Observations de Séverine KIRCHNER, Ingénieur responsable "Qualité de l'air" au CSTB concernant le pré-rapport de l'expert Gérault

CSTB

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

EAUX AIR & ENVIRONNEMENT

Santé & Bâtiment

Tél. 0164 68 82 66 - Fax. 0164 68 84 73

 

Monsieur Georges MEAR

23 alIée du Bot

29200 BREST

Champs, le 16 avril 1998

SK/JLT-980l68

Objet: Pré-rapport d'expertise de Monsieur G...

Monsieur.

J'ai pris connaissance, à votre demande, du pre-rapport d'expertise de M. G..., expert près de la Cour d'Appel de Rennes.

Ce rapport concerne la recherche de relation causale entre les affections dont souffrent Monsieur et Madame MEAR et la qualité de l'air de leur maison située à Brest. Nos commentaires et nos remarques concernant ce prérapport se limiteront aux parties du document concernant le formaldéhyde, le toluène et aux méthodes de mesure qui relèvent directement de notre domaine d'activité.

Formaldéhyde

Les doutes soulevés sur la fiabilité des mesurages du formaldéhyde à des teneurs de l'ordre de celles trouvées dans les environnements intérieurs ne sont pas fondés. Plusieurs procédures analytiques basées sur le piégeage du formaldéhyde sur des adsorbants solides sont disponibles à ce jour parrni lesquelles:

- méthode EPA IP-6A "détermination du formaldéhyde et des autres aldéhydes dans l'air intérieur à l'aide de cartouche d'adsorbants solides", révisée le 30.09.89. Le niveau minimum de détection atteint avec cette méthode est de 0.003 ppm (3 ppb) pour une échelle totale de 0-0.25 ppm avec une reproductibilité de I %.

- Standard ASTM D5197-92 "Méthode de test standard pour la détermination du formaldéhyde et des autres composés carbonylés (méthode de prélèvement actif)".

- Standard ASTM D5014-94 "Méthode de test pour la déterrnination du formaldéhyde dans l'air intérieur (méthode de prélèvement passif)".

- UK Health and Safety Executive (HSE): MDHS 78 (Methods for the determination of hazardous substances) "Formaldéhyde dans l'air", daté de décembre 1993 (méthode identique que celle de l'EPA).

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Notons également le projet de norrne ISO /TC 146/SC6 "Air intérieur - Déterrnination du formaldéhyde et des autres composés carbonylés - Méthode de prélèvement actif" en cours de rédaction.

Les valeurs moyennes de formaldéhyde dans l'air avancées (sans référence précise) par l'expert (0.1 - 0.3 ppm) sont plus élevées que celles généralement trouvées dans les habitats européens.

Une très récente étude effectuée par l'INERIS en collaboration avec le réseau AIRLOR (Cicollela et al, 1998) sur l'exposition des populations urbaines à trois polluants (forrnaldéhyde, benzène et acétaldéhyde) montre que les concentrations trouvées dans l'air intérieur de logements situés à Nancy sont de 25.3 µg/m3/0.02 ppm, (écart type: 9.9 µg/m3/8*10-3 ppm), alors que les concentrations moyennes dans l'air extérieur sont de 2.98 µg/m3/O.0024 ppm) (écart type 0.78 ,ug/m3/6.3*10-4 ppm).

retour conclusions avocat

Par ailleurs, une étude anglaise (Crump et al, 1997) concernant notamment le suivi des teneurs de forrnaldéhyde sur deux ans dans 4 maisons tests inoccupées nouvellement construites, montrent que les teneurs moyennes annuelles trouvées dans les 4 maisons varient de 41 µg/m3/0.033 ppm à 59 ,ug/m3/0.048 ppm (valeur max: 122µg/m3/ 0.099 ppm) pour la première année et de 37 µg/m3/0.03 ppm à 45µg/m3/0.037 ppm pour la deuxième année. Les concentrations moyennes annuelles extérieures pour les deux années sont de 3 µg/m3/0.0024 ppm et 2µg/m3/0.0016 ppm respectivement. Notons également que les conclusions de cette étude montrent que les concentrations de formaldéhyde décroissent lentement avec de fortes variations saisonnières.

Les teneurs en forrnaldéhyde dans l'air extérieur de la région parisienne mentionnées par l'expert (0.016 ppm) semblent également élevées. Le dernier rapport du Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris (1997) montre des valeurs moyennes journalières de 5.4 µglm3/0.004 ppm avec un maximum à 13 µg/m3/0.010 ppm sur le site de la rue de Dantzig à Paris.

retour conclusions avocat

Dans ses conclusions, l'expert mentionne la difficulté d'évaluer la responsabilité des produits de construction au regard des teneurs de formaldéhyde trouvées dans l'air intérieur. Des méthodes permettant la caractérisation des émissions de composés organiques volatils à partir des produits de construction existent pourtant depuis une dizaine d'annces (ECA, 1989, 1991, Norme NF EN 717-2) et ont été validées par le biais de plusieurs essais interlaboratoires internationaux (ECA, 1993, 1995). Elles consistent à conditionner une éprouvette de produits de construction dans une enceinte climatique (aux conditions réalistes d'utilisation) et de prélever l'air de l'enceinte au cours du temps. Notons qu'une proposition de norrne CEN sur ce même thème, établie dans le cadre du CEN TC 264/WG7, est actuellement à l'enquête publique.

Les récentes analyses effectuées par le CSTB sur un échantillon d'étagère de placard envoyé au CSTB par les soins de M. MEAR, montrent une émission de formaldéhyde de 338 µgm-2h-1+/- 15 µgm-2h-1(rapport d'essais CSTB n° 97005, 1998). Ceci n'est pas en accord avec les conclusions de l'expert sur les ''valeurs de base'' des émissions et ainsi des concentrations attendues de formaldéhyde dans l'air. Un mesurage in situ devrait permettre de vérifier cette hypothèse.

Signalons enfin que les valeurs limites d'exposition au formaldéhyde utilisées dans le cadre de l'hygiène du travail, ne sont pas les seules disponibles. L'arrêté du 6 mai 1988 relatif à "la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée-forrnol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-perrnanente" précise en effet une valeur seuil de 0.2 ppm.

Toluène

La "banalité" des teneurs de toluène trouvées dans la maison de Monsieur et Madame MEAR (697 µg/m3) est contestable au regard des valeurs généralement observées dans les habitats européens. Une étude de synthèse sur les concentrations en composés organiques volatils dans les environnements intérieurs (Brown et al, 1994) montre une moyenne pondérée globale de la moyenne géométrique des concentrations en toluène sur 712 logements de 37 ug/m3 (moyenne des concentrations maximales: 320 µg/m3). L'étude anglaise citée précédemment (Crump et al, 1997) montre, pour sa part, des teneurs moyennes annuelles en toluène de 10 à 19 µg/m3 (valeur max.: 88µg/m3) pendant la première année dans les quatre maisons neuves inhabitées. Ces teneurs varient de 6 à 37 µg/m3 pendant la deuxième année. L'air extérieur quant à lui, présente des valeurs moyennes annuelles de 9 et 6 µg/m3 pour les deux années respectivement.

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Parmi les autres points de discussion non commentés dans ce présent courrier, on citera:

- le choix des valeurs recommandées en hygiène du travail pour l'évaluation des risques sanitaire dans l'habitat,

- la non prise en compte de l'interaction toxicologique entre les différentes substances présentes dans l'air.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'agrécr, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.

L'ingénieur Responsable,

"Qualité de l'air"

Séverine KIRCHNER

 

Références bibliographiques

Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urce-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente", Journal Officiel de la République Française, 1988.

ASTM D5014 - 94 " Standard test method for determination of formaldehyde in indoor air (passive sampling methodology), 1994.

ASTM D5197 - 92 "Standard test method for determination of formaldehyde and other carbonyl compounds in air (Active sampler methodology), 1992.

Brown S.K., Sim M.R., Abramson M.J. et Gray C.N., Concentrations of voaltiles organic compounds in indoor air - a review, Indoor Air, International Journal of Indoor Air and Climate, Vol. 2, pp. 123-132, 1994.

Cicollela A., Gonzales-Flesca N. et Bastin E., Etude pilote de l'exposition personnelle des populations urbaines au benzène, au formaldéhyde et à l'acétaldéhyde, INERIS, Loi sur l'Air - Convention 23/96, 1998.

Crump D., Squire R. et Chuck W.F., Source and concentrations of formaldehyde and other volatile organic compounds in the indoor air of four newly built unoccupied test houses, Indoor Built Environement, Vol 6, pp. 45-55, 1997.

CSTB Rapport d'essais n° 97005, mesurage des érnissions de forrnaldahyde sur panneaux de particules, N° EAE SB 97005, 1998.

ECA (European Collaborative Action), Determination of VOC emitted from indoor materials and products - Interlaboratory comparison of small chamber measurements, Rapport n° 13, EUR 15054 EN,, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Community, 1993

ECA (European Collaborative Action), Formaldehyde emission from wood based materials: guideline for the establishment of steady state concentrations in test chambers, Rapport n° 2, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Community, 1989.

ECA (European Collaborative Action), Guideline for the characterization of volatile organic compounds emitted from indoor materials and products using small test chambers, Rapport n° 8, EUR 13593 EN, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Community, 1991

ECA Determination of VOC emitted from indoor materials and products - Second interlaboratory comparison of small chamber measurements, Rapport n° 16, EUR 116284 EN, , Luxembourg, Office for Official Publications of the European Community, 1995

EPA IP-6A "deterrnination of formaldehyde and other aldehydes in indoor air using a solid adsorbent cartridge", Compendium of methods for the determination of air pollutants in indoor air, révisée le 30.09.89.

LCPP (Laboratoire Central de la Préfecture de Police), Pollution atmosphérique et nuisances, Rapport 1996, juillet 1997.

Norrne AFNOR NF EN 717-2, Détermination du dégagement de formaldéhyde. Partie 2 : dégagement de formaldéhyde par le méthode d'analyse de gaz, avril 1995.

UK Health and Safety Executive (HSE), Forrnaldehyde in air. Laboratory method using a diffusive samlper, solvent desorption and high performance liquid chromatography, MDHS 78, Methods for the determination of hazardous substances, 1993.

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