Conclusions de l'Avocat

PLAISE A LA COUR

I - HISTORIQUE

1) En 1988, les époux MEAR ont décidé de faire construire la maison de leur choix, résolument moderne, 23 Allée du Bot à BREST.

lls ont eu recours aux services de Monsieur X, architecte, qui s'est vu confier une mission complète, ce qui est confirmé par les différents procès verbaux de réception des travaux du 4 mai 1990:

« Après avoir procédé à l'examen détaillé des travaux exécutés, M X qui a assuré la direction des travaux, reconnaît que les fournitures sont conformes au cahier des charges, au devis descriptif, aux plans, et qu'elles ont été mises en oeuvre suivant les règles de l 'art. »

Le lot « menuiserie-bois » a été confié à la Société des ATELIERS Y.

Le lot « électricité, isolation, VMC » a été confié à l'Entreprise Z.

Les époux MEAR ont commencé à habiter l'immeuble dans le courant du mois de novembre 1989 et la réception des travaux a eu lieu le 4 mai 1990.

S/COTE:

P. 1 à 9 - Marchés

P. 10 à 74 - Marchés, suivi des travaux, réception des travaux

2) I1 convient de préciser que cette maison se caractérise par un emploi massif de bois traités, collés ou agglomérés.

2-1) Les murs extérieurs sont en effet revêtus de bardages en « red cedar » cloués sur des tasseaux traités avec un produit de conservation de s bois: le K.. fabriqué par la société K...

Ces bardages eussent dû être vissés.

Aucun avenant signé par le maître de l'ouvrage n'a entériné cette modification qui a entraîné le décollage ultérieur des lames, ni toutes autres modifications qui auraient été apportées aux plans, devis et descriptif.

Le K... est constitué de deux composants extrêmement toxiques:

- le lindane.

- le pentachlorophénol (ci-après PCP) dissous dans un solvant apparemment dilué avec du toluène.

La surface développée des bois traités atteint 50m2 et les émanations toxiques dégagées entre les murs et le bardage ont pénétré dans l'immeuble en raison d'une ventilation mal conçue et d'erreurs de conception qui ont également favorisé la diffusion de laine de roche déposée en vrac dans les faux plafonds.

2-2) Par ailleurs, il a été utilisé, en surface développée, 261m2 de bois collés, contre-plaqués et de panneaux de particules pour l'intérieur de la maison, et plus particulièrement, pour les portes, les meubles de cuisine, la salle de bains et les placards, les closoirs, les sous faces des cache moineaux, rayonnages de bibliothèque et le claustra du vestibule.

S/COTE:

P. 233 - PV de constat établi par M° LEGRAND, Huissier de Justice à BREST, à la demande des époux MEAR

D'après le cahier des charges, les closoirs eussent dû être réalisés en contre plaqué et non en panneaux de particules, ce qui a entraîné une diffusion accrue de formaldéhyde.

Les bois collés, contre-plaqués et agglomérés se caractérisent par la diffusion d'un produit également très toxique: le formol.

2-3) Le lindane, le PCP, le toluène et le formaldéhyde (formol) sont connus pour leur extrême toxicité.

2-3-1) Les PCP, particulièrement, sont de puissants irritants des muqueuses nasales et des voies aériennes supérieures et sont interdits en Allemagne, au Canada. aux Pavs Bas. aux Etats Unis. en Scandinavie et en Belgique.

L'OMS propose également d'arrêter l'utilisation des PCP dans le traitement des bois et le PCP est interdit pour les bois traités à l'intérieur des immeubles

(Directive CEE du 21 mars 1991).

S/COTE:

P. 130 - Directives du conseil des Communautés Européennes du 21 mars 1991

P. 132 - Avis relatif aux produits de traitement du bois

P. 133 - Avis relatif aux produits de traitement du bois

L'utilisation du PCP vient d'être interdite en France par intégration dans le droit interne de la directive précitée. (Décret n° 94647 du 27 juillet 1994).

S/COTE: Décret du 27 juillet 1994

Les problèmes soulevés par ces produits sont de plus en plus sensibles, ainsi qu'en témoignent le Communiqué du Conseil des Ministres du 8 septembre 1998 et les différentes parutions de ces derniers temps: « LA France TOXIQUE » du député ASCHIERI et « les maisons toxiques » de Lionnelle NUGON, toxicologue.

S/COTE:

P. 49 - Rapport final de Monsieur ASCHIERI à la demande de M. JOSPIN, Premier ministre

P. 50 - Habitat, travail, air extérieur... Quel impact sur la santé ? de Monsieur HUSS, Député euro

P. 55 - Article de Mme NUGON BAUDON, chercheur de pointe en toxicologie, chargée de recherches à l'INRA

P. 56 - Communiqué du Conseil des Ministres du 8 septembre 1999 sur la prise en compte des préoccupations sanitaires dans le bâtiment

2-3-2) Le lindane provoque pour sa part l'apparition de céphalées, vertiges, irritabilité.

2-3-3) Enfin, le formaldéhyde (formol) est également une substance sensibilisante et un puissant irritant des voies respiratoires supérieures et l'on connaît parfaitement les seuils d'irritation pour l'homme, dont il a été établi par l'expertise pratiquée 4 ans après l'entrée dans les lieux par les époux MEAR, qu'ils étaient encore largement dépassés, malgré une décroissance rapide de la diffusion du produit dans l'atmosphère.

S/COTE:

P. 86 - Toxicité du formaldéhyde

P. 87 - texicité du formaldéhyde Popular Sciences Juillet 92

P. 92 - Toxicité du lindane et du PCP

P. 88 et 89 - Toxicité du formaldéhyde

P. 94 - Allergie respiratoire et environnement par le conseil supérieur d'hygiène

publique de France

P. 95 - Article de M. BOTLAN sur le formaldéhyde

P. 96 - Toxicité de l'aldéhyde formique

P. 97 - Toxicité du formaldéhyde du PCP et du toluène

P. 101 - Rhinite et asthme professionnels au formaldéhyde

P. 102 - Lettre et étude des Docteurs Pierre et Suzanne DEOUX

P. 89 bis formaldéhyde fiche INSERN

P. 97 bis Atteinte respiratoire par la pollution de l'air intérieur

P. 94 bis Politique du ministre chargé de la santé

3) Les époux MEAR se sont rapidement plaints de troubles de santé, après leur installation dans cette maison.

Alors que l'état de santé de Monsieur MEAR, Pilote de ligne à AIR FRANCE, était excellent, et que celui de son épouse était satisfaisant, avant l'entrée dans les lieux, ils ont tous deux rapidement présenté les mêmes symptômes après avoir commencé à occuper cette maison:

- irritation des voies aériennes supérieures,

- céphalées,

- fatigue, asthénie générale,

- rhinites successives,

- troubles du sommeil, amaigrissement,

- perte des cheveux et chute des globules blancs s'agissant de Mme MEAR dont l'état actuel est particulièrement préoccupant.

4) Plus grave encore, il apparaît que les époux MEAR ont été sensibilisés aux produits précités et qu'ils connaissent désormais des troubles graves lorsqu'ils y sont confrontés, même dans des proportions réduites.

Cette sensibilisation aux toxiques dont il s'agit a rendu la vie des époux MEAR extrêmement pénible car leurs troubles peuvent maintenant se déclencher à tout moment et en tout lieu et ont pris un aspect chronique.


II- PROCEDURE

 

1) SUR LES EXPERTISES DILIGENTEES EN PREMIERE INSTANCE

 

Devant les premiers Juges, un expert en bâtiment et un expert médical ont été nommés.

1.1. - Sur l'expertise technique

Par ordonnance de référé du 27 juin 1991, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BREST a désigné Monsieur JEGOU en qualité d'expert en bâtiment.

Monsieur JEGOU s'est adjoint un sapiteur chimiste en la personne de Monsieur le Professeur LAPLUYE, par ordonnance de Référé du 23 novembre 1992.

Par ailleurs, Monsieur JEGOU a également consulté les sociétés SOCOTEC et TECHNICONSULT, s'agissant des problèmes de ventilation.

S/COTE: P. 84 - rapport JEGOU

1.1.1. Monsieur JEGOU a déposé son rapport au Greffe du Tribunal de Grande Instance de BREST le 27 juillet 1994.

Après 3 ans d' expertise, il a constaté que la ventilation de la maison était insuffisante et favorisait à l' intérieur de l' immeuble la diffusion d'émanations des bois traités, ainsi que des poussières de laine de roche:

« Les anomalies décelées dans cette construction concernant la VMC, I 'isolation des vides de construction et les circulations d'air parasite sont certainement de nature à favoriser la diffusion à l 'intérieur de l'immeuble des émanations émises par les bois traités et les panneaux dérivés du bois ainsi que les poussières de laine de roche. »

S/COTE: P. 75 - Rapport LE BRUCHEK

Il a cependant estimé que les matériaux utilisés seraient « employés de façon banale pour la construction de maisons de ce type » et « s'en est remis à l'appréciation du chimiste et du médecin », reconnaissant indirectement que cette affaire échappait à sa compétence.

 

1.1.2. Monsieur le Professeur LAPLUYE, dans un rapport remarquablement motivé en date du 20 octobre 1993, a pour sa part établi que les époux MEAR avaient été exposés à des quantités de formaldéhydes dépassant largement les normes admises et que ce produit était « certainement à l'origine de leurs troubles », peut être également causés par le PCP et le lindane, produits constitutifs du K..., ainsi que par le toluène également contenu dans ce produit, ou en tout cas utilisé par son applicateur.

S/COTE: P. 77 - rapport du Professeur LAPLUYE

 

1.2. Sur l'expertise médicale

 

1.2.1. Par ordonnance de Référé en date du 2 Novembre 1992, Monsieur Tinthoin, médecin dermatologue, a été désigné en qualité d' expert médical alors qu'il était sollicité la nomination d'un expert toxicologue et allergologue.

1.2.2. D'une manière extrêmement surprenante, le docteur Tinthoin a refusé d'attendre, avant de déposer son rapport, de pouvoir disposer des observations de l'expert chimiste chargé d'analyser l'atmosphère de la maison.

L'expert Tinthoin qui ne dispose par ailleurs d'aucune compétence en matière de toxicologie et d'allergologie, n'a donc tenu strictement aucun compte du rapport du chimiste qui établissait que l'atmosphère de la maison des époux MEAR était gravement polluée.

Plus grave est encore son interprétation totalement erronée des analyses urinaires de PCP de ces derniers.

Tout en admettant la réalité de leurs troubles, il est vrai incontestables, et tout en reconnaissant que les produits incriminés aient pu servir de « starter » à une sensibilisation des concluants, le docteur Tinthoin. a cru devoir insister sur le caractère prétendument psychosomatique des symptômes observés et sur l'absence prétendue de tout préjudice.

S/COTE: P. 78 - Rapport de M. Tinthoin

 

2) SUR LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE

 

Par jugement en date du 13 septembre 1995, le Tribunal de Grande Instance de BREST a rendu la décision dont le dispositif est ci-après littéralement retranscrit:

« Ordonne la jonction des procédures suivies contre Monsieur X et les Ateliers Y, Monsieur Z et la procédure suivie contre la société V.. et K...

« Condamne in solidum Monsieur X et la société des Ateliers Y, garantie par la SAMDA, avec exécution provisoire, à payer à Monsieur et Madame MEAR, au titre des reprises des malfaçons 20.800 francs et ceci avec intérêts de droit.

« Condamner in solidum Monsieur X et Monsieur Z, garanti par la Compagnie RHIN et MOSELLE, avec exécution provisoire, à payer à M. et Mme MEAR 10.000 francs au titre de reprise des malfaçons et ceci avec intéréts de droit.

« Condamner in solidum Monsieur X, la société des Ateliers Y garanti par la SAMDA, Monsieur Z garanti par la Compagnie d'Assurances RHIN et MOSELLE à payer à M. et Mme MEAR 35.000 francs au titre des préjudices immatériels et 20.000 francs sur le fondement de 1'article 700 du NCPC.

« Dit qu'entre les défendeurs condamnés le préjudice immatériel est jugé comme procédant pour trois quarts des défauts de la VMC et pour un quart des défauts des travaux « menuiserie-bois ».

« Dit que Monsieur X assumera la moitié des conséquences globales des dommages, Monsieur Z et la société des Ateliers Y en supportant I 'autre moitié à répartir entre eux dans la proportion des trois quarts - un quart.

« Déclare K... et V.. hors la cause.

« Condamner in solidum les défendeurs aux dépens.

« Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du NCPC en faveur de la société V... »

Les époux MEAR ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de RENNES le 23 novembre 1995.

 

3) SUR L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 29 MAI 1997

 

Par arrêt avant dire droit rendu à la demande des époux MEAR le 29 mai 1997, la Cour a désigné en qualité d'expert Monsieur le Docteur SABBAH et Monsieur Gérault, reconnaissant ainsi les lacunes des expertises de première instance.

Les experts ont déposé leur rapport au Greffe.

Le rapport de M. SABBAH, expert médical, corrobore étroitement les doléances des époux MEAR, s'agissant en tout cas de la sensibilisation dont ils sont désormais victimes à la suite de leur exposition au formaldéhyde émis dans l'atmosphère de leur habitation.

Le rapport de l'expert chimiste, Monsieur Gérault, est en contradiction avec le rapport du médecin s'agissant de l'origine de la sensibilisation, sans que l'expert conteste toutefois la sensibilisation acquise des concluants.

Cependant, ce deuxième rapport est entaché de telles erreurs que la Cour ne pourra l'entériner.

S/COTE:

Voir Rapports SABAH et GERAULT


III- DISCUSSION

 

Les expertises effectuées dans cette affaire ne peuvent qu'amener la Cour à conclure que les époux MEAR sont désormais sensibilisés aux produits auxquels ils ont été exposés.

Dans ces conditions, la Cour fera droit à leur demande d'indemnisation.


I - SUR LE RAPPORT DE M. LE DOCTEUR SABBAH

 

Monsieur le Docteur SABBAH est chef du service d'immuno-allergologie du CHU d'ANGERS.

I1 était d'autant plus qualifié pour connaître de cette affaire:

• que son service s'est livré à des recherches approfondies sur les conséquences de l'exposition domestique au formol (page 9, paragraphe 3),

• que son expérience professionnelle l'a déjà conduit à examiner des cas tout à fait similaires, ainsi qu'il l'indique dans son rapport.

Les travaux du Docteur SABBAH sont par conséquent le fruit de connaissances théoriques de très haut niveau appliquées à un cas particulier identique à des précédents déjà étudiés.

Ils n'en ont que davantage de force.

Telle est sans doute la raison pour laquelle la société des ATELIERS Y tentent de voir dire nul son rapport aux motifs qu'il n'aurait soi-disant pas respecté le principe du contradictoire et n'aurait pas effectué son expertise lui-même, ce qui est inexact.

S/COTE:

P. 51 - Lettre de M° G, conseil de M. MEAR, à M. le Docteur SABBAH, expert judiciaire, en date du 2 avril 1999

P. 52- Lettre de M. le Docteur SABBAH, expert judiciaire, en date du 8 avril 1999

P. 53 - Asthme au formaldéhyde

1) L ' expert observe tout d' abord que la disparition de toute émanation de formol dans l'atmosphère d'une maison qui a été polluée par ce produit, n'est pas significative.

En effet, ses occupants peuvent demeurer sensibilisés, y compris à des taux inférieurs au taux maximum toléré par la Législation, dès lors qu'ils ont précédemment été exposés au produit.

2) Pour l'expert, tel est bien le cas des époux MEAR, leur sensibilisation immunologique au formaldéhyde persistant chez eux avec pérennisation des signes cliniques.

L'expert rappelle

2.1. - que la sensibilisation acquise des époux MEAR au formol est basée sur des signes cliniques typiques: l'hyperréactivité bronchique avec asthme infraclinique.

L'expert met l'accent sur une présence d'IGE spécifique au formol en 1992 pour M. MEAR, ce qui est un élément significatif pour Monsieur le Professeur MOLINA, de renom international sur le plan pneumologique.

S/COTE:

P. 115 - Compte rendu d'analyses IGE spécifique formol

P. 120 - Lettre du Comité National contre les maladies respiratoires et la tuberculose de M. MEAR en date du 20 décembre 1993

 

2.2. - que cette sensibilisation au formaldéhyde se trouvant dans l'habitation est d'autant plus évidente qu'elle a été plus tardive chez M. MEAR qui était moins exposé que son épouse, compte tenu de sa profession l'appelant souvent à l'extérieur,

2.3. - que les signes cliniques présentés par les époux MEAR étaient plus importants dans les endroits de la maison non correctement ventilés.

Selon l'expert:

« au total les signes cliniques présentés par M. et Mme MEAR sont en rapport avec une allergie au formaldéhyde due aux matériaux de construction contenant du formol, avec très certainement une mauvaise technique utilisée durant la construction tant au niveau de l 'isolation que de la ventilation. »

L'expert observe enfin que les perturbations psychologiques dont ont fait l'objet les époux MEAR sont la conséquence logique de leur exposition au produit, ainsi que.de la procédure en cours.

 

3) Enfin, les conclusions de l'expert sont particulièrement claires:

« Monsieur Georges MEAR et Madame LEGRAND Annie épouse MEAR présentent une pathologie allergique cliniquement évidente, liée aux matériaux de construction d'où proviennent les émanations de formaldéhyde.

Il s'en suit une incapacité partielle permanente de 8% pour Madame MEAR et de 6% pour Monsieur Georges MEAR..

De même qu'il nous parait important qu'ils soient indemnisés des vices de construction et des matériaux d'où proviennent les émanations de formol.

Tout ceci permettra d 'éviter l 'aggravation du pronostic de leur pathologie et redonnera à M. et Mme MEAR la possibilité d'un retour à la vie sociale et familiale normale, donc meilleure. »

La Cour prendra en considération le pronostic particulièrement alarmant de l'expert:

« Nous souhaitons affirer l 'attention sur le pronostic de la pathologie allergique présentée par M. et Mme MEAR, dont l 'incidence psychologique et le retentissement sur I'état général iront en s'aggravant, pouvant faire craindre le pire pour Mme MEAR. »

La Cour observera que, à la suite de la remise en cause de son rapport, l'expert a expressément maintenu ses conclusions les réaffirmant de plus fort.

S/COTE:

P. 52 - Lettre de M. le Docteur SABBAH, expert judiciaire, en date du 8 avril 1999

 

La Cour entérinera le rapport de Monsieur SABBAH qui conforte clairement, précisément et sans aucune ambiguïté les époux MEAR dans la justesse de leurs griefs.

La sensibilisation acquise démontrée par le Docteur SABBAH, prive de toute portée les affirmations de l'expert chimiste puisque la sensibilisation au formol est acquise malgré la diminution de ce produit dans l'atmosphère.

En tout état de cause, les affirmations de l'expert chimiste sont erronées et de surcroît subjectives, s'attachant à un facteur psychologique qui n'est nullement démontré et contraire aux avis des meilleurs spécialistes mondiaux en la matière.

II - SUR LE RAPPORT DE Monsieur Gérault

Pour l'expert, les troubles présentés par les époux MEAR sont bien ceux de la sensibilisation aux produits chimiques multiples, mais seraient d'origine psychologique.

I1 exclut l'influence des produits incriminés par les époux MEAR, savoir:

• le pentachlorophénol,

• le lindane,

• le toluène,

• la laine de roche,

• le formaldéhyde.

S'agissant de ce dernier produit, il affirme:

• que les époux MEAR n'auraient pas été exposés dans leur habitation à des concentrations considérées comme toxiques,

• que la recherche de ce produit serait inutile en raison du caractère dégressif de son émission et de la date de la construction,

• qu'il n'existerait pas de procédés fiables d'analyse de faible quantité du produit que l'on retrouverait en tous lieux et notamment à l'air libre.

I1 suggère pourtant à la Cour, ce qui est en contradiction avec son raisonnement, de supprimer du domicile des époux MEAR les sources de diffusion des formaldéhydes et notamment les panneaux de particules qui s'y trouvent en quantité importante.

Cependant, contrairement à ce qu'affirme l'expert chimiste, il est constant que les concentrations excessives de produits incriminés se sont retrouvées dans l'habitation des époux MEAR, rendant ces derniers victimes d'une sensibilisation acquise, et que cette sensibilisation est clairement d'origine physiologique et non psychologique.

1) Sur la recherche des produits incriminés

Contrairement à ce que indique l'expert chimiste, les produits incriminés par les époux MEAR sont en quantité excessive dans l'atmosphère de leur habitation ou bien l'ont été, compte tenu du caractère nécessairement dégressif de leur diffusion.

1 - 1- Sur le pentachlorophénol

1-1-1 Sur l' absence de prise en considération par l'expert des concentrations initiales de pentachlorophénol, du caractère volatil de ce produit et des défauts de la VMC.

L'expert chimiste ne prend en compte dans son rapport que les concentrations qui ont été mesurées 43 mois après l'entrée des époux MEAR dans leur maison et ne procède à aucune évaluation des concentrations initiales, essentiellement au motif:

• que le PCP est peu volatil et reste théoriquement dans le bois,

• que le bois traité aurait été utilisé comme bardage extérieur, le PCP s'étant dès lors volatilisé par évaporation dans l'atmosphère extérieure.

Cette argumentation est inexacte.

1-1-1-1 Sur l'absence prétendue de volatilité du PCP

Selon l'expert:

« Le PCP est peu volatil et reste théoriquement dans le bois, seule la fraction en excès peut s'évaporer de manière signifcative. » (page 9 chapitre 4.3 $ 2 du rapport)

Cette affirmation sur l'absence de volatilité du produit est contredite par les analyses du Laboratoire Municipal de Rouen effectuées sous le contrôle du Professeur LAPLUYE.

 Cf rapport LAPLUYE sous cote au présent dossier

Les travaux de ce dernier (page 5- Pièce 2) font apparaître en effet qu'un panneau de cache moineau analysé, non traité au PCP, contient pourtant plus de produit qu'un tasseau traité (34 microgrammes contre 8 microgrammes par m2).

Cela confirme bien que le produit s'est volatilisé et a migré.

Au demeurant, cette hypothèse de la grande volatilité du PCP, notamment lorsque les bois ont été traités par immersion, ce qui est le cas en l'espèce, est confirmée par une étude réalisée par MORGAN et PURSLOW en 1973 (pièce 3)

« Les bois de conifère traités par immersion ou par badigeonnage peuvent conduire à des pertes par évaporation de 30 à 80% de PCP dans les 12 mois »

S/COTE:

P. 3 - Extrait de l'ENVIRONMENTAL HEALTH CRITERIA 71 sur le Pentachlorophénol

L'expertise QUESNEL réalisée à la demande des concluants (pièce 4) démontre également que la majorité du PCP s'était volatilisée lorsque les analyses ont été effectuées et que les quantités initiales de ce produit lors de l'entrée dans les lieux des époux MEAR étaient beaucoup plus élevées et ont nécessairement dépassé les valeurs légales de 119 micro grammes par m3 admises dans l'air ambiant domestique, valeur légale retenue par le rapport Tinthoin

« Pour I 'exposition domestique permanente de 168 heures par semaine, la norme de 0,5milligrammes par m3 devient 0,5 x 40 :138 = 0,119 milligrammes par m3 »

retour observations arrêt

S/COTE:

P. 4 - Rapport de M. QUESNEL

P. 221 - Etude à long terme sur la décroissance de l'émission de formaldéhyde dans les panneaux de particules

Contrairement à ce qu'affirme l'expert chimiste il n'existe aucune incompatibilité entre les unités en m2 et les unités en m3.

En effet, le Laboratoire Municipal de Rouen a déterminé par ses analyses de Mai 93 la quantité de pentachlorophénol qui restait par m2 de bois traité soit 1.880 micro grammes/m2 (page 3 du bulletin d'analyse n°3941 pièce 8 rapport LAPLUYE).

Le PCP contenu dans ce bois par sa volatilisation entraîne dans l'atmosphère de la maison une concentration de 161 nano grammes /m3 d'air.

Il n'y a donc aucune incompatibilité entre l'analyse du PCP par m2 de bois traité et son émission dans l'atmosphère par m3.

La Cour examinera le rapport QUESNEL qui évalue à partir de la fiche technique du produit à environ 7.600.000 micro grammes la quantité de PCP contenu dans un m2 de bois traité à la fin de la construction en novembre 1989.

Monsieur QUESNEL en déduit la concentration de PCP qu'on aurait pu trouver dans l'atmosphère à ce moment soit 650.851 nano grammes/m3 (650 micro grammes /m3) valeur qui dépasse largement la valeur légale en atmosphère domestique de 119 micro grammes /m3.

1-1-1-2: Sur la soi-disant utilisation du PCP dans le traitement du bardage extérieur du bâtiment

L'expert commet sur ce point une erreur manifeste.

En effet, le bardage en bois de la construction des époux MEAR n'a jamais été traité au PCP.Seuls ont été traités les tasseaux de support de ce bardage .

Et ces tasseaux se trouvent en communication directe avec les zones où la ventilation mécanique aspirait son « air neuf » en raison de plusieurs erreurs techniques dont un manque d'étanchéité au niveau des plafonds, d'une non réalisation des coffres de volets roulants et d'une non réalisation d' entrée d' air neuf dans les fenêtres.

Ces défauts de ventilation ont considérablement aggravé la pollution de l'atmosphère intérieure de la maison des époux MEAR ce qui est au demeurant confirmé à la fois par l'expert en ventilation et par l'expert Jégou

«En tout état de cause les dispositions actuelles de la ventilation mécanique sont favorables à la diffusion des solvants émis par les bois traités dans l 'ensemble des pièces principales de l 'habitation ».

Cf rapport J... sous cote au présent dossier

Dans ces conditions, il est évident que le PCP qui s'est volatilisé en grande partie n'a pu se volatiliser à l'extérieur comme l'affirme l'expert, et ce d'autant plus que le bardage lui-même n'était pas ventilé conformément à la réglementation (pas d'ouverture en partie haute, DTU 36.1, pièce 5). Cette volatilisation est bien confirmée par les analyses du Laboratoire Municipal de ROUEN.

Le PCP s'est diffusé à l'intérieur de l'habitation et non à l'extérieur en raison de différentes erreurs de construction et d'une ventilation mécanique totalement défectueuse

Les concentrations initiales auront largement dépassé la valeur légale de 119 micro grammes /m3 admise dans l'atmosphère domestique.

L'expert Gérault ne peut donc conclure à une absence de responsabilité du PCP dans le déclenchement de la sensibilisation des époux MEAR.

La Cour observera d'ailleurs que dans son rapport, le Docteur Tinthoin n'avait pas écarté ce qu'il considérait comme une hypothèse: « Alors qu'il n'est pas invraisemblable que ces deux produits toxiques aient joué au début un rôle de starter » (page 5 du rapport Tinthoin)

La Cour se reportera également aux conclusions de Monsieur le Professeur DESCOTES Directeur du Centre anti poison et du Laboratoire de pharmacologie toxicologie médicale de Lyon et médecin de l'environnement de 1'INSERM:

« Affirmer de manière péremptoire que le PCP est « peu volatil » et que « seule une petite fraction d'une quantité déjà faible pourrait pénétrer dans les pièces de l 'habitation » et que « on peut admettre que toute trace du solvant ait disparu au bout d'une semaine » est surprenant, notamment au regard des résultats des analyses effectuées par le Laboratoire Municipal de Rouen» (pièce 6)

S/COTE: P. 6 - Lettre de M. Ie Professeur DESCOTES à M° GOURLAOUEN, Avocat, en date du 23 mars 1998

1-1-2 Sur l' absence de prise en considération des dosages urinaires des époux MEAR:

Par ailleurs, les dosages urinaires des époux MEAR montrent bien qu'ils ont été contaminés par ce produit.

En effet, leurs taux urinaire de PCP (0, 23 milligrammes par litre) sont très proches des taux maxima de 0,3 milligrammes par Litre tolérés par la législation allemande en milieu professionnel .

Cela est confirmé par le Professeur DESCOTES (pièce 6):

« On ne peut absolument pas considérer comme normaux des taux urinaires de PCP inférieur à 1milligramme par Litre chez des personnes supposées ne pas étre exposées. De tels taux démontrent au contraire l 'existence d'une exposition bien réelle et donc une contamination par le PCP, ce qui contredit radicalement le raisonnement de l 'expert. » (Gérault)

« Il est important de souligner que les taux urinaires de PCP retrouvés chez les époux MEAR (0 ,23 milligrammes par Litre) sont très proches de la limite maximum admise par les allemands à savoir 0,3 milligrammes par Litre. »

L'expert Gérault conteste la validité de ces dosages au motif qu'il y aurait une difficulté sur 1'harmonisation des valeurs limites entre laboratoires.

La lettre du Professeur BOITEAU du 5 mai 1993 et les pièces jointes à ce document permettent cependant aux concluants d'affirmer qu'il n'y a aucune ambiguïté sur l'interprétation des unités utilisées par ce praticien.

Certes, celui-ci, dans sa lettre précitée écrit que la valeur de 1 milligramme par Litre qu'il a adoptée, supérieure au taux d'imprégnation retrouvé dans les urines des époux MEAR serait une valeur limite d'imprégnation de l'organisme présentant un risque pour la santé et qu'il s'agirait d'une valeur moyenne entre trois valeurs citées dans la documentation internationale.

Il prend, en autre, une valeur limite dans le livre intitulé TOXICOLOGIE INDUSTRIELLE ET INTOXICATION PROFESSIONNELLE de LAUWERYS. Cette valeur est de 1 milligramme par gramme de créatinine urinaire qu'il traduit en 0,6 milligramme par Litre d'urine (pièce 33).

Cependant, il annexe à sa lettre un tableau (pièce 34) qui donne la valeur normale pour le PCP.

Or, celle-ci doit être inférieure à 30 micro grammes par gramme de créatinine (0,03 milligramme par gram me) .

Et en prenant la conversion utilisée par le Professeur BOITEAU lui-même soit 0 6 milligramme par Litre d' urine pour 1 milligramme par gramme de créatinine, nous retrouvons bien pour valeur normale la valeur de 0,018 milligramme par Litre (18 micro gramme par Litre).

S/COTE:

P. 33 - Lettre de la Société d'Etudes des risques texiques au conseil des époux MEAR du 5 mai 1993

P. 34 - Evaluation de l'exposition aux agents chimiques - Extrait de l'ouvrage de M. LAUWERYS

Nous retrouvons bien avec cette valeur normale de 18 micro gramme par Litre les valeurs données par l'OMS qui sont de l'ordre de 10 micro gramme par Litre d'urine et non de créatinine, ce qui est confirmé par le Professeur DESCOTES (pièce 35).

S/COTE: P. 35 - Lettre de M. le Professeur DESCOTES à M. MEAR du 24 juillet 1996

Il est donc clair que les dosages obtenus pour les époux MEAR, soit 230 microgrammes par litre, sont comparables aux valeurs de références données par les différents documents et que ces dosages sont très au dessus des dosages que l'on peut trouver chez les personnes non contaminées et très proches des taux maxima admis en milieu professionnel par la législation allemande.

Encore faut-il noter que les dosages urinaires de PCP des époux MEAR ont été effectués en mars 1993.

Ils auraient été certainement plus élevés s'ils avaient eu lieu trois ans auparavant.

retour observations arrêt


1-2 Sur le Lindane:

 

Pour ce produit également, l'expert Gérault ne prend en considération que les concentrations déterminées 43 mois après l'entrée des époux MEAR dans les lieux sans se préoccuper des concentrations initiales.

Or, l'étude réalisée par Monsieur QUESNEL (pièce 4) a déterminé des concentrations initiales de 88.135 nano grammes par m3 d'air, nettement supérieures à celles déterminées le 27 mai 1993.

Par ailleurs, les analyses du Laboratoire Municipal de Rouen ont mis en évidence dans les bois traités la présence d'ALPHA HCH en quantité pratiquement équivalente à celle du GAMMA HCH ou LINDANE:

• Gamma HCH ou lindane: 32 micro grammes/m2 de bois traité (P.5 du rapport LAPLUYE pièce 2)

• ALPHA HCH: 26 micro grammes/m2 de bois traité

Or, seul le lindane est autorisé par la réglementation et doit contenir 99% de Gamma HCH cette exigence étant rappelé par l'expert en page 11 $ 1 de son rapport.

Les bois ont été traités avec le produit dénommé K...devant prétendument ne contenir que du lindane si l'on se réfère à sa fiche de sécurité. (Pièce 7)

S/COTE: P. 7 - Fiche de données de sécurité du K...

I1 apparaît par conséquent que la composition de ce produit ou, en tout cas de celui qui a été utilisé pour l'habitation des époux MEAR ne correspond pas à sa fiche de sécurité qui spécifie que le composé devant se trouver dans le K... est le lindane ou gamma HCH et non le HCH technique (qui contient un pourcentage important de l'alpha HCH) qui est un produit classé cancérigène.

Ce point est confirmé par l'expert dans son rapport page 10 § 11

« Les autres isomères ont des propriétés insecticides limitées et sont par contre plus toxiques et considérés comme cancéricènes, Alpha en particulier. »

L'expert Gérault a fait remarquer que les analyses effectuées par le Laboratoire de Rouen n'avaient pas permis de détecter d'alpha HCH dans l'atmosphère de l'habitation alors qu'elles l'ont toujours fait apparaître dans les bois traités.

S/COTE: P. 8 - Analyse du Laboratoire Central de la Préfecture de Police de PARIS mettant en évidence la présence de ALPHA dans l'atmosphère

Il convient cependant de noter que les analyses effectuées par le Laboratoire central de la Préfecture de Police de PARIS (pièce 8) ont détecté la présence d'alpha HCH dans l ' atmosphère de l 'habitation des époux MEAR et ce en quantité pratiquement équivalentes au lindane soit 10,4 nano grammes d' alpha HCH par m3 pour 12,2 nano grammes de lindane.

Ceci est à rapprocher des pourcentages équivalents d' alpha HCH et de lindane analysés dans les bois traités par le Laboratoire Municipal de Rouen (Pièce 2):

• 32 microgrammes par m2 pour le lindane,

• 26 microgrammes par m2 pour l 'Alpha HCH.

S/COTE: P. 2 - Extrait du rapport LAPLUYE

Le Professeur DESCOTES (pièce 6) s'étonne au demeurant:

« que I 'on puisse trouver des concentrations mesurables de lindane dans le sang de personnes non exposées. Il y a là non seulement un problème de formulation mais surtout un problème de fond.

On ne peut parler de personnes non exposées si l 'on retrouve du lindane dans leur sang »

S/COTE: P. 6 sous cote au présent dossier cote n°


1-3 SUR LE TOLUENE

Là encore, l'expert Gérault n'a pas cru devoir procéder à une évaluation des concentrations initiales de ce produit dans l'habitation des époux MEAR.

Selon l'expert, la présence de toluène serait prétendument liée à une contamination possible au moment des prélèvements ou des analyses et à son utilisation universelle et fréquente.

Ceci n'est qu'une hypothèse aucunement vérifiée.

Contrairement aux affirmations de l'expert Gérault, les analyses des échantillons de bois traités effectuées par le Laboratoire Municipal de Rouen permettent d'affirmer qu'ils contenaient du toluène en quantité encore importante 43 mois après l'entrée des époux MEAR dans leur maison (3.600 micro grammes par m2, page 5 rapport LAPLUYE pièce 2).

retour observations Arrêt

Contrairement à ce qu'a écrit l'expert Gérault, le toluène décelé dans l'atmosphère de l'habitation peut parfaitement provenir des tasseaux de bois traités.

Il échet de rappeler que selon l'expert en ventilation:

« En tout état de cause, les dispositions actuelles de la ventilation macanique sont favorables à la diffusion des solvants émis par les bois traités, dans l 'ensemble des pièces principales de l 'habitation »

Et contrairement encore à ce qu'affirme l' expert, ces tasseaux de bois traités n'ont jamais été peints ou enduits, seule la face extérieure des panneaux d'agglomérés des cache moineaux l'a été, ce qui est confirmé par le professeur Lapluye dans son rapport (pièce 9).

S/COTE P.9 - Compte rendu de mesures effectuces pour le compte de M. Ie Professeur LAPLUYE

Ils ne pouvaient d'ailleurs l'être puisqu'ils se trouvent derrière les lames du bardage.

Ils pouvaient donc diffuser le toluène qu'ils contenaient.

A cet égard, le fait que l'échantillon de produit de traitement de K... analysé par le professeur LAPLUYE le 3 février 1994 ne contient pas de toluène ne permet pas à l'expert Gérault d'affirmer que le produit ayant servi à traiter les bois de l'habitation des époux MEAR plus de quatre ans auparavant ne pouvait en contenir alors que les analyses prouvent le contraire

L'échantillon de produit analysé en 1994 n'est pas nécessairement représentatif de celui qui a été utilisé en 1989 lors de la construction.

S'agissant des concentrations admissibles de toluène, l'expert ne se réfère qu'aux valeur recommandées en hygiène du travail, considérant que les valeurs mesurées dans l'atmosphère de la maison sont « très faibles » (697 micro grammes/m3)

Cependant, cette valeur mesurée 43 mois après l'entrée dans la maison et qui n'est pas la valeur initiale que l'ont peut supposer bien plus élevée, reste très supérieure à la valeur guide actuellement retenue par 1'OMS (260 micro grammes/m3 pour une semaine d'exposition).

Cela est confirmé par le Professeur DESCOTES (pièce 6):

«Les quantités de toluène mesurées à savoir 697 micro grammes /m3 sont très supérieures à la valeur guide actuellement retenue par l'OMS à savoir 260 micro grammes/m3 »

Monsieur PERSON, ingénieur hygiéniste du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris le confirme dans son rapport (Pièce 11):

« La comparaison à des valeurs recommandées en hygiène du travail ,n'a pas beaucoup d'intérét. Il est préférable de se rapporter aux recommandations de l'OMS pour la protection de la population générale. La valeur guide a été révisée récemment. Elle est désormais de 260 micro grammes/m3 pour une semaine d'exposition.

« En définitive, même si l 'on ne dispose que d'une seule valeur ponctuelle, 697 micro grammes/m3 dans le cas présent, elle ne doit pas être considérée artitrairement comme une valeur banale pour une atmosphère de maison située en ville et construite depuis plus de trois ans. »

S/COTE: P. 11 - Lettre du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris du 24 mars 1997

Enfin, il est constant que les concentrations de toluène mesurées dans l'habitation des époux MEAR le 27 mai 1993 étaient encore bien au-dessus des valeurs habituellement trouvées dans les maisons.

Cela est confirmé par différentes études dont celles rapportées par Monsieur PERSON du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris et par Madame KIRCHNER, ingénieur responsable qualité de l' air du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) selon lesquels:

« Le pré-rapport ne donne aucune information sur les niveaux de toluène mesurés habituellement dans l'air des habitats. Il s'agit pourtant d'un polluant bien documenté. L 'expert n'aurait aucune difficulté à recenser les résultats publiés ces dernières années au niveau international. Parmi les études dignes d'intérêt, je peux signaler à titre d 'exemple un rapport anglais qui porte sur plus del 8O maisons britanniques étudiées au début des années 90 pendant plus d'un an dans la région de Bristol. Des prélèvements de 4 semaines ont été réalisés à fréquence mensuelle. Pour 95% des habitats, la teneur moyenne annuelle est inférieure à 90 micro grammes /m3.

(Lettre de Monsieur PERSON pièce 11)

S/COTE: P. 11 à la cote du présent dossier

« La « banalité » des teneurs de toluène trouvées dans la maison de Monsieur et Madame MEAR (697 micro grammes / m3) est contestable au regard des valeurs généralement observées dans les habitats européens. Un étude de synthèse sur les concentrations en composés organiques volatils dans les environnements intérieurs montre une moyenne pondérée globale de la moyenne géométrique des concentrations en toluène sur 712 logements, de 37 micro grammes /m3 (moyenne des concentrations maximales: 320 micro grammes /m3). L'étude anglaise citée précédemment (Crump et al, 1997) montre pour sa part des teneurs moyennes annuelles en toluène de 10 à 19 micro grammes /m3 (valeur maximum 88 micro grammes/m3) pendant la première année dans les quatre maisons neuves inhabitées. Ces teneurs varient de 6 à 37 micro grammes /m3 pendant la première année. L 'air extérieur quant à lui présente des valeurs moyennes annuelles de 9 et 6 micro grammes /m3 pour les deux années respectivement. »

retour observations Arrêt

(Rapport de Madame KIRCHNER, pièce 12)

S/COTE: P. 12 - Rapport de Mme KIRCHNER du CSTB en date du 16 avril 1998

En conclusion, l'expert ne peut absolument pas conclure à une absence de responsabilité du toluène associé à d'autres toxiques dans le déclenchement de la sensibilisation des époux MEAR et écrire:

« Nous ne pensons pas que le toluène puisse être tenu pour responsable des troubles de santé invoqués par les époux MEAR. »

D'autant que ces troubles sont non seulement invoqués mais constatés par différents médecins dont le Professeur BAULAC de la Pitié Salpétrière qui, à la suite d'une EEG anormal en juillet 1993 conclut dans son rapport du 18 mars 1994 (pièce 13):

« Les symptômes que présente cette patiente (Madame MEAR) sont compatibles avec une intoxication chronique par des solvants ou des dérivés contenant du formol »

S/COTE: P. 13 - Attestation BAULAC


1 - 4 Sur la laine de Roche:

 

La laine de roche et non la laine de verre visée par les ATELIERS Y est un cancérigène reconnu classé en 2B par 1'IARC et son pouvoir irritant n'aura fait que renforcer celui des autres toxiques relevés dans l'habitation des époux MEAR (PCP, lindane, toluène et formaldéhyde).

Selon le Professeur DESCOTES au demeurant (pièce 6):

« En ce qui concerne la responsabilité éventuelle de la laine de roche, les inexactitudes suivantes ont été relevées: il est clair que les manifestations irritatives des époux MEAR sont au moins théoriquement compatibles avec une exposition à de la laine de roche. Par ailleurs, les dangers de ce type de matériau sont loin d'étre connus à ce jour. »


1 - 5 Sur le formaldéhyde

 

Le rapport de Monsieur le Professeur LAPLUYE était parfaitement clair: I1 existe encore du formaldéhyde en quantité excessive dans l'atmosphère de l'habitation des époux MEAR 43 mois après leur entrée dans les lieux.

La remise en cause des constatations de l ' expert LAPLUYE par l' expert Gérault sont totalement infondées.

 

1-5-1 Sur l'absence de pertinence des critiques de l'expert Gérault quant aux analyses du laboratoire municipal de Rouen.

Monsieur Gérault conteste les mesures effectuées par le laboratoire municipal de Rouen et donc la valeur de 199 micro grammes /m3 retrouvée dans la salle de bain qui est supérieure aux valeurs limites d'exposition.

Selon l'expert Gérault

• les conditions de prélèvement seraient critiquables,

• la concentration retrouvée s'expliquerait par la petitesse de la salle de bain,

• l'air extérieur contiendrait naturellement du formaldéhyde qui n'a pas été retranché du résultat sus visé.

Ces critiques sont inopérantes.

1-5-1-1 Sur les conditions de prélèvement:

1-5-1-1-1. Sur la température prétendument trop élevée.

Une température de 24° n'a évidemment rien d'anormal dans une salle de bain. Cette température est même facilement atteinte en toute pièce en période d'été.

Les observations de l'expert sur ce point, qui a cru devoir abaisser la température de la salle de bain à 18° pour obtenir par extrapolation une valeur de 0,09 PPM ou 110 micro grammes /m3 ne présentent aucun intérêt.

Malgré cette extrapolation discutable, la quantité de 110 microgrammes/m3 est encore bien trop élevée. En effet, si nous supposons, comme le dit l' expert, que la valeur de base a été atteinte lors des analyses avec une diminution des 2/3 en 13 mois, la concentration initiale aurait quand même été de 110 x 3 = 330 microgrammes/m3, atteignant la valeur de 0,3 PPM à partir de laquelle l'expert considère qu'il y a altération de la santé et dépassant largement la valeur recommandée de 100 microgrammes de l'OMS.

I1 est en tout état de cause curieux que l'expert refuse de tenir compte d'analyses pratiquées à une température de 24° quotidiennement atteinte dans la pièce en question.

S/COTE: P. 37 - Mise à jour et révision des valeurs guides de la qualité de l'air pour l'Europe

Rapport d'un groupe de travail de l'OMS sur les composés organiques volatils et valeur guide recommandé de l'OMS

 

1-5-1-1-2 Sur l'arrêt de la ventilation.

La ventilation était effectivement arrêtée lors des prélèvements par l'expert LAPLUYE.

Cependant, si la VMC avait fonctionné lors des analyses, cela n'aurait fait qu'augmenter la pollution et non la réduire.

Il convient en effet de rappeler que ses défauts de conception et de réalisation ont contribué à apporter dans la maison de l'air déjà vicié, ayant transité par les zones de bois traités et les panneaux de particules des closoirs, ainsi que des sous faces de cache moineaux.

Notons que les closoirs ont été réalisés en panneaux de particules et non en contreplaqué comme cela était prévu au devis et cahier des charges donc dans des matériaux dégageant plus de formaldéhyde, alors que l'expert observe (réponse à notre dire n° 2, remarque 16) que les contreplaqués émettent moins de formaldéhyde que les panneaux de particules: « Les panneaux de contreplaqués sont connus pour émettre moins de formaldahyde car leur mode de fabrication est différent de celui des particules. »

1-5-1-1-3 Sur la fermeture des fenêtres.

Il est curieux que l'expert Gérault reproche à l'expert LAPLUYE d'avoir fait fermer les fenêtres lors de ses analyses.

En effet, le bon fonctionnement de la VMC suppose que les fenêtres soient maintenues fermées.

Sinon, un tel système de ventilation ne présenterait aucun intérêt.

Les entrées d'air qui auraient du exister sont en principe calibrées et le débit d'air calculé, la maison étant supposée étanche et les fenêtres fermées.

1-5-1-2 Sur la petitesse de la salle de bain.

Ce grief est irrecevable.

Les concentrations maximales admissibles sont données en micro gramme /m3.

La toxicité du formaldéhyde dépend de la concentration atteinte et est indépendante du volume de la pièce.

Le degré de pollution dépend surtout de la surface des panneaux qui l'émettent. La concentration la plus élevée ne se retrouve donc pas nécessairement dans la pièce la plus petite.

La concentration dépend plus simplement du rapport existant entre le volume de la pièce et la surface des panneaux émetteurs qu'on y trouve.

On peut donc trouver des concentrations plus élevées dans une pièce plus grande si cette dernière a un rapport surface de panneaux sur volume plus élevé.

Il n'est pas exclu que si les prélèvements avaient été effectués dans la chambre attenante à la salle de bain, les concentrations relevées y auraient été tout aussi importantes que dans cette dernière. En effet, c'est dans cette chambre que le rapport surface de panneaux de particules volume est le plus important.

Les reproches de l'expert sur ce point sont donc dénués de tout fondement.

 

1-5-1-3 Sur le formaldéhyde présent dans l'air extérieur.

On peut considérer la présence du formaldéhyde dans l'air extérieur comme négligeable puisque dans le cas présent il dépasse rarement les 10 micro grammes /m3 (remarque n°28, Dire n°2).

Ceci est également confirmé par l'étude faite en Italie du nord par la Commission de la Communauté Européenne, dans laquelle les concentrations moyennes extérieures sont de 6,6 microgrammes/m3, avec une valeur maxima de 12 microgrammes (pièce 20), ainsi que par le rapport de Madame KIRCHNER du CSTB qui nous rapporte des valeurs annuelles moyennes de 3 et 2 microgrammes par m3 données par une étude anglaise (Crump et al. 1997 Pièce 12).

S/COTE: P. 20 - Concentrations de polluants organiques choisis dans l' air intérieur et extérieur en Italie du Nord

P.12 - Rapport de Madame KIRCHNER du CSTB en date du 16 avril 1998

Des mesures effectuées à PARIS sur une année par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris, il ressort également que les concentrations extériéures sont généralement inférieures à 10 microgrammes par m2.

S/COTE: P. 48 - Pollution atmosphérique et nuisances. Etudes réalisées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de PARIS

 retour origine formaldéhyde chapitre 1.5.5

1-5-2 Sur l'absence de pertinence des chiffres retenus par l'expert et le dépassement évident des quantités de formaldéhyde maximum.

1-5-2-1 Tout d'abord, l'expert annonce, sans donner de références précises, des taux de base allant de 0,08 ppm (96 microgrammes/m3) pour des maisons de moins de 5 ans aux Etats Unis à 0,04 ppm (48 ug/m3) pour des maisons de plus de 5 ans, de 0,06 ppm (80 ug/m3) en France et de 0,05 ppm en Allemagne.

Il estime toutefois à 0.03 ppm (36 ug/m3) le taux de base pour une maison « normale » aux USA (rapport page 19, dernier paragraphe).

Ce taux de base semble beaucoup plus vraisemblable et bien que plus élevé, est à rapprocher des valeurs relevées dans différentes études en Europe.

En effet:

• une étude récente effectuée par l'INERIS dans des logements de NANCY donne des concentrations dans l'air intérieur de 25,3 micro grammes par m3 alors que les concentrations moyennes de l'air extérieur étaient de 2,98 micro grammes par m3 (rapport CFTB KIRCHNER, pièce 12),

• une étude anglaise mentionnée par Monsieur PERSON du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris donne des données moyennes annuelles de 25 micro grammes par m3 (rapport PERSON, pièce 11),

• une étude effectuée par la Commission des Communautés européennes dans des maisons en Italie du nord donne une valeur moyenne de 27 micro grammes par m3, la valeur la plus élevée en atmosphère intérieure étant 52 micro grammes/m3 et la valeur extérieure la plus élevée de 12 micro grammes par m3 (Pièce 20).

S/COTE: P. 11, 12 et 20 sous cote au présent dossier cote n°

Ces études sont des références précises contrairement à celles qui ont été données par l'expert.

1-5-2-2 En tout état de cause, le taux de base proposé par l'expert de 0,03 PPM (36 micro grammes par m3) est très inférieur aux concentrations mesurées 43 mois après l'entrée des époux MEAR dans leur maison soit 199 micro grammes par m3 (0,165 PPM).

Et le caractère nécessairement dégressif de la diffusion de ce produit implique que les concentrations ont été beaucoup plus élevées lors de l'entrée dans les lieux des époux MEAR en 1989.

L'expert se réfère au demeurant à une étude européenne qui donne des valeurs allant jusque 0,8 PPM (960 micro grammes par m3) dans des maisons neuves (rapport page 24,4ème $).

Une autre étude réalisée dans des habitations danoises donnent des concentrations en moyenne de 630 microgrammes par m3, allant de 80 microgrammes à 2.240 microgrammes par m3 (pièce 21).

S/COTE: P. 21 - Pollution domestique due à l'utilisation de bois collés, contre plaqués, agglomérés (traduction en français)

Il apparaît donc que les concentrations initiales ont pu atteindre cette valeur de 960 microgrammes dans l'habitation des époux MEAR et même la dépasser immédiatement après la construction.

En définitive, et quelle que soit la méthode de calcul utilisée, on retrouve dans l'habitation des époux MEAR des concentrations initiales de formaldéhyde qui auront largement dépassé les valeurs dites de base de 0,03 PPM et le taux réglementaire de 0.3 ppm que s'est fixé l' expert et à partir duquel il estime que la santé est altérée ainsi que la valeur réglementaire française de 0,2 PPM qui a été fixée par décret du 6 mai 1988.

A cet égard, il suffit de multiplier les résultats retrouvés par le laboratoire municipal de ROUEN par trois puisque la méthode de calcul de l'expert se base sur une diminution des émissions de ce produit des 2/3 en treize mois en moyenne (page 24, ler $ du rapport).

199 micro grammes par m3 (valeur trouvée dans la salle de bain) x 3 = 597 micro grammes par m3 ou 0,50 PPM.

Si, comme le suppose l' expert, les valeurs de base sont atteintes au bout de 13 mois, cette valeur de 199 microgrammes/m3, donc la valeur de base obtenue 43 mois après l'entrée des époux MEAR dans leur maison, est très supérieure à la valeur de base de référence de 0.03 ppm (36 ug/m3) adoptée par l'expert.

Cette valeur initiale de 597 ug/m3 est une valeur minimale. En effet, la valeur de base n'a sans doute pas été atteinte 43 mois après l'entrée dans la maison, étant donné que les panneaux de particules (âgés de plus de 8 ans) analysés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en Janvier 1998 (pièce 16) continuaient à émettre du formaldéhyde en quantité importante (687 ug/m3, contre 0,41 ppm ou 492 ug/m3 pour des panneaux neufs aux USA, étude de Zinn, pièce 19).

S/COTE: P. 19 - Etude de ZINN

Cette valeur initiale de 0,5 PPM dépasse la valeur de 0,3 PPM (qui doit être abaissée à 0,16 ppm depuis 1992, remarque n° 21 du Dire n° 2) que s'est fixée l' expert, dépasse la valeur légale française de 0,2 PPM ainsi que les valeurs recommandées par l'OMS qui sont de lOO micro grammes par m3 ou 0,08 PPM pour les sujets normaux et de 10 micro grammes par m3 pour les sujets sensibilisés comme le sont maintenant les époux MEAR.

Les méthodes de calcul de l'expert Gérault et les résultats des analyses du laboratoire municipal de Rouen permettent d'affirmer que tel a bien été le cas: les minima admissibles pour la santé que l'expert Gérault a fixés à 360 microgrammes (0.3 PPM) alors qu'ils sont pour l'OMS de 100 microgrammes (0.08 ppm) pour des personnes normales et de 10 microgrammes (0.008 ppm) pour des personnes sensibilisées ont donc été largement dépassées.

Il est anormal que l'expert n'en ait pas tiré les conséquences, attribuant une origine psychologique à des troubles qui sont manifestement, d'après ses propres recherches, d'origine physiologiques.

Les conclusions du professeur SABBAH s'en trouvent définitivement confortées.

 

1 .5.3. Sur l' absence de pertinence des observations de l'Expert Gérault en ce qui concerne l'évaluation des concentrations initiales par une approche médicale du problème

La technique que préconisel'expert Gérault pour évaluer les concentrations initiales de formaldéhyde dans l'habitation des époux MEAR et qui est basée sur ses propriétés physiologiques est inexacte.

 

1.5.3.1. Pour ce qui est des odeurs

Il est tout à fait normal que les époux MEAR n'aient pu discerner cette odeur soi-disant « si caractéristique » du formaldéhyde parmi les mauvaises odeurs, les émanations et les odeurs de neuf dont ils ont fait état en entrant dans leur maison.

Il est inimaginable que des personnes n'ayant aucune compétence en matière de produits chimiques, tels que les époux MEAR, aient pu donner une origine precise a ces odeurs.

Pour les époux MEAR, l'odeur ressentie était « une odeur de neuf ».

Il convient de revenir sur la réponse de l'expert à la remarque n° 48 de notre dire n° 2.

Aucun expert, ni contre expert n'a fréquenté l'habitation des époux MEAR les premiers mois après sa construction. Le premier expert à venir dans cette maison a été Monsieur Jégou, lors de sa première réunion d'expertise, le 18 juillet,1991, soit 21 mois après la fin de la construction.

L' expert ayant émis l'hypothèse que les valeurs de base sont atteintes au bout de 13 mois (diminution des deux tiers des émanations) et que les odeurs de formaldéhyde sont décelées à partir de 0,25 ppm (300 ug/m3) par la majorité de la population, il nous paraît tout à fair normal que les différents intervenants n'aient pas pu dissocier cette odeur soi-disant si caractéristique du formaldéhyde des odeurs de neuf dont ils auraient fait état.

En suivant le propre raisonnement de l'expert, nous pouvons dire que les concentrations de formaldéhyde auront pu atteindre la valeur de 0,25 ppm (300 ug/m3) 21 mois après la fin de la construction sans que les différents experts aient pu en détecter l'odeur.

Toujours selon l'hypothèse de l'expert Gérault de la diminution des deux tiers des émanations au bout de 13 mois, nous pouvons affirmer que les concentrations initiales auront pu atteindre dans ce cas la valeur de: 300 ug/m3 x 3 = 900 ug/m3 ou 0,75 ppm.

 

1.5.3.2. Pour ce qui est de l'effet irritatif

L 'expert Gérault considère que «les valeurs à partir desquelles on peut observer des picotements des yeux, des larmoiements, de la rhinorée sont en général supérieures à 1ppm » (1200 ug/m3).

On peut donc dire que les concentrations de formaldéhyde auront pu approcher la valeur de 1 ppm (1200 ug/m3) au moment de l'entrée des époux MEAR dans leur maison sans que ces derniers présentent immédiatement les symptômes irritatifs cités par l'expert.

L'expert considérant que les symptômes d'irritation des voies aériennes supérieures ayant été présentés par les époux MEAR environ 3 mois après leur entrée dans leur maison et ayant persisté alors qu'ils occupaient des maisons de location, ces derniers sont en faveur de troubles chroniques. Il est donc fort probable que M. et Mme MEAR ont été sensibilisés progressivement au formaldéhyde.

Les concentrations initiales de formaldéhyde auront pu approcher la valeur de 1 ppm (1200 ug :m3) sans provoquer de symptômes irritatifs immédiats.

Ces concentrations auront largement dépassé la valeur de 0,3 ppm (360 ug/m3), valeur à partir de laquelle l'expert considère que la santé est altérée.

L'absence de picotement et de larmoiements immédiats n'exclut donc en aucun cas l'acquisition progressive d'une sensibilité aux produits incriminés.

retour observations Arrêt

 

1-5-4 Sur l'absence de pertinence des observations de l'expert Gérault relatives aux possibilités d'analyse du formaldéhyde dans l'atmosphère.

Selon l'expert Gérault, dans sa lettre du 5 décembre 1997 (pièce 36), la recherche de formaldéhyde dans l'atmosphère de la maison des époux MEAR aurait de toute façon été inutile au motif qu'il n'existerait pas de méthode fiable pour analyser le produit à de faibles concentrations, et qu'en tout état de cause le formaldéhyde éventuellement présent dans l'habitation aurait disparu depuis longtemps.

Cette argumentation est radicalement inexacte.

S/COTE: P. 36 - Lettre de M. Gérault au conseil des époux MEAR du 5 décembre 1997

 

1-5-4-1 Sur les méthodes d'analyse utilisables.

 

Contrairement à ce qu'affirme péremptoirement l'expert, les méthodes d'analyse du formaldéhyde sont parfaitement au point et les dosages se font au microgramme près.

Cela est confirmé:

• par le Professeur DESCOTTES (pièce 6),

• par Monsieur KNOEPPEL de la Commission Européenne (pièce 22),

• par Madame KIRCHNER du Centre Scientifique et Technique du bâtiment (pièce 12),

• par Monsieur PERSON du laboratoire d'hygiène de la ville de PARIS (pièce 11).

S/COTE: P. 6, 12 et 11 déjà sous cote au présent dossier cote n° P. 22 - Lettre de M. KNOPPEL de la commission Européenne à M. MEAR le 9 janvier 1997

Il est surprenant que l'expert ignore les méthodes normatives mondialement utilisées par les plus éminents spécialistes en la matière.

La fiabilité de ses conclusions s'en trouve naturellement affectée.

 

1-5-4-2 Sur l'absence d'émission de formaldéhyde à ce jour

Dans sa lettre du 5 décembre 1997 (pièce 36), l'expert Gérault notait déjà:

« un dosage actuel ne présente pas d 'intérêt et est inutilisable car les éventuelles émissions de formaldéyde ayant pour origine les panneaux de particules (ou autre origine) ont cessé depuis longtemps ».

Là encore, les affirmations de l'expert sont inexactes

En effet, les analyses effectuées en chambre environnementale par le Centre Scientifique et Technique du bâtiment en janvier 1998 permettent d'affirmer que les panneaux de particules de la maison continuent à émettre du formaldéhyde en quantité importante (rapport d'essai n°97005, pièce 16).

S/COTE: P. 16 - Mesurage des émissions de formaldéhyde sur panneaux de particules par le CSTB en date du 12 janvier 1998

Les panneaux émettent encore 647 micro grammes par m3 ou 0,58 PPM en janvier 1998 alors que les taux maximum donnés par l'étude de ZINN (pièce 19) pour les panneaux neufs sont de 0,41 ppm (492 ug/m3).

Cela démontre, compte tenu de la dégressivité de la diffusion du formaldéhyde que les panneaux utilisés dans l'habitation des époux MEAR contenaient des quantités très importantes de ce produit et que contrairement aux affirmations de l'expert ils continuent à émettre des quantités de formaldéhyde bien trop élevees.

La Cour observera que l'expert a refusé de procéder à de nouvelles analyses de formaldéhyde dans l'atmosphère de la maison des époux MEAR malgré l'étude précitée du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment qu'il n'a même pas souhaité refaire d'une manière contradictoire.

Il semblerait d'autre part qu'il y ait une certaine confusion de la part de l'expert en ce qui concerne l'étude de ZINN (étude qu'il porte dans la liste des documents consultés, page 5 de son rapport.(P 19)

En effet, dans son pré rapport, les chiffres de cette étude de ZINN, soit 0,10 ppm, 0,41 ppm et 0,21 ppm, auraient été obtenus en analysant l'atmosphère d'une maison standard américaine avec un usage important de panneaux de particules:

« Il a été constaté que les valeurs initiales se situaient entre 0,10 et 0,41 PPM avec une moyenne de 0, 21 PPM (maison standard américaine avec un usage important de panneaux de particules ».

Page 21, paragraphe 3 du prérapport

Dans son rapport définitif, les chiffres précités ont été obtenus cette fois en chambre climatique, c'est-à-dire en laboratoire et non dans une maison moyenne américaine:

«il a été constaté dans une grande chambre climatique à paramètres définis, que les valeurs initiales à l'équilibre se situaient entre 0,10 et 0,41 PPM selon le type de panneaux avec une moyenne de 0, 21 PPM ».

Page 24 paragraphe 1 du rapport

Dans sa réponse à la remarque 38 de notre dire n° 2, les chiffres précités proviendraient cette fois d'une étude faite dans des maisons préfabriquées en bois:

« Nous avons trouvé ces chiffres dans une publication américaine de synthèse qui parlait de « real home », mais en nous reportant à la publication originale, nous avons constaté qu'il s'agissait de maisons préfabriquées en bois, ce qui est particulier. ».

I1 est clair que les références provenant d'études faites dans des conditions radicalement différentes, ne sont pas utilisables et en tout cas transposables au cas des époux MEAR.

S/COTE P. 18 - Lettre de M. BORTOLI de la commission EUROPEAN à M. MEAR du 17 avril 1998

Il est en tout cas surprenant de constater une telle confusion dans un rapport d' expertise judiciaire.

I1 est en effet anormal que l'expert utilise, pour conforter son opinion, des résultats d'analyse (ZINN) obtenus dans des conditions spécifiques pour les transposer à des situations différentes.

Au demeurant, pour le professeur DESCOTES:

« Il ne me semble pas légitime de substituer une opinion personnelle à un consensus scientifique international, d'autant que cela conduit l 'expert à proposer une interprétation très personnelle et à sélectionner des valeurs qui correspondent à son opinion plutôt que celles résultant de ce consensus. »

P. 6.

 

1.5.5. Sur l' origine du formaldehyde

Si le formaldéhyde est universellement utilisé, il n'en reste pas moins vrai que ses émanations proviennent essentiellement des mousses urée-formol (ce qui n'est pas notre cas) et des panneaux de bois agglomérés, panneaux de particules et contreplaqués.

Toutes les études scientifiques le confirment (cf dire n° 2, pages 9, 10, 11 remarque n° 16).

L'expert énumère les différentes utilisations du formaldéhyde dans l'industrie, mais se garde bien de faire tout inventaire des matériaux et mobilier qui, hormis les panneaux de particules, contreplaqués et laine de roche, auraient pu libérer du formaldéhyde dans l'habitation des époux MEAR.

Le doute n'est pas permis en ce qui concerne l'origine du formaldéhyde relevé en concentrations importantes dans cette habitation.

Dans cette maison, seuls les panneaux de particules et les contraplaqués utilisés en grande quantité (275 m2, procès verbal du 3 juillet 1996 de 1'huissier LEGRAND) auront pu être à l'origine des concentrations élevées du formaldéhyde relevées par le Professeur LAPLUYE et le Laboratoire Municipal de ROUEN.

Les analyses de panneaux de particules effectuées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en janvier 1998 (P. 16) le confirment. Contrairement au pronostic de l'expert, les panneaux analysés, âgés de plus de 8 ans, continuent à émettre plus de formaldéhyde que des panneaux neufs aux Etats Unis (ces mêmes conclusions, page 29, paragraphe 5).

Quant au formaldéhyde que nous pouvons trouver dans l'atmosphère (avec un maximum de 13 ug/m3 dans une ville comme PARIS), nous avons démontré qu'il ne peut être à l'origine des grandes concentrations relevées dans la maison (ces mêmes conclusions, pages 27, 1.5.1.3.).

Les panneaux de particules ont été utilisés en quantité importante dans la construction de la maison et ce malgré les observations que l' expert, M. Jégou, qui se contente d'affirmer qu'il n'y a pas plus de bois collés dans la maison que dans toute autre maison, sans apporter la moindre comparaison quantitative.

Et il convient de rappeler que si l'usage des panneaux de particules n'est pas interdit, son utilisation est par contre réglementée par le DTU 36.1.

- ils ne doivent pas être utilisés sans être complètement recouverts, dans une salle de bains qui est classée en milieu humide confiné (P. 46). Or tel n'a pas été le cas, les panneaux ne sont recouverts que sur une seule face (rapport expert Gérault, pièce 36, paragraphe 4).

S/COTE: P. 46 - DTU 36.1

- Ils ont été utilisés en sous face de plancher de salle de bains, ce qui et également interdit. - Ils ont été utilisés pour les closoirs au lieu de contreplaqués marine, contrairement au cahier des charges et aux devis. De plus, les panneaux utilisés sont de qualité intérieure, donc interdits en extérieur.

Ces anomalies constructives si elles ne peuvent avoir de conséquences sur la pérennité de la construction (ce qui n'est pas démontré! auront eu le grave inconvénient de permettre des émanations plus importantes de formaldéhyde.

En effet, il est constant que les panneaux de particules émettent plus de formaldéhyde que les contreplaqués. Ceci est confirmé par l'expert dans ses réponses à notre Dire n° 2 (remarque 16) « les panneaux de contreplaqué sont connus pour émettre moins ou pas de formaldéhyde car leur mode de fabrication est différent de celui des panneaux de particules. »

Les Ateliers Y l'admettent également (leurs conclusions, page 9, paragraphe 5).

I1 est donc regrettable que ces derniers aient remplacé le contreplaqué prévu pour les closoirs par des panneaux de particules.

D'autre part, les ateliers Y écrivent dans leurs conclusions (page 14, paragraphe 5):

«... Le formaldéhyde n'étant pas un produit contenu dans les bois traités par les ATELIERS Y, mais dans les matières textiles (colorants, papiers peints, cuir) et dans les produits de menuiseries à base de résine non utilisés dans le cas d'espèce. »

Il est tout de même surprenant que les ateliers Y continuent à nier l'évidence en soutenant n'avoir pas mis en œuvre de bois collés contenant des résines au formol (panneaux de particules, contreplaqués) alors que tout prouve le contraire, devis et cahier des charges, rapports des experts Jégout et Gérault, procès-verbal de constat détaillé établi par l'huissier M° LEGRAND le 3 juilelt 1996, soit 275 m2.

Il ressort d'autre part de ce procès verbal que, contrairement aux affirmations des Ateliers Y (leurs conclusions, page 16, paragraphe 4 et 5), il n'y est pas fait état de laine de verre au lieu de laine de roche et que les éléments de rangement des placards et étagères sont en panneaux de particules.

Il convient également de rappeler que dans le cas présent, les panneaux de particules ont été utilisés comme matériaux de construction et pour le mobilier, mais que ce mobilier (rayonnages de bibliothèques, placards, entourages de baignoire et de lavabos, etc) est fixe et fait donc partie intégrante de la maison, l'expert semblant faire le distingo entre matériaux de construction et mobilier.

La toxicité du formaldéhyde, qu'il soit émis par les matériaux de construction ou le mobilier est la même.

Nous ferons remarquer qu'il y a une grande confusion et peut être plus de la part des Ateliers Y lorsqu'ils écrivent:

« A cet égard, il sera rappelé qu'à l'époque de la construction le taux de formaldéhyde relevé par le laboratoire de PARIS est inférieur de moitié à celui relevé trois ans plus tard en cours d 'expertise ... » (leurs conclusions, page 14, paragraphe 7).

En effet, comme nous l'avons déjà fait remarquer à plusieurs reprises au cours de la procédure, ces analyses ont été réalisées le 16 février 1990 dans un pavillon de la région Parisienne à Voisin Le Bretonneux et non dans l'habitation des époux MEAR (P. 76 du dossier de plaidoirie au TGI de BREST) comme le laissent entendre les Ateliers Y.

S/COTE: P. 76 - Rapport du Laboratoire de la Préfecture de Police de PARIS au sujet de la salubrité de l'atmosphère d'un pavillon sis 20 rue de la Bourbonnais à VOISIN LE BRETONNEUX

En ce qui concerne les analyses effectuées par le Laboratoire Municipal de BREST (devenu Laboratoire d'Analyses de BREST Océan), ces dernières n'avaient pour objectif que la mise en évidence de certaines substances chimiques et non leur quantification (lettre du Laboratoire d' Analyses de BREST Océan du 26 août 1998, pièce 43).

S/COTE: P. 43 - Lettre du Laboratoire d'Analyses de Brest Océan à M. MEAR du 26 août 1998

Les prélèvement sont été effectués par M. MEAR lui-même sur des tubes ORBO, ce qui ne correspond pas à la méthode normative française. C'est la première fois que le Laboratoire de Brest effectuait à titre d'essai ce type d' analyses.

D'autre part, les analyses effectuées par le Laboratoire de la Préfecture de Police de PARIS le 15 mai 1992 ont été celles d'un tube ORBO prélevé le même jour en novembre 1991, soit 6 mois plustôt, toujours par M. MEAR.

Il serait donc pour le moins imprudent d'accorder à ces analyses la même fiabilité qu'à celles effectuées sous expertise judiciaire et selon la méthode légale et normative Française par un laboratoire agréé tel que le Laboratoire Municipal de ROUEN.


 

III - SUR LE ROLE DES PRODUITS INCRIMINES DANS LA SENSIBILISATION DES EPOUX MEAR

 

I1 convient de souligner que l'expert Gérault n'a à aucun moment envisagé un effet cumulatif ou de synergie des différents polluants relevés.

Les experts SABBAH et Gérault sont d'accord sur un point: Monsieur et Madame MEAR ont acquis une sensibilisation aux produits chimiques, notamment au formaldéhyde. Mais leurs opinions divergent en ce qui concerne l'origine de cette sensibilisation.

Pour le Docteur SABBAH, spécialisé dans les problèmes de pollution domestique notamment par le formol et qui a eu à connaître d'un cas strictement identique, il n'existe aucune difficulté.

L'incapacité partielle permanente qu'il fixe à 8% pour Madame MEAR et à 6% pour Monsieur MEAR est la conséquence d'une pathologie allergique et cliniquement évidente liée aux matériaux de construction d'où proviennent les émanations de formaldéhyde.

Pour l'expert Gérault au contraire, les concentrations des produits incriminés notamment le formaldéhyde seraient notamment insuffisantes pour provoquer une allergie et celle-ci aurait, selon l'expert, une origine psychologique.

Or, il a été démontré que les produits incriminés et notamment le formaldéhyde se sont trouvés dans l'habitation des époux MEAR dans des quantités supérieures aux maxima légaux admissibles.

Le premier postulat de l'expert Gérault est donc indiscutablement faux.

Cette inexactitude prive évidemment de toute portée l'explication des troubles par un facteur prétendument psychologique.

Au demeurant, cette explication est purement subjective et, une fois de plus, contraire non seulement à l'avis du Professeur SABBAH mais également à celui des meilleurs spécialistes mondiaux consultés par les époux MEAR.

 

I Sur l'origine physiologique des troubles

I1 convient d'insister sur le fait que pour le Docteur SABBAH, l'origine des troubles des époux MEAR est physiologique.

Et l'expert médical est là au cœur de son domaine de compétence.

I1 n'appartient pas à un expert chimiste de remettre en cause le diagnostic du médecin sur la sensibilisation immunologique qu'il a décelée.

L'expert chimiste confond manifestement la cause et l'effet.

Les troubles présentés par les époux MEAR ont une origine physiologique et non psychologique mais il est parfaitement normal qu'ils aient induit chez eux des perturbations psychologiques graves ainsi que l'indique d'ailleurs le Docteur SABBAH:

«Il nous paraît tout à fait clair que la durée et la répétition des expertises à la fois chimiques et médicales depuis neuf ans finissent en toute logique par engendrer chez Monsieur et Madame MEAR des perturbations psychologiques graves entrainant des troubles de l'état général avec syndrome dépressif et amaigrissement de six kilos chez Madame MEAR et syndrome dépressif camouflé chez Monsieur MEAR »

 

2- Sur l'opinion des spécialistes consultés par les époux MEAR.

Les époux MEAR ont consulté les meilleurs spécialistes mondiaux qui ont manifestement été très intéressés par leurs difficultés et leur ont fait part de leur avis sans être directement ou indirectement rémunérés.

2-1.1. Selon le Professeur FOURNIER dans son rapport du 24 septembre 1996(pièce 27):

« Il convient de faire justice de I 'argumentation de maladie psychosomatique de Monsieur et Madame MEAR considérée comme une revendication abusive montée de toute pièce. On voit mal pourquoi un commandant de bord de 747 en exercice, ayant habité dans la zone de construction de sa maison, ainsi que son épouse, et habitué, ainsi que son épouse, au climat de Brest, choisissant lui même architecte et constructeur pour se batir la maison de son choix idéal aurait présenté des troubles névrotiques à l 'entrée dans cette maison, alors qu'il ne subissait aucun stress professionnel ou familial évident. »

S/COTE: P. 27 - Attestation de M. Ie Professeur FOURNIER du 24 septembre 1996

 

2.1.2. Pour le professeur Nicolas ASHFORD, spécialiste des médecines environnementales aux Etats Unis et coauteur d'un ouvrage tout à fait complet sur la sensibilisation aux produits chimiques (ouvrage que l'expert Gérault cite également dans ses références):

« Les données suggèrent très fortement que les problèmes expérimentés par ces deux groupes ne sont pas d'origine psychogénique et les membres de chaque groupe font état d 'affections remarquablement cohérentes. Les problèmes que vous subissez peuvent évidemment être provoqués par votre expérience de rénovation d 'autant plus que le formaldéhyde, le PCP et les lindanes y sont impliqués. » (Pièce 29)

S/COTE: P. 29 - Lettre de M. ASHFORD à M. MEAR du 31 décembre 1997

La cour observera que les réponses du Professeur ASHFORD aux propos de l 'expert qui cherche à démontrer une origine psychogénique aux troubles des époux MEAR, sont claires et sans ambiguïté (pièce 26).

S/COTE: P. 26 - Commentaires du Professeur Nicholas ASHFORD sur des extraits du rapport de l'expert Gérault avec sa traduction

Le professeur ASHFORD conclut entre autre par: « Vous ne pouvez pas convaincre les personnes ignorantes et non averties. ».

D'autres études démontrent l'origine physiologique et non psychologique de la sensibilisation aux produits chimiques (Chemical Exposures, Low Levels and High Stakes).

S/COTE

P.28 - Extrait de l'ouvrage de Madame Claudia MILLER précitée

P.30 - Extrait de l'ouvrage de Madame ZIEM et de M. Mc TAMNEY

P.31 - Caractéristiques cliniques de la sensibilité chimique

Les facteurs initiateurs de la sensibilisation chimique sont les produits chimiques eux-mêmes parmi lesquels sont fréquemment cités le formaldéhyde, les pesticides dont le Pentachlorophénol et les solvants.

ll convient de rappeler le processus du déclenchement de la sensibilisation chimique tel que défini par les Professeurs Nicholas Ashford et Claudia Miller:

« 1) Perte de tolérance. Cette sensibilisation peut se faire soit par une exposition aiguë à un niveau élevé, soit par une exposition chronique (répétée et continue) à des niveaux beaucoup plus faibles de produits chimiques.

« 2) Déclenchement. Suite à cette perte de tolérance et sensibilisation, une exposition à de faibles niveaux de produits chimiques tolérés par la majorité de la population peut déclencher des symptômes graves. »

S/COTE:

P. 25 - Traduction d'un ouvrage de Madame Claudia MILLER: la sensibilité aux produits chimiques - Perspectives Nord Américaines et Européennes

Le professeur NUGON, chercheur de pointe en toxicologie, donne également pour la sensibilité chimique le même processus de déclenchement. (p. 51)

« La première phase consiste en un épisode de sensibilisation lors d'une exposition à une quantité inhabituelle de COV (dans une maison neuve par exemple). Au cours de la deuxième phase, les symptômes apparaissent dès que le sujet sera exposé à de faibles quantités de COV, quantités qu'il tolérait auparavant. »

S/COTE: P. 51 déjà sous cote au présent dossier cote n°

Les manifestations psychologiques des victimes sont des suites de l'exposition.

La Cour reprendra particulièrement le commentaire du Professeur Nicolas ASHFORD dont le rôle a été mis en cause d'une manière particulièrement injuste par Monsieur Gérault et qui écrit dans son ouvrage (P. 32):

« Selon notre point de vue, tant que ces approches directes du problème n'auront pas été examinées, ceux qui continuent à promouvoir des théories psychogéniques non contrôlées et incontrôlables du MCS (Multiple Chemical Sensibility) ont une part de responsabilité dans le problème.

« Leur lobbying auprès des décideurs et autres législateurs a contribué à augmenter l'inertie gouvernementale sur cette question, rendant impossible l'obtention de fonds pour la réulisation des études indispensables spécialement orientées vers le MCS.

Plusieurs de ceux qui préconisent des explications psychologiques lors de réunions patronnées par le gouvernement et dans la littérature scientifique sont des porte parole rémunérés par des entreprises ou des conseillers ayant des conflits d'intérêts financiers.

Généralement ces conflits d'intérêts sont occultés lors de leur participation aux colloques scientifiques, quand ils rédigent des articles scientifiques, et quant ils sont membres des jurys et commissions officielles ou participent à l 'examen des demandes de subventions. »

S/COTE: P. 32 - Exposition aux produits chimiques - Extrait du livre de M. ASHFORD et de Mme MILLER

Le caractère subjectif des conclusions de l'expert Gérault, et plus précisément ses conclusions quant à l'origine psychogénique des troubles des époux MEAR, sont fermement rejetées par les spécialistes en la matière. (Pièces 49 et 50)

retour observations Arrêt

2.1.3. Selon le Professeur DESCOTES, lui-même, Chef du centre antipoison de Lyon:

« On ne peut pas suivre l'expert dans sa conclusion que les troubles présentés par les époux MEAR sont incompatibles avec ce que l'on connaît des signes toxiques d'une exposition au formaldéhyde.

Tout au contraire, l'expert fait manifestement une confusion entre sensibilité et sensibilisation, ce qui le conduit à des conclusions « journalistiques » que l 'on ne peut partager. »

Contrairement aux affirmations de l'expert dans sa réponse à la remarque n° 47 de notre Dire n° 2, Monsieur le Professeur DESCOTES n'accepte nullement ses conclusions sur la non responsabilité des autres toxiques, puisqu'il écrit dans son rapport (pièce 6):

« Pour ce faire il faudrait accepter ses conclusions (celles de l 'expert) sur la non responsabilité des autres toxiques.

Il fait reposer ses conclusions sur des considérations totalement subjectives...

La critique faite par l'expert des critères sur lesquels l 'Organisation Mondiale de la Santé base la détermination de ses valeurs guides est des plus étonnante. Il ne me semble pas légitime de substituer une opinion personnelle à un consensus scientifque international, d 'autant plus que cela conduit l'expert à proposer une interprétation très personnelle et à sélectionner les valeurs qui correspondent à son opinion, plutôt que celles résultant de ce consensus..

L'évaluation présentée repose en fait sur un ensemble d'hypothèses et de choix personnels de I'expert qui le conduisent à proposer une solution tranchée. »

S/COTE: P. 6 - Lettre de Monsieur le Professeur DESCOTES à Maître GOURLAOUEN, Avocat, en date du 23 mars 1998

En définitive, il est aujourd'hui démontré que les époux MEAR ont été confrontés à des quantités de produits incriminés supérieures au maximum légal, s'agissant notamment du formaldéhyde.

Leur exposition continue à cette combinaison de produits à généré chez les époux MEAR une sensibilisation immunologique médicalement démontrée, constituant un préjudice dont ils sont bien fondés à demander réparation.

Les experts considèrent au demeurant que cette sensibilisation acquise est un fait mais divergent sur son origine.

Cependant, les conclusions de M. Gérault sont entachées de telles inexactitudes que la Cour ne pourra que les entériner.


 

IV - SUR LE PREJUDICE SUBI PAR M. et Mme MEAR

 

Les époux MEAR sont malades.

Ils ont, de surcroît, été sensibilisés aux toxiques dont la présence a été relevée par les experts.

Leur préjudice devra être indemnisé et, en outre, leur maison devra faire l'objet des travaux nécessaires pour devenir conforme à son usage d'habitation.

Une habitation qui ne doit plus être celle de tout le monde. En effet, compte devra être tenu de la sensibilisation acquise par les époux MEAR. Les difficultés rencontrées par ces derniers dans leurs différentes locations et autres endroits confirment bien cette nécessité.

 

2-1) Sur l'état de santé dégradé des époux MEAR

 

2-1-1) Sur l'état de santé de Monsieur MEAR

2.1.1.1.) Il importe dès l'abord, de souligner que l'état de santé de Monsieur MEAR était excellent avant qu'il n'occupe sa maison, c'est-à-dire avant novembre 1989, ce qui est démontré par les certificats délivrés par AIR FRANCE avant cette date.

Monsieur MEAR a été régulièrement suivi par le CEMPN (Centre d'Expertise du Personnel naviguant) de PARIS, par un contrôle médical complet tous les 6 mois depuis 1962.

Il est utile de rappeler l'état de santé exceptionnel exigé pour devenir pilote de ligne.

S/COTE: P. 117 - Certificat du Docteur LEBUISSON

2.1.1.2.) Monsieur MEAR présente des symptômes caractéristiques:

a) oto-rhino

. muqueuses nasales hypercongestives

. rhinites fréquentes au réveil

. irritation des muqueuses nasales et oculaires.

Ces problèmes otorhinologiques se déclenchent surtout à son domicile.

(Certificat BECUWE, CEMPN, AIR FRANCE, SOUDANT, ICKOVIC).

S/COTE:

P. 106 - Certificat du Docteur BECUWE

P. 121 - Certificat de M. Ie Professeur SOUDANT

P. 122 - Certificat de M. Ie professeur SOUDANT

P. 116 - Certificat médecin AIR France

P. 110 - Lettre du Docteur COMPS OZANAM

P. 114 - Certificat du Docteur CASTERAU

 

b) Neurologie

Monsieur MEAR a un sommeil perturbé à son domicile et a par moment des maux de tête surtout du côté arrière droit.

c) Allergologie

Monsieur MEAR a fait deux bilans de recherche d'IGE spécifiques au formol.

S/COTE: P 115 - Compte rendu d'analyses IGE spécifique formol P. 236 - Dosage des IGE total de Georges MEAR

Ces contrôles sont positifs.

Ses 3 recherches d'IGE totales sont négatives, ainsi que son phadiatop et les recherches d'IGE spécifiques aux poils de chien, plumes d'oie, poussières, acariens, moisissures.

Ceci démontre bien que Monsieur MEAR ne présente pas de terrain atopique, c'est-à-dire de prédisposition à l'allergie, ce qui est confirmé par le Docteur SABBAH qui a fait toutes les recherches nécessaires en ce sens.

I1 présente en revanche très clairement une sensibilisation au formol.

(Bilans sanguins .(Certificats ICKOVIC, GERVAIS, BRINQUIN, KERMADEC, COHEN HADDAD).

S/COTE: P. 123 - Certificat du Docteur COHEN HADDAD

2.1.1.3.) Compte tenu de la fatigue éprouvée, Monsieur MEAR a du faire l'objet de quatre arrêts de travail en septembre, octobre 1992, septembre 1994 et en mars 1995.

Il vit actuellement dans la crainte de se voir supprimer sa licence de vol et ne peut se reposer utilement à son domicile.

S/COTE: P. 111 et 112 - Arrêts de travail de M. MEAR

 

2-1-2) Sur l'état de santé de Madame MEAR

2.1.2.1.) L'état de santé de Mme MEAR était satisfaisant avant qu'elle n'occupe sa maison.

Elle n'avait eu qu'une sinusite en 1986, mais n'a plus connu de problèmes otorhinologiques durant 3 années, l'atmosphère de la maison provoquant en février 1991 des rhinites à répétition.

S/COTE: P. 15 - Attestation FEGER

2.1.2.2.) Madame MEAR présente également des symptômes caractéristiques plus inquiétants que ceux de son mari dans la mesure où elle réside en permanence dans la maison, alors que son époux, de par ses fonctions, est souvent en déplacement.

a) Oto-rhino

. rhinites fréquentes

. hypercongestion des muqueuses nasales

. irritation de ces muqueuses entraînant de fréquents saignements nécessitant une cautérisation de ces dernières.

b) Neurologie

L'exposition aux toxiques a entraîné chez Madame MEAR une perte de concentration et de mémoire. Elle présente un électroencéphalogramme anormal et gravement perturbé.

S/COTE: P. 13 déjà sous cote au présent dossier cote n°

S/COTE:

P. 105 - Certificat du Docteur BORNHAUSER

P. 104 - Certificat du Docteur LEMIRE

P. 106 - Certificat du Docteur BECUWE

P. 108 - Certificat du Docteur BERNEZ

P. 109 - Certificat du Professeur GERVAIS

P. 113 - Certificat du Docteur GOAR

P. 119 - Certificat du Docteur BERNEZ

P. 124 - Certificat de M. Ie Professeur CONSO

c) Allergologie

Les recherches d'IGE totales de Madame MEAR sont négatives, ainsi que son bilan de recherche d'IGE spécifique aux poussières, acariens et pollens.

Ceci démontre qu'il n'existe pas de terrain allergique, de prédispositions à l'allergie chez Mme MEAR, ce qui est confirmé par le Docteur SABBAH.

Et cependant, Madame MEAR présente par moments des troubles de type allergique tels que des oedèmes au niveau du visage et des yeux.(CertificatBERNEZ, GERVAIS)

d) Dermatologie

Madame MEAR a perdu beaucoup de cheveux et ne parvient pas à enrayer cette chute, malgré plusieurs séries de piqûres. (Certificat GOAR)

e) Bilans sanguins

Plus grave encore, Madame MEAR est actuellement d'une grande faiblesse car elle a perdu beaucoup de leucocytes (globules blancs)

6.550 (27.01.87)

4.150 (23.03.90)

3.500 (06.12.91)

2.400 (08.06.93)

3.200 (25.09.93)

3.800 (21.01.94)

(bilans sanguins)

En définitive, les époux MEAR souffrent tous deux d'un état de santé dégradé étant de surcroît sensibilisés aux toxiques identifiés dans leur maison.

Ceci résulte de très nombreux certificats médicaux établis par des spécialistes et notamment les meilleurs toxicologues des hôpitaux COCHIN et Fernand WIDAL à PARIS.

La réalité de ces troubles n'a d'ailleurs pas été contestée par l'expert chimiste qui se contente de rejeter péremptoirement le lien existant entre ces troubles et l'état de l'immeuble, tout en observant que les demandeurs ne rapporteraient pas la preuve de leur préjudice, alors que ce qui précède démontre précisément tout le contraire.


PAR CES MOTIFS

 

Dire l'appel des époux MEAR recevable et bien fondé.

Y faisant droit et statuant à nouveau:

- Infirmer le Jugement entrepris.

Entériner le rapport de l'expert SABBAH.

Dire en conséquence que les époux MEAR ont été exposés aux produits incriminés et notamment au formaldéhyde qui ont induit chez eux une sensibilisation immunologique.

Dire que l' exposition des époux MEAR aux produits toxiques et notamment au formaldéhyde a été rendue possible par les dysfonctionnements de la ventilation mécanique contrôlée.

- Constater les troubles de santé des époux MEAR.

- Constater que la ventilation de leur maison est insuffisante et favorise l'entrée dans l'immeuble, notamment d'émanations de bois traités.

- Constater que l'atmosphère de la maison est polluée, notamment par des formaldéhydes.

- Constater, compte tenu de la nécessaire décroissance de diffusion des produits toxiques, que les époux MEAR ont été exposés à des produits toxiques en quantités supérieures à celles retenues par l'expert chimiste.

- Dire en conséquence que la maison des époux MEAR est affectée d'un vice caché qui rend l'imrneuble impropre à sa destination.

- En conséquence, condamner solidairement les défendeurs à payer aux époux MEAR le coût de la mise en conformité de cet immeuble avec sa destination: l'habitation.

- Dire que ces travaux devront comprendre:

. la suppression de la circulation de tout air parasitaire de l'extérieur vers l'intérieur de l'immeuble et l'étanchéisation à l'air de l'immeuble au niveau des plafonds, pièce principale et garage.

. la suppression de la laine de roche dans les faux plafonds et les gaines techniques,

. Ia suppression de tous les closoirs,

. la construction de coffres de volets roulants étanches,

. l'étude et la réalisation de la VMC dans des conditions conformes aux régles par un expert en ventilation,

. la suppression de tous panneaux de bois collés, agglomérés ou contreplaqués susceptibles de favoriser la diffusion de formaldéhydes et le remplacement par des matériaux neutres particulièrement dans la salle de bains ou le sol, les plans de lavabos et les parois de la baignoire seront remplacés par un briquetage recouvert de carrelage,

. remplacement des panneaux de particules des sous faces de cache moineaux par du bois non polluant,

. la suppression des tasseaux sur lesquels sont fixés des bardages et le remplacement par des bois non polluants.

. le remplacement des lames de bardages par des bois non traités conformément au DTU en vigueur.

- Condamner solidairement les détendeurs à payer à Madame et à Monsieur MEAR à titre de dommages et intérêts une somme de 1.710.599 francs à titre de dommages et intérêts, en réparation du trouble de jouissance qu'ils ont subi du fait de l'impossibilité d'habiter une maison saine pendant plus de 10 ans, ainsi que de leur préjudice physique et moral.

- Condamner solidairement les détendeurs à payer aux époux MEAR la somme de 150.000 francs au titre de l'article 700 du NCPC.

- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution.

- Condamner solidairement les défendeurs en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP BAZILLE et GENICON, Avoués près la Cour d'Appel de RENNES, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC.

Sous toutes réserves

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