mesurée au point 2 (Salle de séjour).

La teneur la plus faible correspond au point 3 (entrée dans passage vers le garage).

Les valeurs obtenues sont :

POINT

1
2
3

TENEUR PCP ng/m3

: (ng = 10 g)

161
92
68

La valeur limite d'exposition (VLE) au PCP en France est actuellement de 0,5 mg/m3 soit 5.10 ng/m3.

Ceci s'entend en milieu de travail, c'est-à-dire pour une exposition de 8 heures par jour et 5 jours par semaine.

Il y a lieu de mentionner que les PCP sont :

- de puissants irritants des muqueuses nasales et des voies aériennes supérieures ;

- à l'origine de céphalées, fatigue, amaigrissement ;

- cancérigènes, principalement dans la sphère rhino-pharyngée

- à l'origine d'une diminution des teneurs en lymphocytes, leucocytes, etc...

Pour ces motifs, les PCP sont interdits en Allemagne, au Canada et aux Pays-Bas.

En France, la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances de protection des bois demande leur interdiction. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) propose également d'arrêter l'utilisation des PCP dans le traitement des bois. La CEE propose également l'interdiction d'emploi de ces produits. La stricte application de la VLE admise actuellement en France fait apparaître que la teneur maximale mesurée pour les PCP, au domicile de Monsieur MEAR, n'atteint que les 3/10000 de la VLE.


3

LINDANE

Les teneurs en alpha HCH sont inférieures au seuil de détection de la méthode d'analyse.

Pour le gamma HCH on obtient :

POINT

1
2
3

TENEUR gamma HCH

. (ng/m3)

10
13
13
A doses suffisantes (soit par inhalation, soit par injection), le Lindane provoque l'apparition de céphalées, vertiges, irritabilité, troubles de l'équilibre, désorientation, agitation, angoisse .

Les limites d'exposition admises dans les pays industriels sont généralement de 0,5 mg/m3, sauf pour la Russie où la limite est de 0,01 mg/m3.

Les valeurs mesurées chez Monsieur MEAR n'atteignent au maximum

que 2,6 de ces LME.


100000

 

FORMALDEHYDE

Les teneurs relevées sont :

POINT

1
2
3

TENEUR EN FORMOL

(ng/m3)

199000
88000
81000

(ppm)

0,16
0,071
0,066

Les effets neurophysiologiques du formol se manifestent à partir de 50000 ng/m3.

Le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris (LCPPP) signale une étude de I. TURIEL, conduite à l'Université de BERKELEY, Californie USA en 1985, d'où ressortent les valeurs suivantes :

Effets sur l'homme

Teneur en formol (ppm)

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

Sans effet

Seuil olfactif

Effets neurophysiologiques

Irritation des yeux

Irritation des voies respiratoires supérieures

Effets sur voies respiratoires

Oedème pulmonaire

Mort

0,00 à 0,05

0,05 à 1

0,05 à 1,5

0,01 à 2

0,1 à 25

5,00 à 30

50,00à 10

à partir de 100


4

Le laboratoire central (LCPPP) indique également que, le groupe de travail organisé conjointement par les Secrétariats d'Etat à l' Environnement et à la Santé a mis en évidence que le seuil d'irritation par le formol varie selon les individus de 0,01 à 0,9 ppm.

Les teneurs relevées chez Monsieur MEAR sont toutes supérieures à 0,01 ppm.

TOLUENE

Valeur relevée sur le seul point 1 : 697 micro g/m3 soit 0,56 ppm.

I1 est connu que le Toluène est à l'origine d'asthénie, de céphalées, troubles du sommeil, difficultés de concentration, irritation des muqueuses, atteintes au système nerveux central.

Cependant, il n'existe encore aucune norme fixant les valeurs limites d'exposition à cette substance.

 

Conclusion sur la composition de l'air dans le logement de Monsieur MEAR

Les teneurs en formol relevées sont situées au delà du seuil d'irritation et peuvent entraîner les troubles mentionnés aux lignes 2, 3, 4 et 5 du rapport de l'Université de BERKELEY.

Les teneurs en PCP et LINDANE sont très inférieures aux VLE en vigueur.

Le fait que la concentration maximale en Toluène ne soit pas encore normalisée n'exclut pas l'éventualité de sa toxicité.

De plus, et il ne s'agit de ma part que d'une hypothèse à vérifier, il n'est pas impossible que par un effet de synergie entre les produits détectés, certains d'entre eux, tels que PCP ou HCH, puissent additionner leur effet à celui évident du formol.

 

EXTRACTION A PARTIR D'ECHANTILLONS DE BOIS

 

1) Extraction en surface par l'hexane

Les concentrations de Lindane (isomère gamma) ou de PCP ont été déterminées sur 5 prélèvements :

-1- Tasseau sous bardage, bois extérieur, à proximité de la porte d'entrée.

-2- Tasseau, sur cache moineau.

-3- Closoir volet roulant en terrasse.

-4 et 4 bis- Cache moineau de volet roulant.

-5-Bardage recouvrant le tesseau -1-.


5

Les résultats obtenus sont les suivants :

PRELEVEMENT

1
2
3
4
5

GAMMA HCH

micro . g / m3

236
64
Ð10
Ð10
Ð10

PCP

micro . g / m3

1880
588
36
19
41

2) Extraction sous pression réduite

 

En vue de la détermination du PCP, du LINDANE (alpha et gamma HCH), et du TOLUENE. Les essais ont porté sur deux échantillons différents des précédents :

TASSEAU

BARDAGE

CACHE

MOINEAU

1- Résultats exprimés en micro.g/m2 de bois

- Pentachlorophénol

- Lindane (gamma HCH)

- Alpha HCH

- Toluène

8.4

32

26

3600

34

7.2

5.7

Ð3600

2 - Résultats exprimés en micro.g/m3 d'air

Valeurs moyennes dans le volume d'air ayant balayé le dessicateur:

- Pentachlorophénol

Lindane (gamma HCH)

Alpha HCH

Toluène

1.05

4.0

3.3

450

2.7

0.55

0.43

Ð300

retour observations Arrêt / retour conclusions avocat 1 / retour conclusions avocat /

retour conclusions avocat, page lindane

Les concentrations relevées dans les bois par chacune des méthodes correspondent à des bois traités par HCH et PCP selon les méthodes en vigueur à l'époque de la construction du bâtiment.

Les valeurs moyennes dans le volume d'air, ayant balayé le dessicateur, n'appellent aucune critique.

Il s'agit de valeurs obtenues dans des conditions physiques extrêmes. Cependant, elles se situent en-dessous des VLE.

CONCLUSION GENERALE

Le FORMALDEHYDE est certainement à l'origine des troubles affectant Madame et Monsieur MEAR, lorsqu'ils séjournent dans leur habitation.

I1 n'est pas exclu que, malgré leur présence en doses faibles, les PCP et le LINDANE (peut-être également le Toluène) conjugent leur action à celle du formol.

Les bois traités l'ont été dans les règles de l'art.

Ces boiseries ont contribué, au moins partiellement, à l'apport de PCP et d.HCH à l'intérieur de l'immeuble.

Fait à Paris le 20 octobre 1993

Retour justice / retour conclusions avocat /

Bulletin d'analyse n° 3941 et N° 4634 du Laboratoire Municipal et Régional de Rouen


LABORATOIRE MUNICIPAL ET REGIONAL DE ROUEN

29 Rue Bourg l'abbé - 76000 ROUEN - TéL: 35 08.69.00 - Fax: 35.08.69.95


BULLETIN D'ANALYSE N° 3941

ROUEN, le 9 juillet 1993

COMPTE-RENDU DE MESURES effectuées le 27 mai 1993

Chez Mr MEAR

23, Allée du Bot à BREST (29)

Bulletin corrigé le 6 octobre 1993

1) Objet des mesures:

Dans l'air ambiant, à l'intérieur de la maison:
- Contrôler, en trois points, les concentrations en pentachlorophénol, lindane ( gamma HCH) alpha HCH et formaldéhyde.

- Rechercher, en un point, la présence d'autres solvants organiques.

- Doser le pentachlorophénol et le lindane sur cinq échantillons de bois.

2) Méthodes de mesure:

2.1) Air ambiant:
- Pentachlorophénol: méthode NIOSH 5512, piégeages sur filtre suivi d'un barboteur contenant de l'éthylène glycol, extractions et concentrations, dosages par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire avec détecteur à capture d'électrons.

- Lindane et alpha HCH: méthode NIOSH 5502, piégeages sur filtre suivi d'un barboteur contenant de l'isocctane, concentrations, dosages par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire avec détecteur à capture d'électrons.

- Formaldéhyde: méthode NF X 43 264, piégeages sur silicagel imprégné de 2,4- Dinitrophénylhydrazine, désorptions, dosages par chromatographie en phase liquide haute performance.

- Autres solvants:

- Piégeages sur charbon actif, désorptions par CS2(NF X 43 252)


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BULLETIN N° 3941

- Piégeages sur silicagel, désorptions par de l'eau (NF X 43 258)
- Dosages par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire à un spectromètre de masse.

2.2) Echantillons de bois:

- Pentachlorophénol et lindane: Extraction, en surface, par de l'hexane, pendant 16 heures dont une heure à l'aide d'ultra sons; Concentration du solvant, da chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire couplée à un spectomètre de masse.

5) Résultats:

5-1) Air ambiant:

Emplacement et référence des points de pré/èvement:

- Point 1: salle de bain au premier étage. Les prélèvements pour la recherche des solvants ont été effectués dans la chambre contigue pour réduire l'influence de l'émission d'isooctane par le barboteur en contenant (piégeage du lindane).

- Point 2: salle de séjour.

- Point 3: Entrée, dans le passage vers le garage.

- Les orifices de prélèvement étaient à 1,50 m du sol .

Condidons générales des prélèvements:

Pression atmosphérique: 1000 hPa.

Température: 24 °C à 12 h.

La maison à été mise en température, aérations fermées, les jours précédents la mesure.

Remarques concernant la recherche des solvants au point 1:

Il n'a pas été détecté de solvant sur le silicagel.

Piégeage sur charbon actif: A part l'isooctane, dont la présence était prévisible, n'avons détecté que du toluène.


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BULLETIN N° 3941

Résultats:

Point 1
Point 2
Point 3

Début de la mesure

Fin de la mesure

PCP µg/m3

Alpha HCH µg/m3

Gamma HCH µg/m3

Formol µg/m3

10 h 00

14 h 00

0, 161

Ð 0,008

0,010

199

10 h 10

14 h10

0, 092

Ð 0,008

0,013

88

10 h 28

15 h 15

0, 068

Ð 0,008

0,013

81

Début de la mesure

10 h 55

Fin de la mesure

Tolène µg/m3

15 h 10

697

5.2) Dosages sur des échantillons de bois:

Références des échantillons:

-1 - Tasseau sous bardage, bois extérieur, à proximité de la porte d'entrée.

-2- Tasseau, sur cache moineau.

-3- Closoir volet roulant en terrasse.

-4 et 4 bis- Cache moineau de volet roulant.

-5- bardage recouvrant le tasseau -1-.

Résultats:

Références

1
2
3
4
5

Gamma HCH µg/m2

P.C.P. µg/m2

236

1880

64

588

Ð 10

36

Ð 10

19

Ð 10

41

.Le Chef de Service,
Le Directeur du Laboratoire,

retour conclusions avocat


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BULLETIN D'ANALYSE N° 4634

ROUEN, le 10 septembre 1993

COMPTE RENDU DE MESURES effectuées

sur deux échatillons de bois, prélevés sur la maison

de Monsieur MEAR par Monsieur J.P.JeGOU

1) OBJET:

- Essais d'extraction de substances volatiles émises par deux échantillons de bois référencés:

a) Tasseau prélevé sous le bardage de la façade.

b) Panneau aggloméré prélevé sur cache-moineaux.

- Essais d'identification et de dosages des substances volatiles dans les conditions des essais dont le pentachlorophénol, le lindane et le a HCH.

2) MODE OPERATOIRE:

2-1) Préparation des échantitions:

- L'échantillon est soumis pendant 24 H dans un dessicateur, à une pression absolue de 8 kPa.

- Le dessicateur contenant l'échantillon est remis à la pression atmosphérique et balayé sous agitation, en 2 heures, par environ 10 fois son volume d'air.

- Le flux d'air de balayage est ensuite réparti dans les dispositifs de piégeages.

- La circulation de l'air est assurée, en fait, par les pompes situées en aval des pièges.

- Identifications et dosages éventuels des composés piégés.

2-2) Méthodes de dosage:

- Pentachlorophénol: méthode NIOSH 5512, piégeages sur filtre suivi d'un barboteur contenant de l'éthylène glycol, extractions et concentrations, dosages par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire avec détecteur à capture d'élecrons.

- Lindane et alpha HCH: méthode NIOSH 5502, piégeages sur filtre suivi d'un barboteur contenant de l'isooctane, concentrations, dosages par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire avec détecteur à capture d'électrons.


LABORATOIRE MUNICIPAL ET REGIONAL DE ROUEN

29 Rue Bourg l'Abbé - 76000 ROUEN - - TéL: 35.0869.00 - Fax=: 35.08.69. 95

BULLETIN N° 4634

- Autres composés:

Piégeages sur charbon actif, désorption par CS2 (NFX 4252).

Recherches, identifications et dosages éventuels par injection du CS2 sur un couplage de la chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire avec un spectrométre de masse.

3) Résultats:

Voir tableau ci-joint.

Le toluène est le seul composé identifié et dosé sur le charbon actif.

Remarque: Une des faces du panneau aggloméré prélevée sur le cache-moineaux a été peint ou enduit.

Le Chef de Service,
Le Directeur du Laboratoire


Retour conclusions avocat

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ROUEN, le 10 septembre 1993

AFFAIRE MEAR

Extraction d'échantillons de bois sous pression réduite

TASSEAU BARDAGE
CACHE- MOINEAU

- Masse d'échantillon

91.6 g
93.1 g

- Surface total d'échantillon

0.0193 m2
0.0127 m2

- Température ambiante pendant l'extraction et le balyage

21/23°C
22/25°C

- Pression atmosphérique pendant le balayage

101. kPa
102.1 kPa

- Humidité relative de l'air de balayage

50 %
40 %

1) Résultats exprimés en µg/m2 de bois :

- Pentachlorophénol

8.4 µg/m2
34 µg/m2

- Lindane (g HCH)

32 µg/m2
7.2 µg/m2

- a HCH

26 µg/m2
5.7 µg/m2

- Toluène

3600 µg/m2
Ð 3900 µg/m2

2) Résultats exprimés en µg/m3 :

Valeurs moyennes dans le volume d'air ayant balayé le dessicateur

- Pentachlorophénol

1.05 µg/m3
2.7 µg/m3

- Lindane (g HCH)

4.0 µg/m3
0.55 µg/m3

- a HCH

3.3 µg/m3
0.43 µg/m3

- Toluène

450 µg/m3
Ð 300 µg/m3

Le Chef de service
Le Directeur du Laboratoire

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retour Dire 2 remarque 53 /