Extrait du rapport d'information sur la pollution de l'air présenté à l'Assemblée Nationale par Mme Annette Peulvast-Bergeal, 23 mai 2001

2. Un souci récent : la dégradation de l'air intérieur

Le souci de vivre dans un air intérieur de qualité n'est pas nouveau. Certains gestes de la vie quotidienne effectués par les générations précédentes (aération des pièces, mise à l'air de la literie, battage des tapis) montrent que celles-ci avaient une conscience diffuse du problème. Aujourd'hui, l'opinion publique commence tardivement à appréhender les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air intérieur.

a) Un nouveau problème de santé publique

Plusieurs études menées sur la pollution atmosphérique ont montré que les risques sanitaires provenant d'un air ambiant dégradé n'étaient pas immédiats mais étaient la conséquence d'expositions longues à des substances toxiques. Pour estimer ces risques, la notion d'exposition est donc primordiale. Leur mesure s'obtient par l'analyse de trois données : le nombre d'individus exposés, le degré de concentration des polluants inhalés par ces individus et leur toxicité, et la durée d'exposition à ces polluants.

Appliqués à l'air intérieur, l'observation de ces différents paramètres permet de constater que la totalité de la population y est exposée, que certains polluants s'y trouvent en plus forte quantité qu'à l'extérieur et que l'évolution des modes de vies conduit nos contemporains à passer un temps croissant à l'intérieur de locaux (une étude récente de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur montre que, dans notre pays, le citadin adulte passe en moyenne une heure par jour à l'extérieur et se trouve le reste du temps dans des lieux fermés : domicile, lieux de travail ou de loisirs, moyens de transport).

Les concentrations de polluants ont pour l'instant fait l'objet de peu d'études généralistes. L'une des plus complètes et des plus édifiantes a été commandée en 1995 par l'Etat de Californie. Afin d'arrêter une liste de polluants devant prioritairement faire l'objet de mesures de surveillance ou de limitation, les dirigeants californiens ont demandé à un organisme scientifique de recenser les polluants plus fortement concentrés à l'intérieur de locaux que dans l'air ambiant. Les conclusions de ces travaux montrent que plus d'une trentaine de polluants sont plus présents dans l'air intérieur qu'à l'air libre. La moitié de ces polluants est constituée de cancérogènes (nicotine, amiante, benzène, formaldéhyde). Par ailleurs, certains polluants« classiques » de l'air ambiant se révèlent être plus présents en milieu fermé (particules PM10, monoxyde de carbone, dioxyde d'azote).

En France, des études ou des données plus ciblées ont récemment appelé l'attention de l'opinion publique sur ce problème. Elles portaient soit sur des substances déterminées (plomb, amiante), soit sur des milieux spécifiques comme les résultats des enregistrements effectués par la RATP dans le métro parisien.

Ceux-ci ont indiqué de plus fortes concentrations de particules, voire dans certains cas de benzène dans les sous-sols du métro, des teneurs en monoxyde de carbone comparables à celles relevées dans l'air ambiant et une présence de dioxyde d'azote un peu plus faible qu'en surface.

Quant à l'analyse de l'exposition aux polluants intérieurs, elle constitue pour les scientifiques un exercice original car ils se sont jusqu'à présent principalement intéressés à des expositions à hautes doses concernant un faible nombre de personnes (telles les expositions en milieu professionnel). Avec l'air intérieur, la problématique est inverse puisqu'elle porte sur des effectifs très importants inhalant des doses généralement faibles.

Le British Research Establishment (équivalent britannique du Centre scientifique et technique du bâtiment) a étudié, en 1999, les caractéristiques de l'exposition moyenne de la population du Hertfordshire à cinq polluants : le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, le formaldéhyde, les composés organiques volatils et le benzène. Le but de cette étude était de montrer la part respective tenue par divers environnements (habitat, véhicule, autres espaces intérieurs, extérieur) dans l'exposition à ces substances. Il apparaît, alors que la population observée était largement rurale, que l'air extérieur est responsable pour moins de 15 % de l'exposition au dioxyde d'azote, pour moins de 10 % de l'exposition au benzène et pour moins de 5 % de l'exposition aux trois autres substances. On relève également la part importante tenue par l'exposition aux polluants à l'intérieur des véhicules, ce qui tend à confirmer la relation existant entre confinement de l'espace et qualité de l'air.

b) Sources et polluants

En raison de l'extrême diversité des locaux (diversité liée à leur taille, leur usage et leur fréquentation), il est impossible de dessiner un archétype de l'air intérieur.

La qualité de l'air intérieur est en effet soumise à trois variables :

- la qualité de l'air extérieur tant il est vrai qu'il n'existe pas de limite étanche entre air ambiant et air intérieur ; on sait évidemment que les échanges sont fréquents mais on méconnaît largement la capacité des polluants extérieurs à pénétrer dans les espaces confinés ; diverses études comme celle de la RATP déjà mentionnée ou celle menée dans le cadre du programme « bâtiment et santé » lancée par les ministères chargés du logement, de la santé, de l'environnement et de la recherche s'efforcent de trouver d'éventuelles corrélations entre air ambiant et air intérieur ; mais les données sont soit en cours de collecte (programme « bâtiment et santé »), soit difficiles à interpréter scientifiquement (enquête RATP) ; c'est également un des centres d'intérêt privilégiés du professeur Allard du laboratoire d'études des phénomènes de transfert appliqués au bâtiment de l'université de La Rochelle que notre mission a rencontré et à laquelle il a exposé ses travaux portant en particulier sur la porosité des matériaux et ses conséquences sur les échanges entre air intérieur et air extérieur ;

- la température, l'hygrométrie, la vitesse de déplacement de l'air et son renouvellement (qu'il soit naturel ou mécanique) joue un rôle important en matière de concentration, de développement et d'évacuation des polluants ;

- enfin, restent les sources intérieures de pollution. Celles-ci sont nombreuses et peuvent être classées en plusieurs catégories :

- les sources naturelles : radon, plantes d'appartement, animaux familiers ;

- les sources liées aux activités de l'homme dans les locaux et à ses comportements : tabagisme, ménage, bricolage ;

- les sources provenant des matériaux de construction et des équipements de la maison : amiante, systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, ameublement, revêtement des murs et des sols.

1°) Les sources naturelles

Outre les aéroallergènes biologiques provenant des animaux (chiens, chats, acariens) et des végétaux, la principale source naturelle de dégradation de l'air intérieur est le radon. Le radon est un gaz rare et radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium que l'on retrouve en particulier dans les massifs granitiques ou volcaniques (Bretagne, Massif Central, Vosges, Corse). Il constitue ainsi la première source naturelle de radioactivité. C'est un cancérigène pulmonaire qui vient du sous-sol, se diffuse à travers les planchers et peut se concentrer dans les caves insuffisamment ventilées.

Source : IPSN

Selon l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), il y a en France 60 000 logements dont la concentration annuelle moyenne en radon est supérieure à 1 000 becquerels par mètre cube (seuil au delà duquel, selon la circulaire n° 99-46 du 27 janvier 1999, « des actions correctrices, éventuellement d'envergure, doivent impérativement être conduites à bref délai »). Dans 120 000 autres logements des concentrations comprises entre 400 et 1 000 becquerels par mètre cube ont été enregistrées (dans cette fourchette, la circulaire précitée considère « qu'il est souhaitable d'entreprendre des actions correctrices simples »).

2°) Les sources « comportementales »

Au premier rang de celles-ci se trouve le tabagisme. La fumée de tabac environnementale inhalée involontairement par des non fumeurs (tabagisme passif) contient un nombre important de substances toxiques (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures dont le benzène, nicotines, aldéhydes, particules) qui au-delà d'effets sensoriels immédiats (irritations), comportent à long terme des risques graves relevés dans le rapport du Haut comité de la santé publique déjà mentionné.

Quant aux produits d'hygiène, d'entretien et de bricolage (laques, pesticides, colles, solvants, etc.), ils constituent une des sources les plus importantes d'émissions de composés organiques volatils dans les lieux fermés.

3°) Les matériaux de construction et les équipements de la maison

Certains matériaux et équipements de ce type sont à l'origine des émissions considérées parmi les plus dangereuses :

- l'amiante, roche fibreuse très utilisée dans le bâtiment entre 1950 et 1980 pour ses qualités de solidité et d'isolation, peut présenter des risques graves pour la santé (insuffisance respiratoire, cancer du poumon, de la plèvre ou du péritoine) lorsque ses fibres sont libérées et inhalées ;

- le plomb encore largement présent dans l'habitat ancien non seulement dans les conduites d'eau mais aussi dans les enduits et peintures fabriquées au début du XXème siècle à l'aide de céruse (hydrocarbonate de plomb), qui peut provoquer des intoxications graves ;

- les gaz de combustion et en particulier le monoxyde de carbone qui constitue en France la première cause de mortalité par intoxication et de mortalité accidentelle domestique (selon les estimations, le CO tue entre 100 et 400 personnes par an). Par ailleurs, l'usage du gaz comme combustible de cuisson dans des cuisines mal ventilées peut aboutir à des concentrations d'oxydes d'azote très largement supérieures à celles que l'on peut enregistrer dans l'air ambiant urbain le plus dégradé. C'est ainsi que lors de son audition devant la Commission de la production et des échanges, M. Michel Aubier, professeur de médecine, chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat a indiqué que dans les locaux équipés d'appareils de cuisine fonctionnant au gaz, il n'était pas rare d'enregistrer des concentrations de dioxyde d'azote de 1 000 à 2 000 µg/m3 (à comparer au seuil de 400 µg/m3, seuil déclenchant la procédure d'alerte pour l'air ambiant).

Mais, hormis quelques situations particulières comme celle qui vient d'être décrite, il est rare que l'air intérieur soit vicié au point d'être dangereux car les doses de polluants inhalés sont souvent faibles. L'intérêt nouveau que l'on marque aujourd'hui pour l'air intérieur se fonde à la fois sur des considérations d'ordre absolu et d'ordre relatif. D'ordre absolu car l'air intérieur pose un problème réel de santé publique en raison de l'importance des populations exposées et des durées d'exposition ; d'ordre relatif car la gravité de ce problème est largement comparable à celui posé par l'air ambiant.

En la matière, l'action des pouvoirs publics est limitée car elle se heurte vite à l'impossibilité d'agir à l'intérieur des espaces privés. En revanche, la révision de certains comportements individuels (tabagisme, bon usage des appareils de combustion, aération des locaux, etc.) doit permettre d'améliorer sensiblement la qualité de l'air intérieur.

c) Le problème particulier de l'air intérieur

Evaluer l'efficacité des actions menées pour limiter la dégradation de l'air intérieur est un exercice difficile. Ce qui est acquis, c'est que les pouvoirs publics sont intervenus tardivement, considérant trop longtemps que cette question ne revêtait pas la même importance que celle posée par la pollution de l'air ambiant.

Aujourd'hui, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur est un objectif de santé publique clairement identifié par le Gouvernement comme le prouve le lancement du programme de prévention « bâtiment et santé » incluant la création d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur piloté par le centre scientifique et technique du bâtiment.

Les missions de cet observatoire, dont la création fut décidée lors du Conseil des ministres du 8 septembre 1999, sont multiples : recherche, information du public, réflexion sur les règles et techniques de ventilation, suivi de la qualité de l'air dans les espaces clos. Cette dernière mission est essentielle car c'est par elle que peuvent être améliorées les connaissances sur la qualité de l'air intérieur. A cette fin, l'observatoire lance en 2001 une campagne nationale de mesures lui permettant à terme de recueillir les données enregistrées dans un millier de lieux de vie de toute nature (logements, bureaux, crèches, écoles, hôpitaux, prisons, salles de sports, salles de spectacles, grands magasins, commerces, gares, matériels roulants de transports collectifs, automobiles).

La première série de mesures portera sur une quinzaine de polluants et concernera les logements et les écoles maternelles et primaires situés dans les agglomérations lilloise, strasbourgeoise et marseillaise. Les substances analysées feront l'objet de prélèvements réguliers (l'un en été, l'autre en hiver) et systématiques. L'observatoire recueillera également des données sur l'air extérieur situé à proximité immédiate des bâtiments afin d'étudier les transferts de polluants entre air ambiant et air intérieur.

La création de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur et les missions qui lui ont été confiées illustrent les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour lutter contre la dégradation de l'air dans les espaces clos. La place importante tenue par la recherche et les simples actions d'observation et de mesure témoignent de la méconnaissance du phénomène. Par ailleurs, le champ d'intervention de l'observatoire n'est pas illimité et certains espaces clos très pollués comme les ateliers, les usines ou les mines échappent à sa surveillance.

On se trouve donc confronté à une superposition des tutelles législatives. En effet, les dispositions visant à contrôler ou à améliorer la qualité de l'air en milieu fermé se retrouvent à la fois dans les codes de la santé publique, de la construction et de l'habitation, et du travail. Ceci aboutit à l'établissement de normes déconnectées les unes des autres. Ce constat est valable pour les différents milieux clos ; il l'est également lorsqu'on compare les règles respectivement applicables aux airs intérieur et ambiant. L'exemple le plus marquant est donné par le droit du travail qui, comme l'a justement relevé le Haut comité de la santé publique, édicte pour les milieux professionnels des valeurs limites qui sont sans commune mesure avec celles appliquées dans l'air ambiant. Pour les particules et le plomb par exemple, les valeurs limites admises à l'extérieur sont respectivement de 50 et 0,5µg/m3 contre 5000 et 150µg/m3 en milieu professionnel.

Or cet écart ne peut se justifier ni par le salaire perçu par le travailleur exposé, ni par le fait que cette exposition est, dans une certaine mesure, voulue et non subie.

Outre cette difficulté à harmoniser les normes, les autres obstacles rencontrés par les pouvoirs publics sont évidemment liés au respect de la vie privée et donc au respect du domicile et des comportements individuels que chacun est libre d'adopter chez lui. La campagne de mesures pilotée par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur suscite bien des réticences car les observations effectuées dans les logements impliquent la présence de plusieurs appareils dans différentes pièces.

Peut-on pour autant dire que rien n'a été fait à ce jour pour améliorer la qualité de l'air intérieur ? Certes pas. Trois angles d'attaque ont été trouvés :

- la lutte contre le tabagisme dans les lieux publics (l'article L.355-28 du code de la santé publique interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ») ;

- le contrôle des matériaux de construction ; c'est le sens de la réglementation relative à l'amiante visant principalement à interdire la production et la commercialisation de produits à base d'amiante, à protéger les personnes fréquentant des immeubles contenant ce matériau et à rechercher de manière systématique sa présence dans des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds ; c'est également le but poursuivi par les articles L.32-1 à L.32-5 du code de la santé publique, introduits par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et qui imposent des travaux en cas de contamination au plomb ;

- l'aération des locaux et le renouvellement de l'air ; l'article R.111-9 du code de la construction et de l'habitation précise que « les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations ». De nombreux arrêtés ont été pris sur le fondement de cet article, tel l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements qui fixe le débit minimal d'air extrait, exprimé en mètres cubes par heure, en fonction du nombre de pièces des habitations et de leur affectation. Pour les lieux de travail, une réglementation équivalente existe et fait l'objet des articles R.232-5 et suivants du code du travail.

L'appareil normatif est donc limité. Il vise à répondre aux problèmes de santé publique les plus urgents : tabagisme, saturnisme, cancer. Il lui faut maintenant répondre à une ambition plus vaste : l'assainissement de l'air dans les espaces où nos contemporains passent la majeure partie de leur temps (logements, lieux de travail et espaces publics fermés).

Vous pouvez consulter la totalité du rapport.

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