Pollution de l'air intérieur, habitat et santé

La maison empoisonnee

Sensibilisation aux produits chimiques émis par les matériaux de construction

Vous avez dit justice !

Le nuage toxique de Tchernobyl s'est arrêté pile à la frontière Française. Alors pourquoi la pollution domestique ne s'arrêterait-elle pas, elle aussi, à la porte de notre maison!

Si nous avions encore un doute sur la qualité de certains de nos matériaux, ce dernier n'est plus permis. Nos matériaux de construction sont non polluants donc parfaitement sains et nos normes de sécurité les mieux adaptées du monde! La plupart de nos pays Européens ont des normes très strictes d'émission de polluants chimiques par ces matériaux de construction, notamment pour le formaldéhyde et celà depuis déjà une dizaine d'années. Mais en avons nous besoin en France?. Pourquoi faire? Vous respirez chez vous 697 microgrammes de toluène par mètre cube d'air ? Le formaldéhyde dégagé par vos panneaux d'agglomérés atteint la valeur de 199 microgrammes ? Peu importe, l'atmosphère de votre habitation est tout à fait "banale" (alors que les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé sont de 260 microgrammes par mètre cube d'air pour le toluène et de 100 microgrammes pour le formaldéhyde). Alors, ne vous inquiétez surtout pas, votre santé ne peut en aucun cas en pâtir.

Ainsi en a décidé la 4 ieme Chambre de la Cour d'Appel de Rennes.

En effet, après 9 années de marathon judiciaire, nous venons d'être déboutés d'une manière que je considère des plus injustes de nos demandes de réparation au motif que les concentrations de substances chimiques relevées dans notre maison ne pouvaient en aucun cas expliquer nos ennuis de santé. Il est vrai que la Cour n'a pas jugé opportun de prendre en considération la pertinence du rapport d'expertise médicale du professeur SABBAH éminent allergologue du CHU d'Angers qui concluait d'une façon claire à notre sensibilisation au formaldéhyde. Elle a préféré s'en remettre au rapport de l'expert chimiste, un rapport aux incohérences multiples, incohérences dénoncées avec la plus grande précision par des scientifiques aux compétences incontestables (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment; Laboratoire d'hygiène de la villle de Paris; Patron du Centre Antipoison de Lyon; Institut de l'Environnement de la Commission Européenne; Nicholas Ashford professeur de l'école de santé publique de l'Université de Harvard).

Notre sensibilisation s'est sans doute faite dans la nature!

En France, la pollution à l'intérieur de nos maisons ne peut donc exister. Ceci est d'autant plus surprenant qu'il y a actuellement un concensus de la communauté scientifique internationale sur ce problème des plus préoccupants.

La "boutade" lancée à la cantonade par un des médecins conseil d'une société d'assurance, lors de l'expertise médicale effectuée au CHU d'Angers était sans doute prémonitoire! Je cite: "les époux Méar n'auront jamais gain de cause, parce que les sociétés d'assurance ne le voudront jamais!"

Je viens de sacrifier dix années de ma vie et surtout de celle de mon épouse dans un combat du pot de terre contre le pot de fer, mais, fort heureusement, la morale de notre cher fabuliste est sauve. En ce qui me concerne, le combat judiciaire est terminé. J'y ai laissé une partie de ma santé et mon argent (plus de 800000 francs). Ma détermination à faire connaitre la vérité reste cependant intacte. J'ai donc décidé de porter à la connaissance du public les éléments essentiels de mon dossier judiciaire et je laisserai aux lecteurs le soin de juger.


Dans cette affaire, la 4 ieme chambre de la Cour d'Appel de Rennes a désigné deux experts :

- Monsieur Gérault, inscrit sur la liste des experts près de la Cour d'Appel dans la catégorie chimie, pollution, environnement.

- Le Docteur Sabbah, médecin, chef de service du Laboratoire d'explorations fonctionnelles d'allergologie du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers.

Pour votre information, l'expert Monsieur Gérault n'est pas médecin et est titulaire des diplômes suivants : diplôme d'état de pharmacie, pharmacie tropicale; DEA d'écologie; DEA de biologie végétale; CES de biochimie climatique; Docteur d'état en sciences pharmaceutiques; CES de toxicologie et hygiène industrielle; DU de micologie; DU de Toxicologie médicale.

Certains noms seront occultés. Ainsi, l'architecte sera: Monsieur X: l'entreprise de menuiserie: l'entreprise Y, l'entreprise de ventilation: l'entreprise Z.

Différents scientifiques et médecins, spécialistes en matière de pollution de l'air et toxicologie, ont fait part de leurs observations et critiques en ce qui concerne le rapport de l'expert chimiste Monsieur Gérault. Mais comme vous le constaterez, aucune de ces observations n'a été prise en compte par la Cour, ce qui suscite mon plus grand étonnement. En fait non. A l'issue de ces 9 années de procédure judiciaire, j'aurai au moins appris une chose: celle de ne plus m'étonner de rien!

L'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient de mettre un terme à mes dernières illusions en matière de justice.

Une question se pose cependant. Un expert, pharmacien de son état, non médecin, même titulaire d'un DU (Diplôme Universitaire) de toxicologie médicale a t-il autorité en matière de toxicologie ? Peut-il affirmer que notre sensibilisation au formaldéhyde n'a pas été possible alors que le diagnostic de l'allergologue prouve le contraire.


- Arrêt du 13 Avril 2000 de la Cour d'Appel de Rennes

- Arrêt annoté (avec mes observations concernant cet arrêt)

- Mes observations (générales)

- Mes observations concernant l'Arrêt

- Conclusions de mon avocat

- Dire n° 1 ( de mon avocat) (réponse expert)

- Dire n° 2 (de mon avocat en réponse au pré-rapport de l'expert Gérault) (réponse expert)

- Pré-rapport expert Gérault

- Rapport du docteur SABBAH

- Dossier médical

- Rapport de l'expert GERAULT

- Rapport du Professeur LAPLUYE (expert chimiste) + rapports d'analyses

- Observations du Professeur DESCOTES (Directeur du centre antipoison de Lyon)

- Observations de Séverine KIRCHNER, Ingénieur responsable "Qualité de l'air" du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

- Observations De Monsieur A. PERSON, Ingénieur Hygiéniste Divisionnaire (Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris)

- Fax Docteur Knoeppel, Conseiller à la Commission Européenne, Institut de l'environnement

- Rapport de Monsieur QUESNEL, Ancien président de la Compagnie Nationale des Experts Chimistes judiciaires.

- Observations du Professeur Ashford, Grand spécialiste Du MCS (Sensibilité aux produits chimiques multiples) aux Etats-Unis

- Rapport huissier (mesure des surfaces de bois agglomérés et contreplaqués) : 273,59 m2

- Coût d'une telle procédure (détail des sommes dépensées)

- Lettre au président de la 4 ième chambre de la Cour d'Appel de Rennes

- lettre à la Ministre de la Justice

- Lettre à Dominique Gillot Sécrétaire d'Etat à la Santé

Suite à venir

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