Pré-rapport d'expertise de Monsieur Gérault.

Ce pré-rapport était déjà prêt à la date du 13 février 1998, date de la seule intervention de l'expert à notre domicile qui n'a pratiquement consisté qu'à la lecture de ce dernier. Dans sa lettre du 5 décembre 1997 à mon avocat, l'expert signale déjà que sont rapport d'expertise est pratiquement terminé!

Les observations que nous avons faites dans le Dire n°2 correspondent aux différentes remarques soulignées dans le texte.

1

|PRE-RAPPORT D'EXPERTISE |

 

Reférences: Cour d'appel de RENNES.

Affaire: MEAR/INTIMES

N° RG: 9508607

Arret n° 330 du 29/05/1997

 

Je soussigné Alain GERAULT Ph.D.

Expert près la Cour d'appel de Rennes.

Résidant 5 Hent Aod Verlen 29840 Argenton en Landunvez.

Tél. :0298899291.

Commis par l'arret de la Cour d'appel de Rennes du 29 mai 1997 et ayant accepté la mission suivante:

1. « Prendre connaissance des pièces du dossier, et spécialement, des rapports d'exrpertise judiciaire établis le 14 avril 1993 par le Docteur Jean-Fran,cois TINTHOIN, le 20 octobre 1993 par le Professeur Gerard LAPLUYE et le 27 juillet 1994 par Monsieur Jean Pierre JEGOU;

2. Rechercher; par toutes analyses utiles, la présence de Formaldéhyde dans l'habitation de Monsieur et Madame Georges MEAR, 23 allée dut Bot, 29200 Brest; procéder au dosage de ce produit et donner son avis sur son éventuelle nocivité en fonction des résultats obtenus et de ceux mentionnés au rapport de Monsieur le Professeur LAPLUYE;

3. Rechercher l 'origine des émanations de Formaldéhyde et procéder à toutes analyses utiles des élements équipant l'habitation de Monsieur et Madame MEAR;

4. Procéder à toutes recherches permettant d'établir s'il y a lieu, un rapport entre les affections dont souffren Monsieur et Madame MEAR, en fonction des résultats des operations du second expert ci-après désigné, et la présence de Formaldéhyde seul ou associé à d'autres substances qui, dans ce cas, devront être également identifiées et dosées;

5. Donner son avis sur les modifications nécessaires pour faire cesser les troubles; »

 

Certifie avoir personnellement rempli la mission qui m'était confiée en:

- Ayant pris connaissance de tous les documents fournis par les parties.

- Ayant enfin dressé le rapport ci-après.


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SOMMAIRE

 

1. PRESENTATION DES ELEMENTS UTILISES.

2. HISTORIQUE DES FAITS.

3. AVERTISSEMENT PREALABLE.

4. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU P.C.P.

4.1. Usages et origines possibles du P.C.P.

4.2. Toxicologie du P.C.P.

4.3. Responsabilité éventuelle du P.C.P. dans les troubles invoqués.

5. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU LINDANE.

5.1. Usages et origines possibles du Lindane.

5.2. Toxicologie du Lindane.

5.3. Responsabilité éventuelle du Lindane dans les troubles invoqués

6. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU TOLUENE.

6.1. Usages et origines possibles du Toluène.

6.2. Toxicologie du Toluène.

6.3. Responsabilité éventuelle du Toluène dans les troubles invoqués. .

7. SUR LA TOXICITE EVENTUELLE DE LA LAINE DE ROCHE.

8. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU FORMALDEHYDE.

8.1. Usages et origines possibles du Forrnaldéhyde.

8.2.Remarques importantes concernant la toxicité du Formaldéhyde.

8.2. 1. Généralités.

8.2.2. Risques pour le Formaldéhyde de se comporter comme un allergène

8.2.3. Etude de la F.D.A. sur les propriétés cancérogènes du Formaldéhyde

8.2.4. Toxicité du Formaldéhyde selon l'O.M.S.

8.2.5. Les problèmes de la mesure de la concentration du Formaldéhyde dans les atmosphères intérieures

8.3. Evaluation d'un taux de Formaldéhyde dans une atmosphère de maison.

8.4. Applications à l'évaluation du taux initial de Formaldéhyde dans l'habitation des époux MEAR

8.5. Approche épidémiologique.

9. DISCUSSION GENERALE SUR LA TOXICITE EVENTUELLE DE CES PRODUITS.

10. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DES COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS.

10.1. Les Composés Organiques Volatils. Toxicité présumée.

10.2. Les syndromes ayant pour origine les Composés Organiques Volatils.

10.2.1. Syndrome des Bâtiments Malsains.

10.2.2. Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques.

10.2.3. Syndrome d'Intolérance aux Odeurs Chimiques.

10.3. Application éventuelle au cas des époux MEAR.

11. SOLUTIONS PRECONISEES POUR REMEDIER AUX TROUBLES INVOQUES.

12. CONCLUSIONS GENERALES ET REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR

LA COUR.


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1. PRESENTATION DES ELEMENTS UTILISES.

Suite à notre demande du 22 juillet 1997 nous avons reçu le 30 juillet 1997 du Cabinet de Maître Jacques GOURLAOUEN les éléments suivants:

_ Photocopie du rapport d'expertise du Docteur Jean François TINTHOIN du 14 avril 1993.

_ Photocopie du rapport d'expertise du Professeur Gérard LAPLUYE en date du 20 octobre 1993 auquel étaient joints les rapports d'analyses du Laboratoire Municipal et Régional de Rouen.

_ Photocopie du rapport de Monsieur Jean Pierre JEGOU en date du 27 juillet 1994.

_ Photocopies de la correspondance entre les différents experts et les avocats des parties.

_ Notes des différents experts aux parties.

Par ailleurs nous avons reçu de Maître GOURLAOUEN en date du 28 août 1997 le dossier complet de plaidoirie remis à la Cour d'Appel de Rennes. Il contenait, en plus des éléments cités précédemment, différents rapports médicaux concernant les époux MEAR et des documents techniques sur la toxicité de différents polluants dans les atmosphères des maisons. D'autres documents ont été également transmis par Maître GOURLAOUEN le 2 septembre 1997. le 21 octobre 1997, le 19 novembre 1997. Le 5 mars 1998, le 11 mars et le 18 mars Maître GOURLAOUEN

Les éléments précités ont été utilisés pour retracer l'historique des faits et pour étayer les réponses aux questions posées par la Cour. Par ailleurs il a été consulté des bases de données et des publications scientifiques sur les sujets qui nous concernent, tant en toxicologie pure qu'en toxicologie de l'environnement, en particulier dans les habitations (ces bases de données sont signalées par *). Une liste partielle des documents est donnée ici, seuls les plus importants ont été retenus:

_*Agency for Toxic Substances and Disease Registry.

_* American Conference of Gouvernemental and Industrial Hygienists (ACGUI) .

_ASHFORD N., MILLER C.S. 1991. Chemical Exposures Low Levels and Hight Stakes. Van Nostrand Reinhold, N.Y. 1991.

_*American Lung Association of Wasshington.

_*American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers.

_ANDERSEN I., LUNDQVIST G.R., MOLHAVE. 1975. Indoor air pollution due to chipboard used as a construction material. Atmospheric Environment. 9, 1121-1197.

_*Chemical, Toxicology, Safety and Environmental Analysis.

_CLARY J., GIBSON J., WARITZ R. 1983. Formaldehyde: toxicologie, epidemiology, mechanisms. Dekker, N. Y. 280 p.

_Clubs Santé et Environnement. 1997. La pollution de l'habitat. Le Quotidien du Médecin. 8/12/1997. n° 6181. Cahier n° 3.

_COLLECTIF. 1996. Indoor Air Pollution by Formaldehyde in European Countries. European Concerted Action I77 door Air Quality and Its Impact On Man Cost. Project 613. Environment and Quality of Life. Report N° 7. EUR 13216 1996.

_COLLECTIF. 1996. Evaluation des érnissions de VOC à partir - des matériaux de construction. Qualité de l'air intérieur et son impact sur l'homme. Environnement et qualité de la vie. Rapport n°18. Commission des Communautés Européennes. Institut de l 'Environnement. EUR 17334 EN 1997.

_*Cornrnonwealth Environnement Protection Agency.


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_* Consumer Produce Satety Commission.

_*Environrnental Building News.

_*Environmental Protection Agency.

_*EPA's Integrated Risk Information System (IRIS).

_FERON J., ARTS H.E., VAN BLADEREN P.J. 1992. Volatile organic compounds in indoor air: Toxicology and strategy for further research. Pollution Atmosphérique. Avril-Juin 1992. 18-24.

_*Food and Drug Administration. (F.D.A.).

FRISCH C., GIMENEZ C., CHOUDAT D., CONSO F. 1992. Le syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques. Arch. Mal. Prof. 53,371-373.

_GAMMAGE R.B., MATTHEWS T.G. 1988. Volatile organic compounds in indoor air, types, sources and characteristics. Environmental Progress. 7, 4, 279-283.

_GARNIER R., ROUSSELIN X., ROSENBERG N. 1989. Toxicité de l'aldéhyde forrnique. Forrnaldéhyde; Une revue bibliographique. INRS . Cahier de notes documentaires n°134, lér trimestre 1989, 63-85.

_GARNIER R. 1997. Syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques. Le Concours Médical. 119, 35, 2671-2672.

_GYNTELBERG F., VERSTERHAUGE S., FOG P., ISAGER M., ZILLSTORFF K. 19S6. Acquired intolerance to organic solvents and results of vestibular testing. Am. J. Ind. Med 9, 363 -370.

_*Healthy Indoor Air for America's Homes.

_*Indoor Air Quality Guidelines for Europe. Series n° 2.

_*International Agency for Research on Cancer. (IARC). Tableau des substances cancérogènes.

_*Instant Chemical Hazards, Safety and Environmental Chemistry Data. (Mise à jour 1977).

_Journal Officiel des Communautés Européennes. N° L 85 du 5.4.91 pp.34-36.

_Journal Officiel de la République Française. 28/0711994, 10917-10918.

_*National Industrial Chemicals Notification and Assessement Scheme (NICNAS). (Australie).

_*National Institute of environmental Health Sciences. (NIEHS).

_*National Institute for Occupational Safety and Health. (NIOSH).

_*National Institute for Occupational Safety and Health, Health Hazard Evaluation. Rapports.

_*Nàtional Institute for Occupational Safety and Health, Hazard Evaluations and Technical

Assistance. (EIETA).

_*National Occupational Health and Safety Commission, Exposure Standards for Atmospheric

Contaminants in the Occupational Environrnent. (Australie).

_*National Toxicology Program Data.

_*Occupational Safety and Health Administration. (OSHA).

_PLUYETTE J. 1997. Hygiène et Sécurité. 23 ème édition 1997 . Technique et Documentation. Paris.

_PROST G., TELL J.P., BERGERET A., DAVZES P, NORMAND J.C. 1999. Intolérance acquise aux solvants. Discussion pathogénique à propos de cinq cas. Arch. Mal. Prof: 53, ,69370.

_ROMERIO F., DONATH A. 1997. Estimation et gestion du risque de cancer bronchopulmonaire engendré par les produits de filiation du radon. Radioprotection. 32, ,, 331-,35.

_ROSENBERG N., GERVAIS P. Rhinite et asthme professionnels au Formaldéhyde. 1986. INRS. Documents pour le médecin du travail n° 27. Fiche d'allergologie respiratoire professionnelle n° 2.

_SIKORSKI E.E., KIPEN H.M., SELNER J.C., MILLERC.M., RODGERS K.E. 1995. The question of multiple chemical sensitivity. Fundam. Appl. Toxicol. 24, 22-2S.


5

_SPARKS P.~., DANIELL W., BLACK D.W., KIPEN H.M., ALTMAN L.C., SIMON G.E, TERR A.L. 1994. Multiple chemical sensitivity syndrome: a clinical perpective, case definition, theories of pathogenesis and research needs. J. Occup. Med. 36,7,71S-737.

_Tableaux des Maladies Professionnelles, n° 28, n°36, n° 43, n° 45.(France).

_*The Alexander Law Firm. (Documents de jurisprudence sur des affaires similaires). _*U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC).

_*U. S. Environmental Protection Agency. (EPA). En particulier: Indoor Air Facts; Common Air Pollutants; The Inside Story_A Guide to Indoor Air Quality.

_*U. S. Departement of Labor Programs.

_VERSAR Inc. 1986. Formaldehyde exposure model, description and demonstration. Final Report U.S. Environmental Protection Agency Contract n° 68-02-3968. April 18. pp. 17-20.

_WHO. Regional Office for Europe. European Series n° 2-3. Copenhaguen. (O.M.S.).

_WOLKOFF P. 1995. Volatile Organic Compounds. Sources, Measurements, Emissions and The Impact on Indoor Air Quality. Journal of Indoor Air Quality and Climate. Supplément n° 2, 1995.

_ZINN W., CLINE D., LEHMANN W.F. 1990. Long-term study of formaldehyde emission decay from particleLoard. Forest Prod'`c~s Jo'`r~'al. 40,6,15- 18.

 

2. HISTORIQUE DES FAITS.

Limité aux faits ayant un rapport avec notre expertise.

_ Novembre l9S9, les époux MEAR s'installent dans leur maison (avant réception des travaux).

_ Quelques mois plus tard Madame MEAR se plaint d'irritations des muqueuses nasales, maux de tête, douleurs articulaires, asthénie ... Ces troubles de santé sont attribués à des « émanations » de la moquette. Les époux MEAR font analyser cette moquette, par la suite les « émanations » sont supposées provenir des produits du traitement du bois et de la laine de roche.

remarque 1(Dire n°2)

- En avril 1990 des odeurs nauséabondes gênent les occupants, elles ont pour origine la colonne de ventilation des eaux vannes. Les époux MEAR en seront affectés et attribueront à l'époque leur perception exacerbée des odeurs à cet incident.

_ Le 4 mai 1991, réception des travaux.

_ Le 15 mai 1991, Monsieur MEAR se plaint de troubles pratiquement identiques à. ceux de son épouse et signale l'aggravation de l'état de celle ci. Il attribue cet état de santé déficient à une ventilation défectueuse de son habitation.

remarque 2

_ Le 31 mai 1991, demande par les époux MEAR de renseignements sur le Lindane et le Pentachlorophénol au Centre Anti-poisons de PARIS.

_ Le 27 juin 1991, par ordonnance de référé, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BREST désigne Monsieur Jean-Pierre JEGOU comme expert en bâtiment.

_ Le 3 1 juillet 1991, les époux MEAR consultent le Professeur GERVAIS à l'Hôpital F. WIDAL. Ils consulteront par la suite de nombreux spécialistes en particulier en toxicologie et en O.R.L.

_ Le ler septembre 1991, les époux MEAR quittent leur domicile, ils loueront trois maisons dans la région brestoise: du I septembre 1991 au 30 novembre 1991, puis une autre du 1 décembre 1991 au 26 février 1992, puis retour à leur domicile, enfin une nouvelle location du 25 mai 1992 au 26 août 1992. Ils reviennent définitivement à leur domicile le 26 août 1992. Les raisons de ces déménagements successifs étant que les époux M:EAR ne pouvaient supporter de vivre dans aucune maison, même ancienne et de location, pour cause de « sensibilisation ».


6

_ Du 14 au 17 novembre 1991, Monsieur MEAR fait effectuer à son domicile des prélèvements pour analyse. C'est le Laboratoire Municipal de Brest qui effectuera les prélèvements, une partie d'entre eux seront transrnis au Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris pour ce qui concerne des analyses très spécialisées, les autres analyses seront effectuées à Brest .

Remarque 3

_ Les résultats des analyses sur les prélèvements effectuées en novembre 1991 sont communiqués à Monsieur MEAR le 10 décembre 1991, pour les analyses effectuées à Paris et le 13 février 1982, pour les analyses effectuées à Brest. Monsieur MEAR fait alors appel à Monsieur LE GRIGNOU Ingénieur ETP en le chargeant de les commenter et de donner son avis sur les résultats. Il est joint également des certificats médicaux. Monsieur LE GRIGNOU sur la foi des documents techniques confirme que les produits incriminés sont toxiques et qu'il existe des restrictions légales d'usage, mais qu'il n'est pas compétent pour donner un avis médical, il recommande donc l'avis d'un médecin toxicologue. Les commentaires de Monsieur LE GRIGNOU sont communiqués à Monsieur JEGOU le 7 juillet 1992.

_ Par ordonnance du 2 novembre 1992, le Tribunal de Grande Instance de Brest désigne le Docteur TINTHOIN pour examiner les époux MEAR et pour déterminer si l'origine de leurs troubles peut avoir pour origine les « émanations » provenant des bois traités.

_ Par ordonnance du 23 novembre 1992, le Tribunal de Grande Instance de Brest désigne le Professeur LAPLUYE, Expert Chimiste, comme sapiteur pour assister Monsieur JEGOU dans son expertise technique.

_ Le 14 avril 1993, le Docteur TINTHOIN remet son rapport au Greffe du Tribunal.

_ Le 27 mai 1993, des prélèvements d'atmosphères et de matériaux sont effectués par le Laboratoire Municipal et Régional de Rouen.

_ Le 9 juillet 1993, le Laboratoire Municipal et Régional de Rouen rend un premier rapport directement à Monsieur MEAR, le sapiteur ne le recevra que le 6 septembre 1993, le second sera remis le 10 septembre 1993.

_ Le 12 juillet 1993, le Professeur LAPLUYE remet son rapport à Monsieur MEAR, un deuxième rapport sera remis à Monsieur JEGOU le 20 octobre 1993.

15 février 1994, rapport complémentaire du Professeur LAPLUYE (sur une recherche de Toluène).

_ Le 27 juiliet 1994, Monsieur J.P. JEGOU remet son rapport au Greffe du tribunal de Grande Instance de Brest.

_ Par jugement du 13 septembre 1995 le Tribunal de Grande Instance de Brest rend sa décision.

_ Le 23 novembre 1995, les époux MEAR interjettent appel de cette décision au Secrétariat Greffe de la Cour d'Appel de Rennes.

_ Le 29 février 1996 dépôt des conclusions.

_ Le 26 février 1997, débats à la Cour d'Appel de Rennes.

_ Le 29 mai -1997, Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes désignant comme expert toxicologue Monsieur A. GERAULT et comme expert médical Monsieur le Docteur R. NICOLAS.

3.AVERTISSEMENT PREALABLE.

Le problème posé ici est celui d'une éventuelle « contamination » de l'atmosphère d'une maison par des substances chimiques utilisées pour la protection du bois ou pour la fabrication de matériaux à base de bois. Il s'agit de déterminer si ces substances sont dangereuses pour la santé des occupants d'une maison et si elles sont susceptibles d'être à


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l'origine des troubles présentés par les époux MEAR. Il s'agit également de tenter de déterminer l'état de l'air ambiant au moment de la première occupation des lieux. Les expertises précédentes étaient surtout basées sur des études de médecine du travail qui concernaient les atmosphères des ateliers de fabrication de bois traités utilisant les substances en cause ou les ateliers de fabrication des panneaux de particules de bois. Ces études et les recommandations qui en résultent sont utiles, mais sont peu adaptées et donc difficilement transposables au cas de l'atmosphère d'une habitation. Elles ne peuvent donc être utilisées qu'en l'absence d'autres sources de documentation. Toutefois les études récentes, en plus de leur aspect médecine du travail, présentent des conclusions spécifiques à une exposition semi-permanente en dehors des lieux de travail. Ce sont celles ci dont nous feront état.

La présente étude est basée sur des documents récents (présentés au chapitre n°l.) pour l'essentiel d'origine américaine car aux U.S.A. Ie problème de la contamination de l'atmosphère des maisons par les substances chimiques utilisées pour la protection du bois, ou par l'utilisation de matériaux à base de bois, a été posé. L'origine de ces documents n'a rien d'étonnante car les maisons en bois sont très courantes aux U.S.A. et les organisations écologiques ou de consommateurs très actives. De tous ces documents nous n'avons retenu. que le rationnel et nous présenterons les conclusions du consensus sur ce sujet qui semblent se faire jour entre les organismes gouvernementaux de santé publique, les organisations écologiques et les industriels.

Afin d'éclairer la Cour et les différente parties, une étude résumée de ces documents est présentée ici, elle concerne le Formaldéhyde, le Lindane, les P.C.P., Ie Toluène et la laine de roche. Ce résumé sera complété par une étude sur ces différents produits considérés dans leur ensemble.

 

4. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU P.C.P.

4.1. USAGES ET ORIGINES POSSIBLES DU P.C.P.

Le P.C.P. ou Pentachlorophénol est une substance non naturelle, synthétisée par l'industrie, cette substance sert à la confection de nombreuses préparations: herbicides, algicides, défoliants, germicides, fongicides, mollusquicides... Le P.C.P. sert en nature à préserver les bois de construction des attaques fongiques ce qui est son principal usage quantitatif. Cette substance a été considérée, avec juste raison comme très toxique, mais il s'agissait de préparations commerciales pouvant contenir de nombreuses impuretés dont certaines particulièrement dangereuses: phénols polychlorés, chlorobenzodioxines, chlorobenzènes, chlorobenzofuranes, etc... Actuellement des normes extrêmement sévères réglementent la fabrication de ce produit qui doit être exempt de ces substances.

4.2. TOXICOLOGIE DU P.C.P.

Le P.C.P. pur est peu toxique à faibles doses en exposition chronique, ses effets irritants sur la peau et les muqueuses peuvent provoquer des dermites, des irritations des voies aériennes supérieures, des conjonctivites et également des neutropénies. Le P.C.P. est par contre fortement toxique en cas de contact avec un produit très concentré ou par inhalation importante de vapeurs. L'intoxication aiguë se traduit par une hypertherrnie caractéristique, des troubles nerveux, hépatiques et rénaux. En ce qui concerne le produit impur on observe en cas d'exposition chronique de la chloracné (très caractéristique de la dioxine comme contaminant), des leucémies et des hémopathies (également dues à la dioxine mais aussi à d'autres contaminants).


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Le P.C.P. pur, tel qu'il est utilisé actuellement, ne présente pas de tels dangers mais il est toutefois soumis à des règles strictes d'utilisation en particulier pour protéger l'environnement. Le P.C.P. (comme le Lindane) est en effet très rémanent dans l'eau et les aliments. Le P.C.P. est également une substance dangereuse à manipuler, c'est pourquoi il existe des règles contraignantes pour sa mise en oeuvre par les industriels. Pour ce qui nous concerne, c'est-à-dire le traitement des bois de construction sous forme d'imprégnation par une solution dans un hydrocarbure (le plus souvent le gazole), seuls des professionnels agréés peuvent effectuer cette opération. Ces limitations d'usages ont pour but de protéger les « bricoleurs du dimanche », car le produit est toxique en particulier par contact cutané et de nombreuses intoxications aiguës ont été rapportées. Par ailleurs le traitement des bois destinés à être installés à l'intérieur des

Remarque 4

habitations est prohibé, sauf dérogation pour traiter des bois déjà en place, et à condition que cela soit effectué par une entreprise agrée. Les boiseries intérieures ainsi traitées devront être peintes ou vernies pour éviter l'évaporation du produit (même si ce produit est peu volatil dans les conditions normales, caractéristique d'ailleurs nécessaire à ses effets prolongés recherchés). Textes réglementaires du J.O. du 28 juillet 1994 décret n°94 647.

4.3. RESPONSABILITE EVENTUELLE DU P.C.P. DANS LES TROUBLES INVOQUES.

Dans le cas présent il n'est pas signalé l'utilisation de bois traités par le P.C.P. à l'intérieur de l'habitation mais uniquement dans le bardage extérieur. Malgré cela des « émanations » de cette substance ont été suspectées à l'intérieur de l'habitation. Nous allons ici discuter de cette possibilité et de l'éventuelle responsabilité de ce produit.

remarque 5

Le P.C.P. est peu volatil et reste théoriquement dans le bois, seule la fraction en excès peut s'évaporer de manière significative.

remarque 6

Le bois a été utilisé comme bardage extérieur, donc en cas d'évaporation la plus grande partie du P.C.P. volatilisé se perd dans l'atmosphère extérieure. En cas d'aspiration de l'air extérieur par une ventilation détectueuse, seule une petite fraction d'une quantité déjà faible pourrait pénétrer dans les pièces de l'habitation. Le solvant utilisé pour solubiliser le P.C.P. et permettre l'imprégnation du bois, ici du gazole ce qui est classique, s'évapore rapidement et on peut admettre que toute trace de ce solvant a disparu au bout d'une semaine.

A la suite des analyses effectuées par le Laboratoire Municipal et Régional de Rouen le 27 mai 1997, il a été trouvé les résultats suivants: P.C.P. = 161 ng.m-3; 92 ng.m-3; 68 ng.m-3 selon les points de prélèvement (voir les réserves sur les conditions de prélèvement au chapitre 8.4).

Des analyses avaient été réalisées précédemment par le Laboratoire Municipal de Brest (le 17 novembre 1991) avec le résultat suivant: 5 ng.m3 et par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris (le 10 décembre 1991) avec le résultat suivant: 290 ng.m-3 mais dans des conditions qui nous sont restées inconnues.

Toutes ces valeurs peuvent être considérées comme particulièrement basses et très inférieures aux limites réglementaires, même les plus strictes. Le P.E.L.(Permissive Exposure Level, valeur « plafond ») aux U.S.A. est de 0,5 mg m-3 (5oo ooo ng.m-3) pour 8 heures d'exposition. Pour une exposition continue de 3x8 heures on peut admettre 0,5/3 soit environ 0,15 mg.m-3.j-1 . Les limites sont à peu près identiques dans les autres pays en particulier en France.

remarque 7

Par ailleurs si on compare ces valeurs à celles trouvées aux U.S.A. dans l'air intérieur de maisons contenant du bois traité et qui varient de 0,5 à 104 ug on constate que l'on a ici des chiffres beaucoup plus bas. Il faut ajouter qu'aux U.S.A. Ia contamination de l'air ambiant. n'est pas considéré comme prioritaire par les autorités sanitaires.

remarque 8

 

Par contre la contamination


9

 

des aliments et de l'eau de boisson est considérée comme inquiétante, en effet la quasi totalité du P.C.P. est alors assimilée par l'organisme en cas de consommation, ce qui n'est pas le cas d'une atmosphère où tout n'est pas retenu par les poumons. Par contre le P.C.P. est considéré comme une cause particulièrement importante de maladies professionnelles en particulier dans l'industrie du bois, mais les doses reçues sont infiniment plus considérables ! La seule pathologie retenue pour les particuliers sans exposition professionnelle est une irritation des voies aénennes superieures ce qui est banal. Le P.C.P. est classé comme substance susceptible de provoquer des cancers ce qui veut dire qu'il n'y a pas de cas connus de cancers chez l'homme ayant été provoqués par le P.C.P. (pur).

Par ailleurs le P.C.P., quoique n'étant pas une substance naturelle, est dégradé dans l'organisme par des enzymes de la détoxication des substances xénobiotiques. Cette dégradation est toutefois relativement lente, puisque la demi-vie du P.C.P. dans l'organisme humain est de 27 à 36 heures. Il se retrouve dans l'urine sous forme inchangée ou sous forme de glucuronide et peut ainsi être aisément dosé. Cette particularité fait qu'il est possible de mettre en évidence une exposition chronique à cette substance. Dans l'expertise réalisée ie 19 mars 1993 par le Professeur BOITEAU à la demande du docteur TINTHOIN. Les taux suivants ont été trouvés dans les urines de Ivionsieur et Madame MEAR (taux identiques chez les deux époux): O,23 mg.l-1.

remarque 9

Ils sont considérés comme « normaux » (valeur normale jusqu'à 1 mg.l-1selon le laboratoire).

Remarque: nous n'avons pas pu trouver l'original du compte-rendu d'analyse dans les documents en notre possession, mais nous avons remarqué que dans le dossier ces résultats avaient été considérés comme anormaux par comparaison à d'autres valeurs de référence. Nous feront remarquer afin d'éclairer la Cour et les différentes parties que le mode d'expression des résultats n'est pas standardisé et qu'il varie selon les méthodes d'analyse. Il existe donc de grosses différences entre les laboratoires et les résultats peuvent être rendus: en mg.l-1 du produit inchangé, en mg.l-1 du glucuronide, en mg.g-1 de créatinine du produit inchangé, en mg.g-1 de créatinine du glucuronide ! Les chiffres sont donc complètement différents et pour les interpréter on ne peut les comparer qu'à ceux fournis par le laboratoire qui a effectué l'analyse et qui doit fournir des valeurs de référence adaptées, ce qui a été fait par le Docteur TINTHOIN.

Les chiffres trouvés pour les époux MEAR sont normaux et cette présence de P.C.P. peut avoir également pour origine, non pas une contamination par l'atmosphère, mais une contamination par voie buccale (par les aliments et l'eau de boisson) qui est la principale voie de contamination aux U.S.A. et également ailleurs. Par ailleurs ils ne présentent, ni n'ont présenté, de symptômes caractéristiques d'une intoxication par le P.C.P à savoir: chloracné, hyperthermie, leucémie, neuropathie périphérique, atteinte hépatique et rénale. Les signes d'une irritation des voies aériennes supérieures qui existent en cas d'exposition prolongée aux vapeurs de P.C.P. ne sont absolument pas spécifiques et peuvent avoir des origines multiples.

Compte tenu de ce qui vient d'être exposé nous ne considérons pas que le P.C.P. utilisé pour le traitement du bois situé à l'extérieur de la maison puisse être tenu pour responsable des troubles invoqués par les époux MEAR.

Seule une participation globale aux Composés Volatils Totaux responsables d'une « sensibilisation » peut être invoquée tout en sachant que pour des taux aussi faibles l'origine peut être ailleurs que dans les bois traités. Cet aspect sera développé à part.


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5. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU LINDANE.

 

5.1. USAGES ET ORIGINES POSSIBLES DU LINDANE.

Le Lindane est une substance non naturelle synthétisée par l'industrie c'est l'isomère y de l'hexachlorocyclohexane. C'est un insecticide puissant et peu coûteux utilisé principalement pour le traitement des semences et des cultures, comme antimite (y compris tissus muraux et moquettes), colliers contre les puces et les tiques pour animaux domestiques, shampooings et lotions contre les poux, traitement des bois de charpente et d'ameublement...

5.2. TOXICOLOGIE DU LINDANE.

Cette substance est volatile, surtout par chauffage, peu toxique en toxicologie chronique, peu irritante, classée seulement «probablement cancérogène pour l'homme » car il n'est pas connu de cas médicalement prouvés. Toutefois ceci n'est valable que pour le produit pur c'est à dire l'isomère y, les autres isomères ont des propriétés insecticides limitées et sont par contre plus toxiques et considérés comme cancérogènes (a en particulier). Le Lindane commercial doit contenir au moins 99% d'isomère y, mais le Lindane technique en contient souvent beaucoup moins et par conséquent plus d'impuretés. Le Lindane comme le P.C P.et à la différence du Formaldéhyde, n'existe pas dans l'organisme, il est donc peu métabolisé mais toutefois rapidement éliminé par des systèmes enzymatiques inductibles. En conséquence il se retrouve dans le sang et les urines d'un sujet exposé, cette particularité permet de faire des contrôles biologiques chez des sujets exposés. Actuellement les restrictions d'usage du Lindane sont prises, non pas seulement pour préserver la santé des personnes exposées, mais également et encore plus pour préserver l'environnement où cette substance staccumule en raison de sa faible biodégradation. L'usage du Lindane en fumigations, ce qui expose à une intoxication par inhalation et qui pollue particulièrement, est interdit depuis 1985 aux U.S.A. Actuellement la pollution des eaux de surface dans certaines zones agricoles devient inquiétante car le Lindane est très difftcile à éliminer des eaux pour usages domestiques. Aux U.S.A. on considère que la principale source de contamination pour l'être humain est d'origine alimentaire (eau, aliments surtout végétaux...) et dans ce pays la teneur maximale en Lindane pour l'eau de boisson est fixée à 0,2 yg .l-1.

P.E.L. (Permissible Exposure Level) 0,5 mg.m-3, pour 8 heures d'exposition par jour. Valeur pour les U.S.A. mais elle est pratiquement identique pour les autres pays en particulier la V.L.E ou la V.M.E. (La V.L.E ou Valeur Limite d'Exposition se mesure sur 15 mn et la V.L.E. ou Valeur Moyenne d'Exposition se mesure sur 8 heures selon les normes françaises). Le plus souvent la valeur de la V.M.E. est inférieure à la V.L.E. (de l'ordre d'un tiers).

5.3. RESPONSABILITE EVENTUELLE DU LINDANE DANS LES TROUBLES INVOQUES.

Nous adopterons la même démarche que pour le P.C.P. car il y a de grandes analogies entre les deux substances, qui en plus ici ont été utilisées en mélange pour traiter le bois. Les dosages effectués par le Laboratoire Municipal et Régional de ROUEN (voir les réserves sur les conditions de prélèvement au chapitre 8.4) sur des prélèvements effectués le 97 mai 1993 ont donnés les résultats suivants:

_ a HCH < 0,008 µg.m-3 c'est à dire inférieur à la limite de détection. On peut considérer qu'il n'y a pas d'a HCH dans l'atmosphère.

_ y CH avec respectivement pour les trois points de prélèvement: 0,010; 0,013 et 0,013 µg.m-3 Ces valeurs sont très faibles et très proches de la limite de détection, elles doivent


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étre considérées comme normales pour ce type de maison surtout si l'on tient compte des conditions anormales de prélèvement.

Du point de vue de la toxicité chronique classique ces valeurs sont très éloignées des limites maximales autorisées et elles ne présentent aucun risque.

Le Docteur TINTHOTN a fait réaliser par le Professeur BOITEAU des analyses de sang chez les époux MEAR. Les valeurs trouvées identiques pour chacun des époux sont de 3 µg.l-1. Ces valeurs sont celles que l'on peut trouver dans une population non exposée (moyenne 5 µg.l-1).

remarque10

Remarque: il n'a pas été trouvé d'a HCH. dans l'atmosphère alors qu'il en a été trouvé le même jour dans le bois de bardage. Ceci est en faveur de l'absence de pénétration dans l'habitation du Lindane utilisé car s'il avait pénétré son isomère a aurait pénétré en même temps que le y. Le y HCH présent a probablement une autre origine.

6. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU TOLUENE .

6.1. USAGES ET ORIGINES POSSIBLES DU TOLUENE.

Le toluène est un solvant très fréquemment utilisé car c'est le moins toxique des solvants benzéniques. Il est utilisé comme dégraissant industriel, dans la fabrication de colles et adhésifs pour tissus muraux et moquettes, comme additif de carburants (essence sans plomb), dans les désodorisants, comme solvant de nombreuses peintures et vernis etc... Le Toluène est donc un contaminant banal fréquemment retrouvé à l'extérieur dans les atmosphères urbaines et à l'intérieur, tant dans les atmosphères industrielles que domestiques.

6.2. TOXICOLOGIE DU TOLUENE.

Le Toluène est le moins toxique des solvants benzéniques il est toutefois responsable en toxicologie chronique d'asthénies, céphalées, troubles neurologiques avec insomnies, atteintes hématologiques et hépatiques, troubles gastro-intestinaux...

6.3. RESPONSABILITE EVENTUELLE DU TOLUENE DANS LES TROUBLES INVOQUES.

Les dosages effectués par le Laboratoire Municipal de ROUEN sur des prélèvements effectués le 27 mai 1993 ont mis en évidence du Toluène sur un prélèvement (mais il n'avait été prévu qu'une recherche en un seul point pour les solvants). La valeur trouvée est la suivante: Toluène= 697 µg.m-3 (voir le chapitre 8.4 sur les conditions de prélèvement). Cette valeur est très faible et très inférieure aux valeurs limites qui varient selon les pays entre 50 à 150 ppm soit 188 à 560 mg.m-3. La valeur trouvée est banale pour une atmosphère de maison située en ville. (Pour la France pays pas très sévère la V.L.E. est de 150 ppm ou 55O mg.m-3 et la V.M.E. de 100 ppm ou 375 mg.m-3).

remarque 11

Sa présence a été attribuée au solvant ayant servi à appliquer les traitements du bois de bardage. L'analyse du solvant utilisé par la société KOATEC n'a pas permis de le retrouver (analyse du Professeur LAPLUYE du 3 février 1994). Parmi les origines possibles on peut supposer une contamination au moment du prélèvement ou de l'analyse (contaminant commun de l'atmosphère des laboratoires). Mais si on élimine cette possibilité la présence de Toluène peut s'expliquer par le fait que ce solvant est universellement et très fréquemment utilisé comme nous l'avons signalé.

Nous pouvons faire plusieurs remarques sur ce sujet:

_ Etant un solvant très volatil la présence de Toluène dans l'atmosphère de la maison plus de trois ans après sa construction, et de plus ayant une origine supposée extérieure (le


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traitement du bardage), est pratiquement impossible. En effet les solvants de ce type disparaissent généralement en huit jours et au grand maximum en deux mois (dans un lieu mal ventilé). Par ailleurs le bois ayant été traité en usine à titre préventif les temps de stockage et de transport sont en général suffsants pour éliminer les traces de solvant (ici du gazole dans lequel il n'a pas été retrouvé de Toluène) donc si le solvant avait contenu du Toluène il est très peu probable que des traces soient encore présentes dans l'atmosphère intérieure d'une maison trois ans et sept mois après.

Reamarque 12

_ Du Toluène a été retrouvé dans les échantillons de bois prélevés pour analyse par le Laboratoire Municipal et Régional de ROUEN mais il est signalé dans le rapport d'analyse que ces fragments de bois avaient été peints ou enduits, cette caractéristique rend peu crédible l'affirmation selon laquelle l'origine du Toluène serait le solvant utilisé pour le traitement, car une grande quantité de peintures, de vernis ou d'enduits contiennent du Toluène.

remarque 13

_ La quantité trouvée est très faible et très éloignée de la dose toxique comme il l'a déjà été rapporté et compte tenu de ce qui vient être exposé:

Nous ne pensons pas que le Toluène puisse être tenu pour responsable troubles de santé invoqués par les époux MEAR,

remarque 14

qui par ailleurs ne présentent, ni n'ont présenté, de signes cliniques, pouvant évoquer une intoxication aiguë ou chronique au Toluène (hépatotoxicité en particulier).

 

7. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DE LA LAINE DE ROCHE.

 

La laine de roche a été suspectée comme pouvant être à l'origine des troubles allégués par les époux MEAR. Nous ne pensons pas qu'elle puisse être à l'origine de ces troubles car rien dans la (remarque 15 ) symptomatologie rapportée n'évoque une telle origine (irritations cutanées et rhinopharyngées uniquement observées chez des ouvriers en manipulant durant de longues périodes). Par ailleurs on ne reconnaît pas à la laine de roche les propriétés cancérogènes de l'amiante (la laine de roche est classée 2B c'est à dire que l'agent est peut-être cancérigène mais que l'on ne connaît pas de cas ni chez l'animal ni chez l'homme). Toutefois en raison de son aspect assez semblable à l'amiante elle reste suspecte dans le « grand public ». Elle n'a pas non plus les propriétés irritantes de la laine de verre. Son rôle toxique (faible mais non négligeable) n'est reconnu à l'heure actuelle que dans l'industrie, mais avec des teneurs de fibres dans les atmosphères de l'ordre de 100 à 1000 fois supérieures à celles que 1'on peut trouver dans une maison d'habitation isolée à la laine de roche.

Nous ne pensons pas que la laine de roche puisse être tenue pour responsable des troubles allégués par les époux MEAR.

D'un autre coté les poussières de laine de roche n'étant pas des gaz, elles ont des mécanismes d'action complètement différents sur l'organisme de celui des Composés Organiques Volatils précédemment exposés. Ces éventuelles poussières ne peuvent donc participer directement en tant que telles à l'effet des Composés Organiques Volatils Totaux.


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8. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU FORMALDEHDE.

 

8.1. USAGES ET ORIGINES POSSIBLES DU FORMALDEHYDE.

 Le Formaldéhyde est la substance chimique quantitativement la plus importante synthétisée par l'industrie chimique (hors produits pétroliers), ses usages, en nature ou dans des préparations, sont universels et on peut en citer quelques uns:

Conservateurs d'aliments, végétaux, désinfectants, antiseptiques, germicides, fongicides. . .

Insecticides.

Réactifs phôtographiques et pour photocopieuses.

Dans les produits d'hygiène ou de cosmétologie: dentifrices, shampooings, savons,

déodorants, vernis durcisseurs d 'ongles

Pharmacie: désinfectants urinaires, antiperspirants

Dans l'industrie textile: colorants et teintures, traitements pour tissus infroissables, mordançage et imperménbilisation, tannage des peaux et fourrures, synthèse de la soie artificielle et des esters de cellulose, traitements divers des tapis, moquettes, tentures, tapisseries murales...

Dans l'industrie du bâtiment: résines phénoliques et mélaminées, panneaux de particules de bois (principal usage quantitatif), panneaux de contre-plaqué, colles et adhésifs, matières plastiques, mousses isolantes (urée-formol), caoutchoucs synthétiques, peintures et vernis, cires, produits ménagers d'entretien, miroiterie...

Hors usages industriels le Formaldéhyde (et d'autres aldéhydes) interviennent dans la pollution atmosphérique en particulier de l'air des villes car ils sont produits par la combustion incomplète des combustibles fossiles: essence, fioul et charbon. Les incinérateurs sont également une source importante de Formaldéhyde. Par ailleurs toutes les combustions incomplètes, industrielles ou non, peuvent produire des aldéhydes en général et du Formaldéhyde en particulier: tabac (principale source de pollution des locaux de travail ou d'habitations), graisses alimentaires trop chauffées...

 

Le Formaldéhyde peut avoir également une origine naturelle dans les atmosphères, il provient en particulier de l'oxydation du méthane et de certains hydrocarbures par réaction photochimique sous l'action de la lumière solaire et de son rayonnement ultraviolet en particulier (mais également sous l'influence des éclairages artificiels surtout les lampes halogènes).

De cette énumération, non exhaustive, (remarque 16) il résulte que la présence de Formaldéhyde dans les atmosphères en particulier des villes, à l'intérieur des habitations comme à l'extérieur, est d'une extrême banalité. On peut même considérer que le « niveau zéro » n'existe pas.

La question n'est donc pas tellement de mettre en évidence du Formaldéhyde dans l'atmosphère d'une maison ou d'un appartement, car le résultat peut être considéré d'avance comme positif, au moins à l'état de traces, mais plutôt de savoir à quels taux on voit apparaître une toxicité notable aiguë ou chronique.


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8.2. REMARQUES IMPORTANTES CONCERNANT LA TOXICITE DU FORMALDEYDE.

8.2.1. Cénéralités.

Contrairement aux substances précédentes certains aldéhydes (Formaldéhyde et Acétaldéhyde) sont des métabolites normaux de l'organisme, ils sont dits endogènes. Le Formaldéhyde se forme au cours des réactions de déméthylation, y compris dans le métabolisme de l'alcool méthylique présent au moins à l'état de traces dans les boissons alcoolisées. Les aldéhydes sont dégradés rapidement, car sinon il pourraient se révéler toxiques, par des mécanismes enzymatiques utilisant des aldéhydes déhydrogènases, en dioxyde de carbone et en eau. Du fait de cette dégradation rapide il n'est pas possible de retrouver du Formaldéhyde dans les urines donc de caractériser et d'évaluer une exposition par un dosage dans les urines (ou le sang). Cette présence normale de certains aldéhydes dans les cellules de l'organisme, avec pour corollaire la présence d'enzymes spécifiques capables de les métaboliser rapidement, fait que ces substances en cas d'origine exogène sont considérées comme peu toxiques, au moins en quantités raisonnables ne débordant pas les systèmes de défense. L'action du Formaldéhyde sur le noyau de la cellule, avec un effet cancérogène, n'est donc pas théoriquement possible chez l'homme, à la différence des organismes monocellulaires où les aldéhydes, qui peuvent atteindre le noyau directement sans dégradation, se sont montrés cancérogènes. Par contre les cellules de la peau et des muqueuses étant pratiquement dépourvues d'enzymes, I'action toxique (en particulier irritante) des aldéhydes peut s'exercer.Pour le Formaldéhyde il est reconnu en toxicologie chronique et en particulier en médecine du travail pour ce qui concerne les maladies professionnelles (et en nous limitant à notre cas, c'est à dire une exposition par voie respiratoire):

Rhinites, dues aux effets irritants sur les voies aériennes supérieures et les muqueuses. Asthme et dyspnée asthmatiforme.

Hors maladies professionnelles pour ce qui concerne les aimosphères intérieures et extérieures nous n'avons pu trouver qu'une seule pathologie reconnue (dans certains états des USA et pour des valeurs supérieures à 0,3 ppm): la rhinite.

Dans les deux cas sans qu'il soit possible de savoir si les troubles observés sont dus à un effet sur les systèmes immunocompétants ou simplement à l'irritation.

Nous allons discuter plus longuement de ces aspects, et également d'autres, da paragraphes qui suivent.

8.2.2. Risques pour le Fomaldéhyde de se comporter comme un allergène.

Les possibilités pour le Formaldéhyde de se comporter directement comme un allergène sont faibles puisqu'il existe dans l'organisme et n'est donc pas théoriquement reconnu comme une substance étrangère par les systèmes immunocompéiants. Toutefois cette possibilité, même si elle est rare, n'est pas nulle et une sensibilisation (au sens immunologique) est possible en particulier au niveau de la peau dépourvue de mécanismes de métabolisation; le Formaldéhyde se liant de façon covalente aux protéines et se comportant alors comme un haptène. L'hypersensibilité de type allergique, respiratoire en particulier, est par contre diversement interprétée car il est diff~cile de trancher entre un effet irritatif direct et une hypersensibilité réaginique. Des tests de caractérisation des IgE spécifiques dirigées contre


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le « formol » sont toutefois commercialisés et utilisés, mais il est admis qu'il faut interpréter les résultats avec une extrême prudence (aux U. S. A. de nombreuses études médicales ne retrouvent pas d'IgE spécifiques dirigées contre le Formaldéhyde (remarque 17) dans le cas d'allergies respiratoires manifestement dues au Formaldéhyde et l'inverse est probablement vrai).

8.2.3. Etude de la F.D.A. sur les propriétés cancérogènes du Formaldéhyde.

Il existe beaucoup de publications et d'articles sur la toxicité du Formaldéhyde (et sur les substances mises en cause dans cette affaire) en particulier dans des revues « grand public» non considérées comme scientifiques. (remarque 18) Les chiffres avancés et les conclusions, souvent teintées de parti pris et d'irrationnel, n'engagent que leurs auteurs mais sèment le doute et l'inquiétude chez les lecteurs! Par exemple une des expérimentations sur laquelle se basent les partisans des propriétés cancérogènes du Formaldéhyde mettait en oeuvre une atmosphère composée d'un mélange d'acide chlorhydrique et de Formaldéhyde ce qui par réaction chimique donne des composés connus pour être cancérogènes! Par la suite les conclusions de l'étude, c'est à dire l'apparition de cancers, ont été systématiquement reprises, par contre la présence d'acide chlorhydrique était « oubliée »...

Comme nous venons de le signaler des essais classiques de mise en évidence d'un effet cancérogène ont été positifs sur des organismes monocellulaires alors que le mécanisme de cancérisation n'était théoriquement pas possible chez l'homme et les animaux. ( remarque 19) Mais des cancers ayant été obtenus chez des animaux de laboratoire (dans des conditions peu scientifiques comme nous l'avons signalé) il en est résulté un véritable affolement aux U.S.A. Ces craintes ont porté le Formaldéhyde au banc des accusés y compris par « contagion » pour des troubles banals. Ces accusations de plus en plus violentes ont amené la très puissante et très respectable F.D.A. (Food and Drug Administration) à effectuer des études pour clarifier les faits.

Nous rapportons ici un résumé des études réalisées en 1982 par des laboratoires indépendants à la demande de la F.D.A., elles sont basées sur une exposition de 8 heures par jour, 5 jours par semaine pendant 6 mois. (remarque 20) Vu le sérieux et la sévérité de la F.D.A., on peut considérer les conclusions comme ce qu'il y a de plus fiable actuellement. Certes, cette étude est partielle et ne concerne pas les expositions à de faibles concentrations dans un local à usage d'habitation, mais pour le moment ce type d'expérimentation n'a pas été réalisé car cela pose trop de diffcultés comme nous le verrons plus loin. Par contre elle précise très bien ce qui caractérise une intoxication chronique spécifique par le Formaldéhyde. En voici les résultats:

Faibles concentrations: 0,1 à 1 ppm.

Effets observés: irritation des muqueuses nasales et oculaires. Concentrations moyennes: 1 à 2 ppm.

Effets observés: bronchites, pneumonies, laryngites, conjonctivites, rhinites. Fortes concentrations: supérieures à 2 ppm.

Elles n'ont été testées que sur des animaux de laboratoire car les concentrations utilisées seraient difficilement supportables chez l'homme.

Le seuil des signes cliniques significatifs (c'est à dire que l'on peut formellement attribuer à ce type d'exposition) a été trouvé à 2,95 ppm.

On note, et ceci d'une manière proportionnelle à la concentration dans l'atmosphère, les effets suivants:

_ Rhinite.

_ Hyperplasie nasale.

_ Métaplasie nasale.


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_ Carcinome épidermoïde des voies aériennes supérieures.

Pour une concentration supérieure à 14,3 ppm l'augmentation des carcinomes épidermoïdes est significative. Il faut signaler que l'homme ne pourrait supporter une telle concentration, même pendant un temps court, sans troubles aigus sérieux.

Le seuil olfactif du Formaldéhyde ( 0,1 à 1 ppm, mais voir plus loin pour plus de précisions) ainsi que le seuil d'irritation des muqueuses (valeurs à peine supérieures) étant très inférieurs au seuil toxique déterminé, la F.D.A. conclut que le Formaldéhyde est très peu toxique dans les conditions habituelles. Par ailleurs le seuil olfactif du Formaldéhyde étant inférieur au seuil d'irritation sérieuse des muqueuses la F.D.A. considère qu'il s'agit d'une substance peu dangereuse, les individus pouvant être prévenus d'une exposition et l'éviter avant l'apparition d'effets toxiques caractérisés. La F.D.A. conclut également que le Formaldéhyde ne peut être classé comme une substance cancérogène et selon la terminologie habituelle le Formaldéhyde est classé A2, c'est-à-dire « agent probablement cancérogène pour l'hornme ». Toujours selon la F.D.A. il n'y a pas lieu de durcir la loi au sujet des normes d'utilisation du Formaldéhyde (aux U.S.A.).

La F.D.A. propose donc comme concentrations dans les atmosphères sur les lieux de travail (avec une très grande marge de sécurité comme il est habituel pour cette organisation):

P.E.L. (Permissible Exposure Level): 1 ppm. Pour 8 heures d'exposition par jour. Pour un temps court d'exposition sans protection particulière une concentration de 2 ppm est permise.

N.B. Le P.E.L. peut être considéré sans inconvénients majeurs en première approximation comme l'équivalent américain de la V.L.E ou surtout de la V.M.E. françaises. (Valeur Limite d'Exposition et Valeur Moyenne d'Exposition).

Par la suite le P.E.L. a été ramené à 0,75 ppm. Actuellement (depuis 1992) le P.E.L. est de 0,5 ppm aux U.S.A..

La F.D.A. dans son étude précédente a recommandé également, en tous lieux et quel que soit le temps d'exposition, une concentration inférieure à 0,3 ppm. C'est ce chiffre qui servira de base à notre discussion car il s'applique au problème posé par une atmosphère de maison au moins en ce qui concerne la toxicologie classique.

Remarque: Cette valeur, basée sur de nombreuses études, est assez voisine de celle préconisée par calcul dans les cas où il n'existe que des valeurs pour les expositions professionnelles. Pour discuter d'une exposition en dehors du lieu de travail, et en particulier dans une atmosphère domestique, il est admis, faute de mieux, de diviser par trois la concentration maximale tolérée (car une journée = 3x8 heures). Ici dans ce cas 1 ppm /3 = 0,33 ppm ce qui est très proche de 0,3 ppm. (remarque 21)

N.B. A propos des propriétés cancérogènes supposées du Formaldéhyde il convient de faire très attention à la terminologie utilisée aux U.S.A et qui est reprise par d'autres pays. Une substance qui n'a jamais provoqué de cancer chez l'homme (aucun cas connu et vérifié), mais qui est susceptible dans certaines expérimentations d'en avoir provoqué chez l'animal, même dans des conditions peu réalistes, est classée 2A c'est-à-dire comme: « susceptible de provoquer des cancers » ou comme « agent probablement cancérogène». Le Formaldéhyde est dans ce cas et est donc classé comme « susceptible de provoquer des cancers ». Bien entendu cette terminologie a entraîné bien des craintes excessives car interprétée comme: « donnant des cancers chez l'homme» ce qui est absolument contraire à la réalité!

8.2.4. Toxicité du Formaldéhylle selon l'O.M.S.

L'O.M.S.(Organisation Mondiale de la Santé) a recommandé en 1985 à


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'intérieur des locaux autres qu'industriels, ce qui inclus donc les maisons d'habitation la valeur suivante qu'elle qualifie de « valeur guide » à ne pas dépasser:

0,12 mg.m-3 soit o,l ppm. (remarque 22)

Selon l'O.M.S. un individu exposé à cette concentration durant 70 ans ne court aucun risque pour sa santé et en particulier celui de voir survenir un cancer. Cette valeur est très faible et nous verrons les problèmes pratiques qu'elle pose.

Il convient avant toute discussion de signaler que cette valeur n'est qu'une recommandation n'ayant aucun caractère réglementaire l'O.M.S. ne pouvant imposer, ni substituer, une législation aux Etats. (remarque 23)

Cette valeur est très faible car l'O.M.S. n'a pas considéré que l'aspect toxicologique pour la proposer mais également l'aspect « confort » car selon sa définition de la santé:

« La santé est un état complet de bien-étre physique mental et social et non pas seulement l' absence de maladie ou d'infirmité.»

L'O.M.S. introduit donc dans sa définition de la santé, outre le classique aspect « physique », un aspect « mental » et la notion très subjective de « bien-être ». Par cet aspect cette définition est considérée par certains comrne trop ambitieuse et très utopique. Le biologiste R. DUBOS fait remarquer, afin de préciser, que dans cette définition il importe également de considérer « l'adaptabilité dynamique aux facteurs liés à l'environnement et qui peuvent affecter le comportement et le bien-être ». La notion de confort est donc prise en considération, avec ce que cela comporte comme subjectivité, car la mesure du « confort » n'est pas une science exacte et par exemple il n'existe pas d'unités pour le mesurer! Cette notion de confort est également individuelle, car ressentie de manière différente et variable par les individus et il est très difficile de fixer des règles et de légiférer sur un tel sujet, seules des recommandations sont possibles. Si on discute cette valeur limite préconisée on remarque imrnédiatement qu'elle est très inférieure aux valeurs à partir desquelles la santé est altérée de manière objective.

Il faut donc considérer cette concentration comme étant celle à partir de laquelle la sensation de confort est susceptible d'être altérée chez certaines personnes en fonction de leur environnement physique (lieu, conditions de vie...) mais également culturel et social, bien entendu l'état psychologique de l'individu à un moment donné et son état physique préexistant interviennent également. (remarque 24)

On peut également considérer cette valeur de manière plus « politique » c'est-à-dire comme « la valeur la plus faible que l on peutt raisonnablement atteindre compte tenu des facteurs économiques et sociaux ». Une décision de ce type ne se prend pas uniquement sur des analyses scientifiques et elle introduit des « jugements de valeur» qui impliquent des relations entre la Science et la Société. De ce fait, dans une Société, en présence d'un seuil jugé inacceptable par un individu, il appartient à cet individu de décider s'ii souhaite effectuer des interventions en vue de réduire le risque, les autorités législatives d'un pays ne pouvant faire des lois et règlements qu'en fonction de ia collectivité. La valeur «guide» de l'O.M.S. méritant alors bien son nom, car non imposable aux autorités législatives d'un pays, mais servant de « guide » aux individus, ou à des groupes particuliers d'individus, leur laissant toute latitude pour parvenir à cette valeur. Sur cette valeur « guide » I'O.M.S. et en particulier l'O.M.S. Europe a précisé par la suite qu'elle était destinée à prévenir les risques pour la santé chez les « groupes de personnes sensibles (sensitives groups) ». Cette définition étant trop vague, I'O.M.S. Europe a précisé en 1997: « pour les groupes de personnes à risques élevés »,


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tout en ajoutant qu'elle entreprenait une étude pour proposer une méthodologie permettant d'identifier ces groupes..

En France tout récemment ce type de valeur « guide » est plutôt considéré comme un objectif que l'on doit s'efforcer d'atteindre, d'où le terme retenu « d'objectif de précaution » qui laisse bien entendre que cela est un objectif et non une obligation formulée par une législation basée sur des études scientifiques de toxicologie. Le mot précaution signale qu'il n'y a aucune étude scientifique permettant d'affirmer qu'il y a un gain réel et prouvé pour la santé en préconisant cette valeur ( à la différence des valeurs légales dont on a prouvé qu'il y avait un risque pour la santé en les dépassant).

Dans le même temps l'O.M.S. ne reconnaît formellement comme effets néfastes du Formaldéhyde dans les atmosphères des maisons d'habitation que: « irritations des muqueuses » et rien de plus. (remarque 25)

On peut donc admettre qu'il y a deux valeurs à retenir dans les concentrations de Formaldéhyde dans l'air ambiant:

0,3 ppm, valeur au delà de laquelle la santé est altérée. (remarque 26)

0,1 ppm, valeur au delà de laquelle la sensation de « confort » est altérée et de « précaution » en ce qui concerne la santé de certains groupes à risque, mais actuellement non justifiée scientifiquement.

Pour ce qui concerne la valeur de 0,1 ppm, c'est une valeur très faible et très difficile à atteindre, (remarque 27) par exemple aux U.S.A. il a été procédé à des analyses pour voir ce qu'il en était dans la réalité: 25% des habitations (de tous types et de tous âges) avaient une concentration supérieure en Formaldéhyde. En Allemagne le même type d'analyse a été réalisé, mais dans des maisons neuves de moins de 1 an, pratiquement toutes avaient des valeurs supérieures à 0,1 ppm et 68% d'entre elles des valeurs supérieures à 0,3 ppm ! Les valeurs les plus élevées étant trouvées dans les habitations où il y avait le plus de panneaux de particules de bois mais surtout une isolation avec des mousses formol-urée. Pour des maisons plus âgées les valeurs moyennes variaient de 0.05 (hiver) à 0.08 ppm (été) avec seulement 8% des valeurs qui dépassaient 0,1 ppm. Ces constatations doivent être interprétées avec prudence car réalisées dans des conditions non standardisées, toutefois elles montrent l'extrême fréquence de la présence de Formaldéhyde en proportions notables et souvent supérieures aux recommandations données pour un « air pur». Il faut noter aussi qu'en Allemagne l'air extérieur a été également contrôlé en même temps que l'air intérieur et des concentrations allant jusqu'à 0,03 ppm en Formaldéhyde (remarque 28) ont été trouvées en particulier dans l'air des villes (avec dans les pics de pollution atmosphérique des taux jusqu'à 10 fois supérieurs !). En région parisienne les concentrations moyennes en Formaldéhyde de l'air extérieur sont en moyenne de 0,016 ppm, ce qui est loin d'être négligeable.

Compte tenu des chiffres indiqués il est admis aux U.S.A. que le taux de base « normal » d'une maison habitée, c'est à dire celui au dessous duquei il est impossible de parvenir sans mettre en œuvre des techniques particulières pour le faire descendre, est de 0,02 à 0,06 ppm. On voit combien ces valeurs sont proches de celles recommandées par l'O.M.S. et combien cette recommandation de l'O.M.S. est difficile à tenir, étant bien entendu que la valeur zéro ne peut pratiquement pas être obtenue.

Valeurs maximales dans l'air ambiant des habitations dans différents pays et dans la limite où elles existent:

Pays-Bas: 0,10 ppm. (Valeur O.M.S retenue).

Suède: 0,10 à 0,20 ppm.


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Suisse: 0,20 ppm.

Espagne: 0,40 ppm. (maison neuve isolée par des mousses urée-formol)

U.S.A.: 0,40 ppm (Loi Fédérale), 0,30 ppm (F.D.A.).

En France il n'existe que des valeurs pour la médecine du travail, (remarque 29) la V.L.E. était en 1982 de 2 ppm, donc valable au moment de la construction de 1'habitation des époux MEAR, mais en 1993 des valeurs nouvelles ont été imposées: V.M.E de 0,5 ppm et V.L.E de 1 ppm. La France a donc à l'heure actuelle, pour les atmosphères de travail, des valeurs très proches des autres pays. Nous n'avons pas pu trouver de valeurs à caractère officiel pour les atmosphères des maisons et des bâtiments publiques, mais une commission est chargée de ce sujet avec nos partenaires européens.

8.2.5. Les problèmes de la mesure de la concentration du formaldéhyde dans les atmosphères intérieures.
Ils sont de deux ordres:

Les problèmes technologiques:

Technique de prélèvement, conservation des échantillons, technique de l'analyse, lieu du prélèvement, durée du prélèvement...

On peut considérer qu'à l'heure actuelle ces problèmes sont en voie de résolution et commencent à être codifiés (méthodes standardisées). (remarque 30)

Les problèmes sur la concentration mesurée:

Si la méthodologie chimique est presque au point, il n'en est pas de même pour ce qui est d'interpréter les résultats obtenus ! lI faut en effet se poser la question de savoir ce que 1'on a mesuré, car la concentration en Formaldéhyde à un instant donné, (c'est à dire celui du prélèvement qui sera ultérieurement analysé) dépend de très nombreux facteurs que l'on peut signaler ici, au moins pour ceux qui sont identifiés:

_ Diffusion inteme dans le matériau et évaporation sous la dépendance de la température, de l'humidité (qui agit sur la dépolymérisation des résines), de la ventilation au niveau du matériau, de l'état du matériau, de l'âge du matériau (la quantité de Formaldéhyde qu'il contient n'est pas inépuisable !).(remarque 31) Selon que le panneau de particules de bois par exemple a été utilisé pour l'aménagement intérieur ou pour la fabrication de meubles il n'émettra pas de Formaldéhyde de la même manière...

_ De l'act~vité des occupants de la maison: fiJmer~ cuisiner, faire du nettoyage peuvent générer une production de Formaldehyde.

N B. Même la présence d'un fumeur qui ne fume pas peut faire augmenter la teneur en Formaldéhyde car ses vêtements peuvent en relâcher dans l'atmosphère de la pièce où il séjourne!

_ De la température, de l'humidité, de la pression atmosphérique, de la ventilation dans la pièce où est effectuée la mesure, du volume de la pièce, de son mobilier... Bien entendu toute ouverture de porte ou de fenêtre, tout passage d'un aspirateur, modifient les concentrations dans l'atmosphère. A titre d'exemple on a constaté que les valeurs de Forrnalééhyde doublaient dans une pièce selon que l'air était sec ou que l'air était humide ! (remarque 32) (Les mesures effectuées au domicile de époux MEAR retrouvent ces variations).

_ De la lumière, artificielle ou naturelle, qui par les phénomènes d'oxydation qu'elles provoquent vont modifier les concentrations.

De la présence de rideaux, tentures, moquettes de sol ou murales, tapis . susceptibles de capter le Formaldéhyde (donc de faire baisser la concentration) mais également susceptibles de relâcher le Forrnaldéhyde précédemment capté (donc de faire augmenter la concentration).


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_ Les plantes vertes seraient capables de capter le Formaldehyde et de le métaboliser donc de maintenir les concentrations de Formaldéhyde à un faible niveau.

La concentration en Forrnaldehyde peut donc varier significativement au cours de la joumée mais également selon les saisons (les émissions, donc les concentrations constatées sont en moyenne supérieures de 30% en été par rapport à l'hiver). On peut également avoir des émissions continues, mais variables en intensité, ou ponctuelles par « bouffées». Ceci se traduit par des résultats qui peuvent être totalement différents d'une analyse à l'autre. L'interprétation toxicologique devient donc hasardeuse car elle se réfère à des valeurs d'exposition moyennes seules responsables des effets observés et non à des analyses ponctuelles... Par ailleurs les émissions diminuent selon l'âge de la maison et des matériaux utilisés ce qui n'a pas manqué de susciter des expérimentations pour savoir en combien de temps les matériaux cessaient d'émettre du Forrnaldéhyde. Il est utile de préciser qu'il y a trois types d'émission possibles. Au début s'évapore le Formaldéhyde utilisé en excès ainsi que les différents solvants utilisés pour rendre liquide la résine. Cet «effet solvant » dure environ 8 jours, il n'est à prendre en compte que sur les lieux de fabrication car il a cessé quand on utilise les matériaux sur les lieux de construction. Par la suite se produisent les émissions provenant d'une modification de la polymérisation (stabilisation) des résines formolées sous l'action de l'air humide en particulier, ces érnissions durent plusieurs mois. Après stabilisation il n'y a plus que des érnissions « potentielles » par action d'une forte chaleur, de l'humidité, etc...Elles sont le signe d'une dégradation ou même d'une destruction du matériau.

Pour toutes ces raisons, et cela est reconnu en 1997 par la Commission Européenne adhoc sur le Formaldéhyde, il n'existe pas à l'heure actuelle de méthodologies fiables pour mesurer les faibles concentrations de Formaldéhyde (remarque 33) dans les atmosphères intérieures des habitations seules responsables des effets chroniques sur la santé, pendant une durée de 1 an, ce qui pour le moment est techniquement diffcilement réalisable. Il est donc hlutile de doser le Formaldéhyde dans l'air ambiant de l'habitation des époux MEAR, un dosage ponctuel ayant très peu d'intérêt. Nous pouvons d'ailleurs être assuré que si des dosages étaient pratiqués, compte tenu de ce qui a été dit, les valeurs trouvées ne seraient pas nulles, mais proches des valeurs de base habituellement trouvées. (remarque 34)

N.B. En étudiant les éléments du dossier de cette affaire en notre possession, nous avons remarqué que les époux MEAR ne demandaient pas précisément de mesure de la concentration du Formaldéhyde dans l'air ambiant de leur habitation, mais plutôt une mise en évidence de ce Formaldéhyde (remarque 35) . Il semble également, que selon les déclarations de Monsieur MEAR pendant l'expertise contradictoire du 13 février 1998, celui ci ne puisse séjourner dans les pièces de son habitation qui renferment le plus de matériaux contenant du Formaldéhyde ou supposés en contenir. (remarque 36) La présence potentielle de Formaldéhyde semblant aussi importante dans l'apparition de ses troubles que la présence réelle à des doses réputées toxiques. Monsieur MEAR a rapporté également au cours de la réunion d'expertise contradictoire qu'il ne peut séjourner dans certaines chambres d'hôtel rénovées (à Bangkok) en raison de sa « sensibilisation » au Formaldéhyde alors que rien ne prouve que cette rénovation ait mis en oeuvre des matériaux pouvant émettre du Formaldéhyde en quantité notable... Cet aspect particulier qui préjuge de la toxicité du Formaldéhyde, sera discuté par la suite.


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8.3. EVALUATION D'UN TAUX DE FORMALDEHYDE DANS L'ATMOSPHERE D'UNE MAISON.

Toute tentative de retrouver un taux initial dans une maison au moment de la fin de sa construction à partir du rapport d'une mesure dans l'atmosphère et d'une autre dans le matériau à un moment donné est entachée d'erreur. On ne peut en effet mélanger des unités différentes (mg.m-2 ou mg.kg-1 dans un matériau et mg.m-3 dans une atmosphère) et on ne connaît rien des conditions de l'environnement, ni de l'état du matériau.

Deux solutions sont toutefois possibles:

- La première consiste à observer en chambre climatique, dans des conditions fixées (température, hurnidité, ventilation), la décroissance des émissions de Formaldéhyde pour un type de matériau donné. Quels que soient les matériaux testés et les conditions expérimentales les courbes de décroissance des émissions de Formaldéhyde ont le même aspect. Il s'agit d'une courbe de décroissance logarithmique avec au début une forte décroissance, puis un ralentissement, enfin un palier. La vitesse de décroissance est d'autant plus rapide au début que l'émission de Formaldéhyde est élevée, ou autrement dit, plus un panneau de particules est « chargé » en Formaldéhyde et en émet, plus rapidement se fera la décroissance. Il est possible de calculer une demi-vie du Formaldéhyde (comme pour une substance radioactive). Cette demi-vie est variable selon les expérimentateurs, ce gui est normal car ni les conditions opératoires, ni les matériaux testés ne sont identiques. Les demi-vies trouvées dans la Iittérature par trois expérimentateurs sont de: 7,2 mois, 15 mois et 35 mois (mais ce dernier chiffre a été extrapolé à partir d'expérimentations réalisées sur des maisons préfabriquées avec de nombreux matériaux en bois et ne peut raisonnablement pas être retenu pour des maisons classiques de construction différente). Cette variabilité fait qu'il n'est guère possible (ce qui était tentant et facile) d'utiliser cette valeur de demi-vie pour calculer la valeur qui existait au moment de l'occupation d'une maison, à partir d'une valeur mesurée quelques années plus tard. Par ailleurs, ce qui rend encore impossible cette méthode de calcul, c'est qu'il faut également prendre en compte le fait que ia décroissance commence dès la fin de la fabrication, que c'est au début qu'elle est la plus importante, et que l'on ignore le temps durant lequel ie panneau a été stocké avant son utilisation.

La seconde plus proche de la réalité consiste à analyser périodiquement l'atmosphère d'une maison. depuis sa construction. Des expérimentateurs ont utilisé cette méthode aux U.S.A. et ils ont constaté que la courbe de décroissance des valeurs du Formaldéhyde était du méme type que celle obtenue à partir d'un panneau. La demi-vie du Formaldéhyde (ayant pour origine les différents matériaux en contenant dans la maison) a été trouvée voisine de 1 an pour une maison vide (non aérée) et de 7 mois pour une maison habitée (donc en principe aérée). En Suisse une étude semblable a trouvé une demi-vie de 1 an. (remarque 37) Ces chiffres obtenus par des méthodes non standardisées sont à prendre avec prudence mais ils donnent toutefois un ordre d'idée sur la décroissance du Formaldéhyde. Au cours de ces expérimentations il a été procédé à des études également intéressantes, il n'a pas été cherché à calculer systématiquement la demi-vie du Formaldéhyde, mais ce qui pouvait se passer dans une « maison moyenne ». Il a été constaté que les valeurs initiales se situaient entre: 0,10 et 0,41 ppm avec une moyenne de 0,21 ppm (maison standard américaine avec un usage important de panneaux de particules) (remarque 38). Après 13 mois en moyenne les valeurs trouvées avaient diminué des deux tiers et se rapprochaient des valeurs de base trouvées dans les maisons anciennes, ces valeurs de base étant atteintes au maximum en 2 ans.

retour conclusions avocat

 

 

Le taux « normal » de base était donc atteint en à peine plus d'un an en moyenne et au maximum en deux ans.

Ces chiffres méritent quelques commentaires: toutes les vaieurs trouvées sont supérieures aux valeurs recommandées par l'O.M.S. (remarque 39), rnais la plupart sont inférieures aux limites légales en vigueur aux U S A.


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Une étude européenne du même genre a trouvé des valeurs variant de 0,08 à 0,8 ppm dans des maisons neuves, mais rares étaient celles dépassant 0,2 ppm ce qui confirme 1'étude américaine.

8.4. APPLICATION A L'EVALUATION DU TAUX INITIAL DE FORMALDEYDE DANS L'HABITATION DES EPOUX MEAR.

Les mesures dans l'habitation des époux MEAR ayant eu lieu 43 mois après la fin des travaux, les valeurs de base sont donc atteintes depuis longtemps si on se réfère aux valeurs moyennes précédentes (remarque 40). Ceci est confirmé par les résultats obtenus qui donnent des chiffres classiques pour une habitation moderne. Les valeurs suivantes ont été relevées par le Laboratoire Municipal et Régional de Rouen le 27 mai 1993:

Point 1. Salle de bain du ler étage: 199 µg.m-3 soit: 0,16 ppm

Point 2. Salle de séjour: 88 µg.m-3 soit: 0.07 ppm

Point 3. Entrée dans le passage vers le garage: 81 µg.m-3 soit: 0,06 ppm.

Les conditions de prélèvement sont tout à fait critiquables car il avait été demandé de garder la maison ventilation arrêtée, fenêtres fermées et chauffage en marche plusieurs jours auparavant. Ces conditions sont anormales car pour mesurer une éventuelle nocivité de l'air ambiant pour les occupants d'une maison, il faut opérer dans les conditions normales de vie à l'intérieur des locaux. (remarque 41) Sur le bulletin d'analyse il est porté que la température moyenne durant laquelle a été effectuée les mesures était de 24 C°! ce qui ne respecte pas la législation en vigueur pour une température à l'intérieur des locaux! A la décharge du laboratoire nous devons préciser que les analyses, faites à la demande de ivIonsieur MEAR, visaient à mettre en évidence du Formaldéhyde (et les autres substances dont nous avons parlé précédemrnent) et que dans de telles conditions il aurait été anormal de ne pas en trouver... Il faut donc considérer que ces valeurs, obtenues dans des conditions extrêmes, sont manifestement supérieures aux valeurs réclles que l'on aurait pu trouver dans des conditions normales. (remarque 42) Malgré cela pas une seule ne dépasse les 0,3 ppm réglementaires, et une seule la « valeur guide » de 0,1 ppm recommandée par l'O.M.S. pour les « groupes à risques » .

N.B. Pour ce qui est de la valeur la plus élevée, trouvée dans la salle de bain, nous avons pu constater sur place la petitesse de la pièce et son faible volume, ce qui explique que la concentration en Formaldéhyde soit plus élevée qu'ailleurs. (remarque 43)

On peut donc considérer qu'à l'époque où a été effectuée la mesure (1993) l'atmosphère de l'habitation des époux MEAR était « normale » et ne différait pas de celle de maisons semblables. (remarque 44)

Il n'est donc pas possible par cette méthode de calculer la demi-vie et de remonter ainsi aux valeurs initiales. Toutefois il faut remarquer que si les concentrations initiales de Formaldéhyde avaient été particulièrement et anormalement élevés les valeurs du palier de base n'auraient pas été atteintes et les valeurs retrouvées considérablement plus élevées.(remarque 45) Par ailleurs il est expérimentalement prouvé que les maisons où les concentrations de Formaldéhyde avaient atteint des valeurs significativement dangereuses pour la santé étaient des maisons isolées par des résines urée-formol . Ces résines sont actuellement interdites ou alors soumises à des restrictions d'usage ce qui a fait considérablement chuter les valeurs de Formaldéhyde dans les maisons neuves. L'habitation des époux MEAR ne contenant pas de ce type de mousse isolante mais uniquement des matériaux classiques susceptibles d'émettre du Formaldéhyde, les taux n'ont probablement pas été très élevés. Pratiquement seuls les


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panneaux de particules peuvent émettre du Formaldéhyde en quantités notables dans l'habitation des époux MEAR car les panneaux de contre-plaqué contiennent moins ou pas de Formaldéhyde selon leur type (en dehors des meubles et des équipements).

On peut admettre que les concentrations de Formaldéhyde dans l'atmosphère de cette maison moderne très classique dans ses matériaux si elles avaient été mesurées à la fin de la construction n'auraient pas différé significativement des concentrations habituellement observées dans ce type de maison, c'est-à-dire de 0,10 à 0,40 ppm avec une moyenne de 0,21 ppm (chiffres de la littérature pour des maisons semblables).

Ces concentrations sont le plus souvent inférieures aux concentrations légales maximales de 0,30 ppm (sauf O.M.S. 0,10 ppm mais c'est une recommandation).(remarque 46)

 

8.5. APPROCHE MEDICALE DU PROBLEME.

Si l'évaluation du taux de Formaldéhyde initial dans l'habitation des époux MEAR s'avère délicate par les techniques classiques et ne peut être approchée que par une étude de cas semblables il faut envisager une autre technique. Celle que nous proposons est assez classique en épidémiologie, elle est basée sur les propriétés physiologiques du produit. En effet le Formaldéhyde est odorant et irritant pour les muqueuses ce qui rend possible l'analyse des doléances des époux MEAR au début de l'occupation de leur maison.
Pour ce qui est des odeurs:

L'odeur du Formaldéhyde tout à fait caractéristique est détectable à partir de 0,8 ppm pour la totalité des individus et à partir de 0,25 ppm pour la majorité des individus non entraînés. Les individus entrainés ou « sensibilisés » peuvent détecter son odeur à partir de 0,1 ppm (20 % d'une population). Ces valeurs varient donc assez largement selon les individus et nous retiendrons qu'en moyenne l'odeur est perçue à partir d'une concentration de 0,25 ppm, chiffre à comparer à celui retenu aux U.S.A. comme concentration à ne pas dépasser dans les locaux d'habitation est qui est de 0,30 ppm. Dans les documents en notre possession nous n'avons pas trouvé de doléance des époux MEAR signalant cette odeur caractéristique du Formaldéhyde (remarque 47) mais uniquement de « mauvaises odeurs » et également « d'émanations » ce qui est peu précis et fait référence à un mélange d'odeurs. Ceci tendrait à prouver que les valeurs des concentrations du Formaldéhyde dans l'air ambiant sont restées en deçà de cette valeur. Par ailleurs les personnes qui ont fréquenté l'habitation MEAR immédiatement après sa construction ne signalent pas d'odeur particulière sauf celle « de neuf » tout à fait habituelle. (remarque 48 ) Il faut également considérer qu'une forte concentration en Formaldéhyde, et de ce fait particulièrement malodorante et typique, ne serait pas passée inaperçue à des personnes préoccupées en permanence à les rechercher comme les époux MEAR. (remarque 49) Nous discuterons plus loin la présence d'une faible concentration.

 

Pour ce qui est de l'effet irritatif:

Cet effet irritatif sur les muqueuses nasales et oculaires se produit à partir de concentrations dans l'air supérieures aux précédentes (remarque 50) (ce qui fait considérer le Formaldehyde comme une substance peu dangereuse du point devue toxicologique car elle est détectée par 1'odorat avant de pouvoir avoir des effets toxiques). Les valeurs à partir desquelles on peut observer des picotements des yeux, des larmoiements, de la rhinorée sont en général supérieures à 1 ppm. Ces troubles disparaissent dès que l'exposition au Formaldéhyde cesse. Les symptômes d'une intoxication chronique sont assez voisins rhinite, irritations des muqueuses, ils persistent un certain temps même après soustraction à l'exposition.


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Des symptômes d'irritation des voies aériennes supérieures ont été présentées environ 3 mois après l'entrée dans leur maison par les époux MEAR mais il n'est pas signalé d'irritation oculaire. Ces troubles ont persisté alors que les époux MEAR occupaient des maisons de location peu suspectes d'avoir une atmosphère contaminées par de fortes concentrations de Formaldéhyde. Ces observations sont donc en faveur de troubles chroniques sur lesquels nous reviendrons, mais pas en faveur d'irritations aiguës provoquées par une forte concentration en Formaldéhyde (et en autres produits irritants comme ceux évoqués précédemment).

II paraît donc probable que les concentrations en Formaldéhyde (mêmes ponctuelles) dans l'air ambiant de l'habitation des époux MEAR peu après sa construction, n'ont pas dépassé les valeurs élevées indiquées ci-dessus et à partir desquelles apparaissent des irritations aiguës. (remarque 51) Ceci est en accord avec les conclusions précédentes basées sur les valeurs habituellement trouvées dans différents pays pour des maisons neuves modernes.

 

8.6. RESPONSABILITE EVENTUELLE DU FORMALDEYDE DANS LES TROUBLES EVOQUES.

 La commission « Evaluation des Risques de l'Environnement sur la Santé » du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France en 1993 déclare que le Formaldéhyde doit être considéré comme une cause potentielle de symptômes respiratoires même en l'absence de preuves scientifiques et que des recherches doivent être poursuivies. Elle ajoute également qu'une potentialisation par différents polluants, quoique discutable, n'est pas à exclure, la aussi des études doivent être entreprises ou poursuivies. Au niveau mondial toutes les autorités scientifiques et médicales sont du même avis, la responsabilité du Formaldéhyde à faible concentration, associé ou non à d'autres polluants de l'atmosphère, dans divers syndromes en particulier O.R.L et respiratoires est plausible, mais sans plus, car à l'heure actuelle cette responsabilité ne peut être formellement prouvée.

Nous ne pouvons que suivre ces conclusions, car comme nous l'avons dit une toxicologie classique est exclue, nous ne pensons pas en effet que les concentrations observées dans l'atmosphère des époux MEAR aient atteint les valeurs suffisantes connues pour donner des effets sur la santé et attribuables avec certitude au Formaldéhyde (effets proportionnels à la dose en toxicologie classique, ici à la concentration dans l'air ambiant).

Au sens de la toxicologie classique habituelle, les troubles invoqués par les époux MEAR ne peuvent être attribués au Formaldéhyde qui n'a pas atteint une concentration suffisante susceptible de les provoquer.

Une « sensibilisation » à l'origine des troubles observés est plausible et ne peut être écartée en précisant que ce mot doit être pris au sens non classique, en effet au sens médical cela prête à confusion avec une réaction allergique, il faudrait peut-être mieux parler alors de « sensibilité particulière». Cette « sensibilisation» ou cette « sensibilité particulière» a toutefois l'inconvénient d'être très subjective, de faire une large part à la psychologie et de n'être qu'une hypothèse parmi d'autres, non démontrable à l'heure actuelle, car il n'y a pas de relation dose-effet. De plus la responsabilité des matériaux de construction, ici les panneaux de particules, comme producteurs de Formaldéhyde à l'origine des troubles ne peut également être formellement prouvée car à de si faibles concentrations « le début de l'effet sensibilisation » s'il était retenu, pourrait provenir d'une émission de Formaldéhyde autre que


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celle des panneaux de particules (remarque 52) car il y a de multiples origines possibles. Nous discuterons plus loin de cet aspect important de la toxicologie du Formaldéhyde au sens non classique.

 

9. DISCUSSION GENERALE SUR LA TOXICITE EVENTUELLE DES PRODUITS INCRIMINES.

 

Comme le Docteur TITHOIN et le Professeur LAPLUYE nous ne considérons pas que le P.C.P. et le Lindane utilisés pour le traitement du bois situé à l'extérieur de la maison puissent être tenus pour responsables des troubles invoqués par les époux MEAR. Il en de même du Toluène présent en très faibles quantités et dont l'origine n'est sûrement pas le traitement du bois extérieur. (remarque 53) Sa présence peut avoir différentes origines car il s'agit d'un contaminant banal de l'atmosphère. La laine de roche ne peut pas non plus étre tenue pour responsable des troubles allégués par les époux MEAR. En ce qui concerne le Formaldéhyde nous ne pensons pas que sa concentration dans l'air ambiant ait atteint une valeur suffisante pour provoquer les troubles classiques d'une intoxication chronique. La persistance des troubles chez les époux MEAR, alors que les concentrations dans l'air ambiant étaient normales pour ce type d'habitation n'est également pas en faveur d'une intoxication chronique classique (les troubles auraient cessé avec le temps et les multiples déménagements). Par ailleurs des troubles chroniques d'une intoxication par le Formaldéhyde n'ont été observés qu'en médecine du travail sur des ouvriers soumis à des concentrations élevées en Formaldéhyde dans les atmosphères des ateliers. Les plaintes (assez nombreuses) de particuliers qui incriminent le Formaldéhyde dans l'air ambiant de leur maison allèguent surtout des troubles de « confort » ou de « gène » plutôt que des troubles de santé caractérisés, mais nous y reviendrons.

Il faut donc rechercher une autre origine qu'une intoxication chronique classique aux troubles allégués par les époux MEAR ce que nous allons tenter de faire dans les chapitres suivants.

 

10. SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DES COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS.

 

10.1. LES COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS. TOXICITE PRESUMEE.

L'air que nous respirons à l'intérieur des locaux privés ou publics est un mélange complexe à la composition très variable selon les circonstances. Cette composition varie tant en quantité qu'en qualité selon l'activité des occupants, la ventilation, la température et l'humidité ambiante, l'équipement du local etc. Cet air ambiant contient des particules en suspension: poussières, fumées, pollens, fibres...des gaz: radon, ammoniac...des substances d'origine biologique: allergènes, bactéries et virus... des Composés Organiques Volatils à la température ambiante... Toutes ces substances participent à la pollution de l'air intérieur. Nous ne nous intéresserons ici qu'aux Composés Organiques Volatils ou C.O.V. Ces composés sont extrêmement nombreux et pour les étudier il est nécessaire de les regrouper par classes chimiques: terpènes, aldéhydes, hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques, hydrocarbures halogénés, esters, alcools, cétones... Leur toxicité individuelle à des concentrations élevés n'est connue que partiellement et leur toxicité individuelle à des doses


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faibles pratiquement inconnue. Par conséquent leur toxicité chez l'homme en mélange et à des doses faibles est à l'heure actuelle totalement inconnue.

Tous les chercheurs qui ont consacré des études sur ce sujet sont unanimes pour déclarer que les syndromes attribués à ces composés sont plausibles, mais non démontrés scientifiquement, et que pour le moment il n'y a que des présomptions.

Remarque importante: Dans ce qui va suivre ce n'est pas par ce que les causes d'un syndrome ne sont pas démontrées que ce syndrome doive être mis en doute. Le syndrome peut bel et bien exister même en l'absence d'explications ! L'avenir nous dira (peut-être) si les explications et les causes présumées étaient exactes ou fausses. Cet avenir nous amènera peut-être aussi à envisager d'autres hypothèses au fur et à mesure de la progression de nos connaissances. A titre d'exemple il y a une dizaines d'années parmi les C.O.V. c'était surtout les solvants chlorés qui étaient accusés, puis ensuite les pesticides enfin les aldéhydes (Formaldéhyde) et actuellement les produits biologiques: acariens et pollens, en 1998 les recherches s'orientent vers les Chlamydiae et le benzène! Il y a donc un effet de « mode » qui traduit bien les incertitudes sur ce sujet et l'importance du facteur psychologique.

 

10.2. LES SYNDROMES AYANT POUR ORIGINE LES COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS.

10.2.1. Le syndrome des bâtiments malsains.

D'abord décrit en Amérique du nord par les médecins de la médecine du travail, non pas chez des ouvriers travaillant dans les usines et les ateliers, mais chez des employés de bureaux ou de divers établissements et également des ouvriers du bâtiment. Par la suite on a aussi constaté des cas semblables chez les habitants de maisons et d'appartements privés. Ce syndrome a d'abord été considéré avec beaucoup de scepticisme car les signes cliniques invoqués ne sont absolument pas spécifiques et d'une rare banalité:

Signes O.R.L et respiratoires tels que sécheresse et irritation de la gorge, rhinite, toux, respiration dificile...

Signes oculaires tels que yeux sec ou au contraire larmoyants, conjonctivite, irritations. ..

Signes cutanés tels que démangeaisons, rougeurs, peau sèche...

Signes sensoriels en particulier la sensation permanente de « mauvaises odeurs » et la perception d'odeurs non perçues pas d'autres personnes...

Manifestations neuropsychiques telles que maux de tête, fatigue chronique, irritation vis à vis d'autres personnes, sensation de malaise général...

Les causes retenues par les experts médicaux sont extraordinairement variables ce qui était prévisible étant donné le manque de spécificité des signes cliniques précédents ! Il faut également rapporter que la cause supposée est le plus souvent signalée au médecin par le patient lui-même ce qui est une des grandes caractéristiques de ce syndrome.

On a évoqué:

Des facteurs physiques: température et humidité ambiante ou trop faible ou trop élevée, bruit, ventilation, lumière artificielle, rayonnements émis par les écrans cathodiques, radon, radiations électromagnétiques...

Des facteurs chimiques: fumée de tabac, composés organiques volatils en particulier ceux à « mauvaises odeurs » comme la transpiration, dioxyde de carbone (gaz carbonique), monoxyde de carbone, poussière, gaz d'échappement...

Des facteurs biologiques: acariens, champignons des moisissures, bactéries, virus...


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- Des facteurs psychologiques: fenêtres non ouvrables des immeubles modernes, ventilation non naturelle, stress, manque de motivations, soit au travail, soit dans les taches ménagères...

Une autre caractéristique est que ce syndrome est le plus souvent présenté par des femmes (80% en moyenne selon les études) et qu'il est plus fréquent dans les immeubles de bureaux le lundi matin ce qui tendrait à prouver l'importance des facteurs psychologiques.

Les autorités de la Santé tant nationales qu'internationales ont fini par prendre en compte ce syndrome et engagé des études pour tenter de donner des explications et trouver des origines plausibles.

Très rapidement il a été admis que dans le Syndrome des Bâtiments Malsains il n'existe pas de responsable unique, mais une interaction entre les paramètres physigues, chimiques et psychologiques.


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Ce syndrome « a franchi l'Atlantique » et la Commission compétente des Communautés Européennes a été saisie du problème, elle considère (1997) qu'il est « difficile de rerouver un lien direct entre une cause unique et les problèmes associés à la santé ou à l'inconfort » mais que « souvent la pollution tle l'air due à un matériau de construction est au moins un facteur contribuant au problème constaté ». Elle ajoute: « il faut considérer la pollution de l'air à l'intérieur et ses sources telles les matériaux de construction comme des causes possibles de Syndrome des Bâtiments Malsains ». Ce rapport ne fait que de reprendre les observations américaines en constatant les difficultés de prouver un lien direct entre une substance donnée émise par des matériaux de construction, le mobilier ou les activités, et les troubles de santé. Elle constate également que ces troubles ont une origine plurifactorielle et que si certains facteurs sont objectifs, d'autres sont subjectifs (notion de confort), et difficiles à appréhender (le Ministère Français de la Santé ne dit pas autre chose quand il souligne que sur ce sujet « la frontière entre inconfort et pathologie est ma définie et que l'on ne sait qu'apprécier les effets aigus et immédiats» ). La Commission constate également que la preuve de la responsabilité de certains polluants volatils est impossible à apporter à l'heure actuelle car il y a: «un manque de méthodologie normalisée des mesures » auquel « s'ajoute le manque tle procédure normalisée pour évaluer les émissions en fonction de leurs effefs potentiels sur la santé de l'homme et son confort ».

Très récemment (1997) le Club Santé-Environnement (qui regroupe des toxicologues spécialisés en toxicologie de l'environnement) a précisé à ce sujet que les Composés Organiques Volatils représentaient une des.causes possibles de ce syndrome qu'il définit ainsi: « syndrome qui se traduit par des sensations d'inconfort subjectives, sensorielles et/ou neurovégétatives ». Il précise également « qu'il est très difficile d'évaluer directement Ies effets de ces polluants sur la santé, en raison de leur diversité, de la grande variabilité des sources (dans le temps et dans l'espace), du faible nioveau de concentration et de la difficultéé à colliger de manière cohérente les données physiopathologiques, expérimentales, épidémiologiques etc. ».

Il y a donc unanimité pour dire que l'on ne dispose pas d'informations fiables sur ce problème, et que pour en avoir il faut d'abord mettre au point une bonne méthodologie pour pouvoir faire des observations sur un temps suffisamment long. La mise au point très difficile de cette méthodologie tarde et il ne faut pas espérer avoir des résultats avant plusieurs années. Si l'Europe piétine il en est de même en Amérique du nord où on en est au même point, c'està-dire que l'on recherche des crédits pour mettre au point une technologie analytique reproductible afin de pouvoir mettre en route des études épidémiologiques qui risquent, par


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ailleurs, d'être longues et complexes, sans pour autant déboucher obligatoirement sur des résultats concrets.

Toutes les études sont également unanimes pour admettre que si le Syndrome des Bâtiments Malsains existe bien, il est pour le moment impossible de considérer avec certitude que tel ou tel composé chimique en soit la cause car une méthodologie fiable, tant au niveau des mesures dans les atmosphères qu'au niveau d'une méthodologie épidémiologique, n'existe pas. Par ailleurs les experts sont également unanimes à considérer ce syndrome comme ayant une origine plurifactorielle qui mêle l'organique et le psychique. Pour le moment on ne peut parler que de présomption de responsabilité pour ce qui concerne les composés volatils en effet de nombreuses causes possibles sont également évoquées pour expliquer ce syndrome comme nous l'avons décrit. Pour ce qui est des composés volatils il y unanimité, et c'est la de bon sens, pour recommander, même en l'absence de preuves scientifiques, de diminuer les émissions de ces composés. Cette attitude prudente a également le mérite d'étre simple et facile à appliquer ainsi que d'étre sans risques sur la santé, on rejoint ainsi l'objectif de précaution que nous avons défini auparavant.

Ce syndrome est souvent considéré comme identique aux suivants, toutefois aux U.S.A. une certaine fraction de la communauté médicale considère qu'il faut réserver le terme de Syndrome des Bâtiments Maisains aux personnes travaillant dans ces bâtiments ou locaux (ouvriers du bâtiment, employés...) et qui présentent ces signes cliniques sur les lieux de leur travail et par extension sur les lieux où ils séjournent. La différence avec les autres syndromes de ce type serait que les troubles cessent dès que les personnes rentrent chez elles ou ne sont plus exposées alors que pour les autres ils persistent. La différence toutefois n'est peut-être pas si discriminante que cela, car il y a de nombreuses exceptions. Cette caractéristique ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude que l'origine des troubles est due à des « émanations » de produits chimiques car en quittant les lieux incriminés les « malades » quittent aussi leur ambiance de travail qui peut être conflictuelle, stressante ou sans intérét ! Donc le facteur psychique ne peut être éliminé de ce syndrome, pas plus que les facteurs physiques d'ailleurs.

10.2.2. Le Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques.

Le Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques se définit comme « une réaction inhabituelle à des doses faibles de produits chimiques considérées conmme inoffensives pour la majorité de la population ». Une définition a été proposée aux U.S.A. par ASHFORD et MILLER: « Réaction aggravée extraordinaire et inhabituelle de personnes à des expositions connues ou inconnues et dont les symtôme ne disparaissent pas complètement lorsque elles ne sont plus exposées et dont la sensibilité semble s'étendre à d'autres substances. Ces personnes peuvent ressentir une réaction plus importante que les autres personnes à certaines substances chimiques à des niveaux d'exposition équivalents ou alors avoir une réaction à des doses plus faibles que celles qui en donnent chez les autres personnes».

Cette sensibilité est très différente de la sensibilisation telle qu'elle est connue en allergologie et qui a une base immunologique.

Le mécanisme physiologique de l'apparition de ce syndrome est inconnu mais on a pu réunir un certain nombre d'observations qui permettent de le définir:

_ Apparition après une exposition aigué traumatisante à une substance chimique ou alors après une exposition répétée à des doses faibles habituellement considérées comme inoffensives et non toxiques, mais que le malade considère comme toxiques et qui le traumatisent.


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_ Ce « traumatisme psychique» nécessaire au déclenchement de ce syndrome peut être également un stress n'ayant rien à voir avec l'exposition aux substances chimiques.

_ Extension de la sensibilité par la suite à toutes les substances chimiques n'ayant aucun rapport entre elles, même les plus banales (différence avec l'allergie).

_ Il n'y a pas de relation dose-effet et on peut observer une symptomatologie même en l'absence du produit chimique incriminé (on a pu parler « d'empoisonnement sans poison »).

Un malade peut même se déclarer sensible à une substance chimique à laquelle il n'a jamais été exposé. Cet aspect est déroutant pour la Médecine Classique et renforce les partisans d'une origine psychosomatique de ce syndrome.

_ La symptomatologie persiste après que le malade soit soustrait à l'exposition aux produits incriminés ou alors les symptômes s'atténuent très lentement (différence avec le Syndrome des Bâtiments Malsains où les symptômes cessent après à l'exposition au moins en théorie).

_ La symptomatologie est protéiforme, absolument banale et non spécifique. On note par ordre décroissant de fréquence:

Fatigue, troubles de la mémoire, vertiges, dépression, nervosité, problèmes respiratoires, irritabilité, douleurs musculaires et articulaires, problèmes digestifs, maux de tête, irritation des muqueuses nasales et oculaires...

_Le « confort de vie » esl toujours altéré, plus que la santé au sens classique du terme, car les symptômes présentés sont en général peu graves et la vie est rarement en danger.

_ Les causes de cette maladie sont inconnues et deux conceptions s'opposent entre les tenants d'une origine psychologique (les plus nombreux en France) et les tenants d'une origine organique (surtout aux U.S.A.). (remarque 54) Si on admet que les produits chimiques sont à l'origine de cette maladie on peut donc bien parler de Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques.Comme nous l'avons déjà dit, il y a des partisans d'autres facteurs déclenchants, mais la sensibilité aux produits chimiques peut être considérée cornme une cause très plausible. Les produits chimiques en mis en cause sont extrêmement nombreux et très variables, les plus fréquemment cités sont par ordre de fréquence décroissante: pesticides organophosphorés,pesticides organochlorés, solvants, fumée de tabac, parfums, carburants, produits de combustions, Formaldéhyde, eau du robinet « polluée » (les polluants invoqués variant selon les pays)...Cette liste n'est qu'une moyenne et est très variable selon les pays. On a constaté une forte corrélation entre « l'activisme» des associations écologiques et les produits chimiques qu'elles condamnaient et les « épidémies » attribuées aux produits mis au banc des accusés. Une autre caractéristique de ce syndrome est que ce sont le plus souvent les malades qui font le diagnostic de cette maladie en en déterminant eux même la cause qu'ils tendent par la suite à imposer aux nombreux médecins qu'ils vont consulter. Cet aspect particulier de ce syndrome n'a pas contribué à faciliter son étude car il introduisait un « biais » dans les études épidémiologiques, ces malades faisant eux même leur diagnostic, il y avait une étude préférentielle des lieux où ils vivaient et une enquête uniquement sur les produits considérés comme toxiques par les malades eux mêmes. Par exemple le P.C.P. utilisé dans le traitement du bois de construction est la substance la plus souvent citée par les malades en Europe et en particulier en Allemagne (remarque 55) par contre elle n'est pratiquement pas citée aux U.S.A qui en sont pourtant le premier utilisateur mondial ! Enquête faite le P.C.P. est au centre d'un campagne visant à son interdiction par les « Verts » en Allemagne alors qu'aux U.S.A. cettesubstance n'est pas considérée comme très toxique dans l'atmosphère des maisons, mais uniquement pour l'eau des lacs et des rivières ! On voit donc le poids considérable de l'opinion sur ce syndrome, à tel point que certains médecins et scientifiques doutent de son existence !

Une des caractéristique cette fois du malade atteint de ce syndrome est qu'une fois qu'il aura fait son diagnostic il n'aura cesse de faire reconnaître sa maladie. La non reconnaissance


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par les autorités médicales et judiciaires (ces malades cherchent plus souvent que les autres à obtenir réparation en justice et sont volontiers procéduriers) (remarque 56) provoque une aggravation de leur état. A l'heure actuelle il semble se dégager un consensus pour considérer que cette maladie a une origine plurifactorielle, qu'elle apparaît sur un « terrain » en particulier anxieux, qu'un stress est nécessaire à son déclenchement, que le diagnostic et l'origine des troubles sont donnés par le malade lui même, que ces malades consultent plus fréquemment que les autres en particulier pour faire reconnaître leur maladie etc. Toutes ces particularités renforcent la thèse des partisans d'une maladie psychosomatique, mais il n'est pas possible d'éliminer une cause physiologique ces malades ayant peut-être un seuil de sensibilité aux produits chimiques très inférieure à la moyenne de la population (et peut-être en généralisant à d'autres « agressions » de la vie modernes, tant physiques et biologiques, que psychiques).

Mais si on ne connaît pas avec exactitude l'origine, ou plutôt les origines de ce syndrome, cela n'empêche pas de le reconnaître et dans faire le diagnostic. Comme il est classique en médecine pour des syndromes dont on ne connaît pas les origines avec certitude il s'agit d'un diagnostic d'exclusion, c'est à dire que cet éventuel diagnostic ne peut être posé qu'en éliminant les maladies connues qui ont des caractères vérifiables (par des examens paracliniques par exemple) puis ensuite en examinant si le malade présente un certain nombre de caractéristiques reconnues pour la maladie.

 

10.2.3. Le Syndrome d'Intolérance aux Odeurs Chimiques.

Très semblable, sinon identique au précédent, dont il ne serait qu'une simples forme. Il a été caractérisé et bien défini récemment, en particulier par les médecins de la médecine du travail, le plus souvent en examinant des employés, plutôt que des ouvriers manipulant des produits chimiques. Il est également caractérisé, comme les syndromes précédents, par l'apparition de symptôrnes non spécifiques et polymorphes qui suivent des expositions à des concentrations habituellement inoffensives de différentes substances chimiques odorantes (ce qui est le cas le plus général en chimie et qui fait considérer ce syndrome comme n'étant qu'un cas particulier du précédent).

Selon GARNIER les symptômes sont le plus souvent:
Neurologiques: céphalées, vertiges, paresthésies...

Digestifs: nausées, douleurs abdominales, diarrhées...

Respiratoires: irritation des voies aériennes supérieures, toux, sensation d'oppression. . .

On n'observe jamais d'anomalies objectives et les examens cliniques et paracliniques sont normaux. Ce Syndrome d'Intolérance aux Odeurs Chimiques s'installe après une exposition brutale à une ou des substances chimiques odorantes mais surtout malodorantes (ou perçues comme telles) en concentrations importantes, mais également à des concentrations faibles et répétées (alors perçues comme gênantes par l'individu). Les personnes atteintes de ce syndrome n'ont en général pas d'antécédents psychiatriques, mais une composante anxieuse est toujours mise en évidence. Si on peut en général identifier, une ou plusieurs substances à l'origine de ces troubles, il y a presque toujours une généralisation par la suite à pratiquement toutes les substances chimiques. En médecine du travail où l'on a bien étudié ce syndrome il a été constaté qu'un stress est également associé au début des troubles (le plus souvent en médecine du travail un conflit d'ordre socioprofessionnel) et également que le syndrome s'aggrave si la personne atteinte ne parvient pas à faire prendre en compte ses plaintes et reconnaître une « responsabilité ». L'origine des troubles étant attribuée par la personne atteinte aux « odeurs chimiques », il est bien évident que pour le moment cette explication des troubles constatés n'est que « plausible ». Selon les médecins du travail le traitement de ces troubles nécessite souvent, outre le règlement éventuel des situations conflictuelles


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fréquemment associées, une prise en charge psychothérapeutique. Il est également établi à l'heure actuelle que se syndrome peut se rencontrer en dehors de la médecine du travail.

Comme on peut le constater il ne diffère pratiquement en rien du Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques sauf qu'il est plus adapté à certains cas particuliers.

 

10.3. APPLICATION EVENTUELLE AU CAS DES EPOUX MEAR.

A l'étude attentive du dossier et compte tenu de nos constatations précédentes sur les concentrations des substances étudiées dans l'atmosphère de l'habitation des époux MEAR, il apparaîtt que les concentrations habituellement toxiques n'ont pas été atteintes ce qui fait que les époux MEAR ne présentent pas de troubles spécifiques à une intoxication chronique par les substances incriminées. Par contre ils présentent des troubles assez banals qu'il est possible de rattacher à un Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques. Ils présentent en effet pratiquement tous les critères nécessaires au diagnostic de cette « maladie » à savoir:

_ Exposition banale à des produits chimiques provenant de matériaux neufs, en concentration non anormale dans l'atmosphère de leur maison. Pas de troubles aigus et surtout chroniques, classiques et spécifiques, d'une intoxication à un produit chimique particulier.

_ Pas de sensibilisation au sens immunologique du terme. Les tests biologiques réalisés sont douteux pour le Formaldéhyde (test reconnu comme peu fiable et délicat à interpréter).Pas d'asthme allergique reconnu formellement aux substances incriminées (sous réserve des examens pratiqués par notre confrère expert allergologue car il y a présence d'un état atopique reconnu par les expertises précédentes, mais cela n'est pas incompatible avec l'existence d'une sensibilité aux produits chimiques). (remarque 57)

_ Présence d'un stress associé à un conflit à la suite de l'occupation de leur maison qui ne correspondait pas à toutes leurs espérances.

_ Démarche diagnostique personnelle sur une documentation toxicologique qui a été activement recherchée, avec une forte inquiétude sousjacente qui a fait retenir uniquement les risques les plus importants présentés par les substances incriminées, sans critique sur leur réalité. C'est ce que le professeur FOURNIER consulté qualifie fort justement « d'effet d'annonce officielle » (remarque 58) et le Docteur TINTHOIN « d'atmosphère obsessionnelle de polyagressions ».

_ Recherche active pour faire reconnaître ce diagnostic par le corps médical auprès de très nombreux médecins en particulier des toxicologues. Cette recherche étant d'autant plus poursuivie que les certificats médicaux précisaient dans leur totalité que les troubles présentés « étaient compatibles » avec une exposition à différents produits chimiques Nous avons relevé dans le dossier des consultations auprès de différents spécialistes: Professeur GERVAIS (31/07/91), Professeur MOLINA (20/11/93), Professeur SOUDANT (9/03/94), Docteur COHEN-HADDAD (9/03194 ;11/04/94), Professeur BAULAC (18/03/94), Professeur CONSO (11/05/94), Professeur FOURNIER (1/10/94; 24/09/96), Professeur DESCOTES (24/07/96 ;10/97).

- Démarches pour obtenir une réparation.

_ Pas de cessation des troubles après soustraction de l'exposition, en particulier dans les maisons de location ou sur les lieux de vacance. (remarque 59)

Nous avons donc ici pratiquement tous les éléments qui caractérisent le Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques que nous pouvons donc retenir en l'absence de symptômes bien caractérisés d'une intoxication classique. Nous rappellerons toutefois que si ce syndrome est assez bien défini quant à sa symptomatologie, celui ci a des origines plurifactorielles et que d'attribuer une de ses causes à une exposition à des


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produits chimiques n'est à l'heure actuelle pas démontrée formellement. Il ne s'agit donc que d'une hypothèse plausible.

Par ailleurs ce syndrome ayant la caractéristique de ne pas être dépendant de la « dose » et de se manifester avec des concentrations faibles, il n'est donc pas possible d'attribuer avec certitude l'origine de la sensibilité à un produit chimique plutôt qu'à un autre. Les produits mis en cause ici sont des composants habituels des atmosphères domestiques et ils peuvent se rencontrer partout. Pour ce qui est de l'effet « initiateur » des produits chimiques présents dans une maison neuve c'est une hypothèse seulement plausible, pour autant qu'ils sont associés au stress de l'occupation de cette maison « à problèmes », mais à l'heure actuelle il n'existe pas de moyens permettant de démontrer cette hypothèse. Par ailleurs le Formaldéhvde étant un constituant banal des atmosphères extérieures et intérieures, celui provenant des matériaux utilisés pour la construction de la maison ne constitue qu'une fraction du Formaldéhyde présent, même si cette fraction est probablement la plus importante dans le cas présent. Par ailleurs il n'existe pas de restrictions légales à l'utilisation de panneaux de particules qui sont considérés en France comme ne posant pas de problèmes d'émission de Formaldéhyde en quantité dangereuse pour la santé publique (à la différence des mousses isolantes urée-formol qui ne doivent pas produire une augmentation de la concentration en Formaldéhyde de base supérieure à 0,2 ppm près des cloisons isolées).(remarque 60)

 

11. LES SOLUTIONS PRECONISEES POUR REMEDIER AUX TROUBLES INVOQUES.

 

Nous les avons tiré des recommandations et conseils donnés par les autorités médicales des U.S.A. et du Canada. Nous ne pouvons que les partager car elles prennent en compte le fait qu'il est utopique de vouloir supprimer l'usage du Formaldéhyde et qu'il est seulement possible de diminuer sa concentration dans les atmosphères jusqu'à des valeurs acceptables pour la santé et le confort. Elles sont de bon sens et simples à appliquer et certaines s'appliquent à d'autres composés organiques volatils.

_ Utiliser des panneaux de particules à faible teneur en Formaldéhyde (certains fabricants en proposent) ou utiliser des panneaux « qualité extérieur » à faibles émissions. Dans le cas où cela ne serait pas possible, plaquer les panneaux ou alors les peindre. Eviter d'utiliser ces panneaux en milieu humide ce qui entramerait une dépolymérisation et une libération de Formaldéhyde. N.B. Au cours de l'expertise contradictoire nous avons constaté que la face visible des panneaux était seulement enduite ce qui est insuffisant et facilite l'action de l'air humide (la face non visible est brute). (remarque 61) Une peinture réalisée rapidement après réception des travaux aurait certainement évité bien des désagréments.

_ Ne pas poser ces panneaux trop rapidement après fabrication (pour permettre l'évaporation du Formaldéhyde « solvant » et également permettre le maximum de dissipation du Formaldéhyde peu polymérisé car c'est au début du vieillissement qu'elle est la plus forte).

_ Dans le même ordre d'idée il ne faut pas trop rapidement occuper une maison neuve (En Allemagne il est recommandé d'attendre 8 jours après réception des travaux, ventilation en marche ou fenêtres ouvertes).

_ Proscrire les mousses isolantes à base de résines formolées (dans le cas où ce ne seraient pas interdites).

_ Installer une bonne ventilation ou ouvrir fréquemment les fenêtres si le climat le permet.

N.B. Les troubles attribués aux C.O.V. ont pour origine la « crise de l'énergie » qui à amené une forte isolation des habitations, donc une rétention dans l'atmosphère intérieure de


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ces C.O.V., car elle n'était pas accompagnée d'une ventilation suffisante et les fenêtres étaient beaucoup plus étanches qu'auparavant...

_ Installer une hotte aspirante efficace dans la cuisine ou mieux un extracteur.

_ Parfaitement isoler le garage des locaux d'habitation.

_ Ne pas fumer dans la maison. Ne pas porter de vêtements traités « infroissables ».

_ Eviter de surcharger la maison en tentures, tentures murales, moquettes et tapis qui captent le Formaldéhyde et le relâchent ensuite (ils peuvent même en contenir).

_ Eviter les meubles en panneaux de particules, plaqués ou non, car ils dégagent plus de Formaldéhyde que les panneaux utilisés en aménagement intérieur.

_ Mettre des plantes vertes dans les pièces pour détruire le Formaldéhyde éventuellement présent (recommandation de la N.A.S.A ).

_ Avoir un cadre de vie aussi agréable que possible car cela agit sur le psychisme et diminue les effets désagréables du Formaldéhyde et des autres Composés Organiques Volatils. Les autorités médicales canadiennes recommandent même (ce que nous n'osons à peine rapporter !) « de faire une petite promenade si on se sent mal dans l'atmosphère de sa maison car au retour on se sent mieux ». Cette « aérothérapie » nous paraît devoir être rangée dans la catégorie « petits moyens » mais traduit le fait que la médecine canadienne reconnaît la définition de la santé de l'O.M.S. qui introduit la notion de « confort » dans la santé.

Dans le cas présent toutes ces mesures ne sont pas applicables car il est trop tard pour mettre en oeuvre celles qui sont préventives. Une solution a été proposée qui consiste à éliminer tous les matériaux contenant du Formaldéhyde. Cette solution nous paraît difficile à mettre en œuvre et probablement inutile pour les panneaux de contre-plaqué qui contiennent peu ou même peut-être pas de Formaldéhyde. Pour,les panneaux de particules cette solution peut être envisagée en particulier pour les étagères qui peuvent aisément être remplacées par du bois massif ou du métal, mais pour les panneaux fixes il faut agir avec précautions, tout en considérant qu'à l'heure actuelle, compte tenu de leur âge, ces panneaux ne doivent pas émettre de Formaldéhyde en quantités importantes (dans les conditions normales de température et d'humidité). Ce remplacement des panneaux de particules par des matériaux ne contenant pas de Formaldéhyde (panneaux de plâtre garantis sans Formaldéhyde par exemple) présente l'inconvénient d'exiger le démontage des anciens panneaux et tout perçage, sciage etc. peut libérer du Formaldéhyde et l'on risque de se retrouver dans le cas précédent, c'est-à dire celui de la « maison neuve ». Le placage ou la peinture des surfaces nues des panneaux peut également être envisagé mais avec des peintures sans Formaldéhyde (cette solution présente toutefois l'inconvénient de dégager des solvants au moins pendant une semaine). Attention également si on désire utiliser du bois massif, il faut proscrire les bois considérés comme naturellement imputrescibles car contenant des résines naturelles aux propriétés protectrices. Ces « protecteurs naturels » se sont révélés particulièrement toxiques (bien plus que les artificiels synthétisés par l'industrie chimique) en particulier par leurs propriétés très allergisantes. Il y a eu de véritables égidémies aux U.S.A. au point de faire interdire l'usage de certains types de bois. Le remplacement des panneaux de particules collées aux résines urée-formol par des résines à base de méthacrylates serait une erreur, car si elles sont mieux polymérisées et sans odeurs, les méthacrylates sont cancérogènes.


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12. CONCLUSIONS GENERALES ET REPONSE AUX QUESTIONS POSEES PAR LA COUR.

 

12.1. Réponses aux questions posées par la Cour.

2.Rechercher par toute analyses utiles, la présence de Formaldéhyde dans l 'habitation de Monsieur et Madame Georges MEAR, 23 allée du Bot, 29200 Brest; procéder au dosage de ce produit et donner sur son éventuelle nocivité en fonction des résultats obtenus et de ceux mentionnés au rapport de Monsieur le Professeur LAPLUYE.;

3. Rechercher l'origine des émanations de Formaldéhyde et procéder à toutes analyses utiles des éléments équipant l 'habitation de Monsieur et Madame MEAR;

La recherche du Formaldéhyde dans l'habitation des époux MEAR et dans les matériaux qui l'équipent ne nous paraît pas nécessaire pour plusieurs raisons:

l) Les experts sont unanimes pour considérer que le dosage de faibles concentrations de Formaldéhyde dans les atmosphères ambiantes (hors des lieux de travail) n'est actuellement pas au point et n'est pas codifié de manière satisfaisante, en particulier sur la durée et les conditions nécessaires pour obtenir un résultat significatif (en Allemagne il a été proposé de mesurer la concentration de Formaldéhyde en continu durant un an ce qui pose de sérieux problèmes pratiques). Cette constatation bloque actuellement toutes les études épidémiologiques sérieuses sur l'éventuelle toxicité du Formaldéhyde à des concentrations faibles, (telles qu'habituellement rencontrées dans les habitations) mais sur de longues périodes, nécessaires à une étude épidémiologique sérieuse. Une commission européenne est chargée de définir une méthodologie fiable pour résoudre ce problème « bloquant ».

2) Il y a du Formaldéhyde dans l'air intérieur de toutes les maisons et le niveau zéro n'existe pas. Du point de vue « judiciaire » étant donné qu'il y a plusieurs origines possibles du Formaldéhyde et en l'absence de « traceurs spécifiques» d'une origine donnée, il faudrait en toute logique pour attribuer une origine précise au Formaldéhyde présent faire la séparation entre:

_ Les matériaux de construction.

_ Les matériaux du mobilier.

_ L'activité des occupants.

- L'air extérieur.

 

Comme en ce qui nous concerne, du point de vue de cette expertise, il faut évaluer uniquement le Formaldéhyde provenant des matériaux utilisés pour la constuction, il serait alors nécessaire de vider entièrement la maison de ses meubles, moquettes, rideaux etc. (remarque 62) et d'attendre un équilibre thermique et hygrométrique en l'absence des occupants. Par la suite il faudrait faire des dosages en continu, à l'intérieur comme à l'extérieur (valeurs à retrancher), pour avoir des valeurs moyennes... C'est de grosses complications pour un dosage qui interviendrait près de 8 ans après la construction, donc assuré d'être « normal » (remarque 63) c'est à dire dans les valeurs constatées pour des maisons de cet âge et de ce type.

3) Pour nos conclusions ce dosage n'est pas nécessaire, les pièces figurant au dossier (combinées à des éléments bibliographiques) étant suffisantes.

4) La concentration en Formaldéhyde intéressante était celle qui régnait il y a 8 ans, un dosage à l'heure actuelle ne présente pas d'intérêt et est inutilisable, car les éventuelles


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émissions de Formaldéhyde ayant pour origine des panneaux de particules (ou d'autres origines) ont atteint depuis longtemps leurs valeurs de base, (remarque 64) la quantité de Formaldéhyde disponible dans les matériaux n'étant pas illimitée ! Ces émissions peuvent d'ailleurs être nulles selon les conditions physiques de l'aimosphère, elles ne contribuent pas dans ce cas à la concentration mesurée. Par ailleurs 37 mois après les concentrations étaient déjà « normales » (remarque 65) étant donné les conditions de prélèvement. Nous avons donc utilisé des techniques classiques de toxicologie, basées sur des éléments bibliographiques, pour évaluer les émissions de Formaldéhyde à 1'origine de la construction.

5) La liste des origines possibles des émissions de Formaldéhyde que nous avons dressée, ainsi que l'expertise sur place, permet de donner les conseils nécessaires pour diminuer les érnissions.

 

4. Procéder à toutes recherches permettant d'établir s'il y a lieu, un rapport entre les affections dont souffrent Monsieur et Madame MEAR, en fonction des résultats des opérations du second expert ci-après désigné, et la présence de Formaldéhyde seul ou associé à d'autres substances qui, dans ce cas, devront étre également identifiées et dosées;

Nous ne pensons pas que les époux MEAR puissent avoir été exposés à des concentrations considérées comme habituellement toxiques de substances chimiques en particulier de Formaldéhyde, P.C.P., Lindane, Toluène et laine de roche. Nous ne pensons pas non plus qu'i]s aient été exposés à d'autres substances non identifiées car les trous les présentés par les époux MEAR sont d'une rare banalité et ne présentent aucune spécificité qui puisse orienter vers une origine précise. Pour ce qui concerne le Forrnaldéhyde dans les atmosphères des maisons d'habitation l,O.M.S. ne retient, en dehors des « troubles de confort », que des « irritations des muqueuses » et encore limité aux groupes « sensibles » sans plus de précision. La aussi ce n'est pas très spécifique, et difficile à démontrer, car il existe une infinité d'autres causes possibles aux « irritations des muqueuses ».

Sur un autre plan, par élimination d'autres causes possibles, et compte tenu des constatations de nos confrères experts médicaux, il est possible de retenir un Syndrome de Sensibilité aux Produits Chimiques. Comme nous l'avons exposé les époux MEAR présentent tous les caractères nécessaires à sa caractérisation. Par contre la responsabilité des produits chimiques, à des concentrations faibles et inoffensives pour la majorité des sujets, n'est qu'une hypothése plausible dans ce syndrome plurifactoriel. Il n'est donc pas possible dans l'état actuel de nos connaissances sur ce syndrome d'affirmer avec certitude que l'origine en soit le Formaldéhyde, pas plus que d'autres produits chimiques seuls ou en mélange. Cette étiologie est toutefois plausible mais elle ne constitue qu'un élément de ce syndrome plurifactoriel, car des facteurs physiques et psychologiques sont également necessaires à son apparition.

 

5. Donner son avis sur les modifications nécessaires pour faire cesser les troubles.

Voir chapitre 11.

 

Fait à Brest Ie 1 7 février 1995

 

RAPPORT PROVISOIRE NON DEFINITIF

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